ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30270134700239 / Siren : 302701347 / NIC : 00239

N° de TVA : FR 44 302701347

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE

Adresse :
VILLERS SUR THERE
9 Rue DE WARLUIS
60000 ALLONNE

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

27/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

09/01/2013 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/02/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

08/11/2013 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
Continuité économique

08/11/2013 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W601000170

Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE

Catégorie juridique : Association déclarée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Allonne (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Noailles (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Songeons (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Auneuil (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Le Plessis-Belleville (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Marseille-en-Beauvaisis (fermé)ASS DEPART CENTRES SOCIAUX RURAUX OISE - Beauvais (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2481
NOJO : 000201810100248
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 201810100248

Jugement de clôture du 2018-09-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039

Numéro d'identification : RCS Beauvais 302 701 347
Dénomination : DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE
Sigle : ADCSRO
Forme juridique : association

12/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1233
NOJO : 002018042712417
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 2018042712417

Avis de dépôt du 2018-03-21
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 302 701 347
Dénomination : DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE
Forme juridique : association

31/12/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1127
NOJO : BXA13360000425E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 20131222ER45

Jugement prononçant du 3 décembre 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ;
a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), demeurant 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz en qualité de liquidateur et maintenu Maître RONGEOT (Jean), en qualité d'administrateur judiciaire pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession

Numéro d'identification : RCS Beauvais 302 701 347
Dénomination : Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Forme juridique : Association

28/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1497
NOJO : BXA13329000352D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 20131120CX31

Extrait de jugement du 5 novembre 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession

Numéro d'identification : RCS Beauvais 302 701 347
Dénomination : DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE
Sigle : ADC SRO
Forme juridique : Association

12/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°689
NOJO : BXA13252000020P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS (60)
Identifiant client : 20130904LR19

Jugement d'ouverture du 14 mai 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ;
administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz

Numéro d'identification : RCS Beauvais 302 701 347
Dénomination : Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise
Sigle : ADCSRO
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

09/01/2013 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

05/03/2008 : code NIC

Code NIC : 00239

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1989 : activité principale