ARTOUSTE ROUE LIBRE -

Entreprise

ARTOUSTE ROUE LIBRE -
Dernière mise à jour : 26/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2011
Dénomination usuelle : ARTOUSTE ROUE LIBRE -
Enseigne : ARTOUSTE ROUE LIBRE -
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53810591700016 / Siren : 538105917 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 16 538105917
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.21 : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Cette sous-classe comprend :
- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers
- la location de cycles
- la location de chaises longues et parasols de plage
- la location d’autres articles de sport
- la location de skis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)
- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z) Produits associés : 77.21.10
Coordonnées de l'établissement :
ARTOUSTE ROUE LIBRE -
Adresse :
LIEU DIT FABRERES ARTOUSTE
RESIDENCE FARIO

64440 LARUNS
Historique de l'établissement :
26/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2011
Dénomination : MODULE
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/01/2019 : Radiation

Annonce N°1604
NOJO : 000006403217749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2114
NOJO : 000006403217627
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403217627

Jugement de clôture du 2018-12-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1636
NOJO : 000006403214255
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403214255

Avis de dépôt du 2018-09-25
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/10/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1472
NOJO : 000006403199714
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403199714

Jugement d'ouverture du 2017-09-26
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8064
NOJO : 640317337800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5275
NOJO : 640315267100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9951
NOJO : BXC13175014060X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 538 105 917
Dénomination : MODULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
02/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGA Mathieu
Né le 17/12/1985 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
résidence Fario
Lieu Dit Fabrèges Artouste
64440 Laruns
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°2452 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°1672 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°4001 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°2452 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
résidence Fario Local 53
Lieu Dit Fabrèges Artouste
64440 Laruns
FRANCE
Nom commercial : ARTOUSTE ROUE LIBRE
Enseigne : Artouste roue libre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Location et vente de matériel de ski, vélos, matériels de sport et accessoires. Services d'aménagement paysagers, services de soutien à l'exploitation forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2559
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/04/2014
Personnes morales :
02/11/2015 : MODULE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°7194 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°2038 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00814
Dépôt : N°2321 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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