ARPAVIE

Entreprise

ARPAVIE
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81779709501242 / Siren : 817797095 / NIC : 01242
N° de TVA : FR 76 817797095
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
ARPAVIE
Adresse :
8 Rue ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Accords d'entreprise :
12/05/2022 : ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034286
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARPAVIE
Siret : 81779709501242
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : Procès verbal d'accord partiel négociation annuelle obligatoire 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARPAVIE
Siret : 81779709501242
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : Accord d’entreprise relatif à un régime complémentaire de frais de santé.
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032934
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARPAVIE
Siret : 81779709501242
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032938
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARPAVIE
Siret : 81779709501242
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2015
Dénomination : ARPAVIE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Identifiant association RNA : W751231818
Association : ARPAVIE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
03/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 01242
Economie sociale et solidaire : Oui

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