ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - NEUILLY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49202014400027 / Siren : 492020144 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 95 492020144

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.9 : Activités des autres organisations associatives

Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.

94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.

94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20

Coordonnées de l'établissement :
ARTHRITIS - FONDATION COURTIN

Adresse :
9 Rue DU COMMANDANT PILOT
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2014 : Succession

Prédécesseur : ARTHRITIS - FONDATION COURTIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/2006

Dénomination : ARTHRITIS - FONDATION COURTIN

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Identifiant association RNA : W922001172

Association : ARTHRITIS, FONDATION COURTIN POUR LA RECHERCHE SUR LES RHUMATISMES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Neuilly-sur-Seine (siège)ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

06/12/2016 : FONDATION ARTHRITIS RECHERCHE & RHUMATISMES WWW.FONDATION-ARTHRITIS.ORG

N° national/d'enregistrement : 4320020
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque comportant un hologramme

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherches techniques.

Déposant 1 : FONDATION ARTHRITIS, FONDATION
Numéro de SIREN : 492020144
Adresse :
10-12 RUE DE CHARTRES
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR