ART TOPIA

Entreprise

ART TOPIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39440970000025 / Siren : 394409700 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 26 394409700
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
ART TOPIA
Adresse :
FERME DU VIVIER
Chemin DU VIVIER

78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/08/2003 : Succession
Prédécesseur : ART TOPIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : ART TOPIA
Dénomination usuelle: ART TOPIA
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2239
NOJO : 780317803405134
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803405134159

Avis de dépôt du 2017-10-31
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1777
NOJO : BXA15268002247M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803353167964

Avis de dépôt du 17 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1760
NOJO : BXA15082001110K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803341336535

Extrait de jugement du 12 mars 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1756
NOJO : BXA15082001111M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803341336538

Jugement prononçant du 12 mars 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1712
NOJO : BXA14230000913Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803327328302

Jugement d'ouverture du 7 août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10591
NOJO : BXC120350065428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7153
NOJO : BXC103470135828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme du Vivier Chemin du Vivier
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4895
NOJO : BXC09310004789N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme du Vivier Chemin du Vivier
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB09313001333M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5744
NOJO : BXC083120112871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 409 700
Dénomination : ART TOPIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme du Vivier
Chemin du Vivier,
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
12/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL LAURENT ALPHONSE
Né le 06/10/1968 à 54
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 GRANDE RUE
78770 Marcq
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°8051 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°8051 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°8051 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
12/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°15301 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°15301 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°13253 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
26/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°13253 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°13253 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°11601 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°11601 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°11601 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°11601 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9005 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
20/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9005 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9005 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9005 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9218 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/07/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9218 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°3441 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
12/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Type : Siège

Adresse :
FERME DU VIVIER
CHEMIN DU VIVIER
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
12/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DU VIVIER
CHEMIN DU VIVIER
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
Nom commercial : ART TOPIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1994
Activité : Vente location de végétaux d ornement études et formation paysagiste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35448
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 07/08/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00567 , date de cessation des paiements le 03/04/2013 désigne Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/02/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 46566
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/02/2015
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48514
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/03/2015 nommant M. Assouad Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 48755
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/03/2015 arrête le plan de cession
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 48756
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00567 désigne liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
Personnes morales :
12/03/2015 : ART TOPIA
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°426 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°19196 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°16519 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°16770 déposé le 27/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°14694 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°12358 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°11743 déposé le 16/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9930 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°6894 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°9244 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°13534 déposé le 27/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°2658 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°8519 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°12518 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00950
Dépôt : N°12350 déposé le 31/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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