ASM

Entreprise

ASM
Dernière mise à jour : 01/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42447638000037 / Siren : 424476380 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 57 424476380
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASM
Adresse :
17 Rue CLEMENT ADER
91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Historique de l'établissement :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2023 : Succession
Prédécesseur : ASM
Transfert du siège
Continuité économique
17/02/2023 : Succession
Prédécesseur : ASM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : ASM
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2905
NOJO : 007801MYG743108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/02/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSEUR Frédéric Jean Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : MASSOUTRE Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BROSSARD Jean-Michel
Montant du capital : 1000000.00 EUR
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 7702MYG42733200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4419
NOJO : 7702MYG39459800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3148
NOJO : 007702MYG374117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSEUR Frédéric Jean Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : MASSOUTRE Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BROSSARD Jean-Michel
22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2719
NOJO : 007702MYG362697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSEUR Frédéric Jean Henry
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7117
NOJO : 7702MYG35913300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7118
NOJO : 7702MYG35913400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7119
NOJO : 7702MYG35913700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6421
NOJO : 217702398383030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : 217702398383547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : BXB160920008500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°479
NOJO : BXA14338001281R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Melun 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Nom commercial : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VASSEUR Frédéric Jean Henry
Montant du capital : 1000000.00 EUR
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11728
NOJO : 318903334039621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12829
NOJO : 318903305586709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB130850016624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11876
NOJO : BXC12250008947Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12631
NOJO : BXC11192015931F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. la Garenne BP 33
89340 Villeneuve-la-Guyard
07/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB11150002637B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/10/1999
Date d'effet : 2011-04-26
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Nom commercial : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VASSEUR Frédéric Jean Henry
Montant du capital : 6860.00 EUR
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9498
NOJO : BXC101590047872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. la Garenne BP 33
89340 Villeneuve-la-Guyard
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9546
NOJO : BXC10050002958N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. la Garenne BP 33
89340 Villeneuve-la-Guyard
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8007
NOJO : BXC08310005693A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. la Garenne
89340 Villeneuve-la-Guyard
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7988
NOJO : BXC08298015268N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 424 476 380
Dénomination : ASM COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. la Garenne
89340 Villeneuve-la-Guyard
Historique de l'unité légale :
17/02/2023 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00037
Caractère employeur : Non
19/11/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2016 : dénomination
Dénomination : ASM
03/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
26/07/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Frédéric Jean Henry
Né le 28/05/1968 à Draveil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Chemin du Rocher d'Argout
77123 Noisy-sur-École
FRANCE
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Type : Personne Physique

Nom : MASSOUTRE Patrick
Né le 08/12/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Allée Saint-Martin
Domaine du Prieuré
91450 Étiolles
FRANCE
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD Jean-Michel
Né le 19/12/1958 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Lauriston
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Frédéric Jean Henry
Né le 28/05/1968 à Draveil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Avenue de la Providence
92160 Antony
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2023 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Dépôt : N°2873 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
17/02/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Dépôt : N°2873 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/02/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Dépôt : N°2873 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Dépôt : N°2873 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°2326 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°2326 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°2326 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°7066 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°7066 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°7066 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
03/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Dépôt : N°7066 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°190 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre M. DARNEAU Christian et Mme VASSEUR Marie-Laure
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°190 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°190 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°190 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°408 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Capital de 6,860 EURO porté à 1,000,000 EURO
04/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°408 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
26/04/2011 : Décision de gérance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3100703 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital de 7.622 euro à 6.860 euro
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3100497 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital de 7.622 euro à 6.860 euro par annulation de parts, sous condition suspensive
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3100703 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Capital de 7.622 EURO réduit à 6.860 EURO par diminution du nombre de parts, sous condition suspensive
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3100703 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3000173 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°3000173 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600620 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. DARNEAU Christian et M. BORGETTO Marc
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600620 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. DARNEAU Christian et M. VASSEUR Frédéric
26/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600642 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600642 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600642 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600642 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2600642 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2100590 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
28/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2100590 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme Nicole KAYL ET M. Frédéric VASSEUR
28/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2100590 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2000226 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
01/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2000226 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. Frédéric VASSEUR et M. Christian DARNEAU
01/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2000226 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
01/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°2000226 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme Nicola KAYL ET M. Christian DARNEAU
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°9900538 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°9900538 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Type : Siège

Adresse :
17 Rue Clément Ader
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2023
Activité : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) prestations de services.
Origine du fonds : Création
01/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2023B01020
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue Clément Ader
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2023
Activité : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02000
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin du Rocher d'Argout
77123 Noisy-sur-École
FRANCE
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA La Garenne
BP 33
89340 Villeneuve-la-Guyard
FRANCE
Nom commercial : ASM COMMUNICATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2023 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7250
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/10/1999 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE
01/03/2023 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7702
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2023
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du Greffe de Sens dans notre ressort à compter du 17/02/2023
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/10/1999 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/10/1999 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE
04/04/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12848
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : - Siège social transféré de VILLENEUVE LA GUYARD (89340) ZA La Garenne à NOISY SUR ECOLE (77123) 11 chemin du Rocher d'Argout, à compter du 03/11/2014
Personnes morales :
01/03/2023 : ASM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) Prestations de services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2023
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/02/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
04/10/2016 : ASM
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) Prestations de services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
04/04/2016 : ASM
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition et gestion de droits sociaux (holding) Prestations de services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°1879 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°1372 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°1200 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°727 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°682 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°103 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°700 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°4 déposé le 02/01/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°579 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°347 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°367 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°273 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°250 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00087
Dépôt : N°402 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4933 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11118 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11117 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4688 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4687 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11116 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2014B02000
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 0001 3782 6223 956
ATAutres immobilisations corporelles4 8234344 389
CUAutres participations858 198858 198851 519
BJTOTAL (I)867 0221 812865 210855 475
BXClients et comptes rattachés99 30099 300269 459
BZAutres créances825 666825 666239 454
CDValeurs mobilières de placement1 452 2471 452 247730 218
CFDisponibilités195 017195 017190 069
CHCharges constatées d’avance9 9169 9168 925
CJTOTAL (II)2 582 1462 582 1461 438 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 449 1671 8123 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000762
DHReport à nouveau880 074771 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 324 823307 398
DLTOTAL (I)3 304 8972 080 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 21119 769
DYDettes fiscales et sociales117 066133 672
ECTOTAL (IV)142 458213 526
EETOTAL GENERAL (I à V)3 447 3552 293 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services315 250315 250471 600
FJChiffres d’affaires nets315 250315 250471 600
FQAutres produits15440
FRTotal des produits d’exploitation (I)315 404471 640
FWAutres achats et charges externes36 36720 677
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1432 324
FYSalaires et traitements150 378149 250
FZCharges sociales163 324142 211
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7671 711
GEAutres charges314
GFTotal des charges d’exploitation (II)353 982316 187
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-38 578155 453
GJProduits financiers de participations1 346 150186 200
GLAutres intérêts et produits assimilés35 25222 513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 588
GPTotal des produits financiers (V)1 381 403217 301
GRIntérêts et charges assimilées302
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 8001 737
GUTotal des charges financières (VI)2 1021 737
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 379 301215 564
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 340 723371 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 633
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 633
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 079
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 079
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 90066 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 696 807693 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 984386 176
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 324 823307 398

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