24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1981
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RGT JUDICIAIRE DE LA STE J.C. MR FARGUES SYNDIC ME CROUZET. SUIVANT ORDONNANCE DE MR J.C. EN DATE DU 28.0481 LA STE A ETE AUTORISEE A CONTINUER L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 02/04/81
24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 330
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1981
Texte de l'observation : LE SYNDIC ME CROUZET A DEPOSE L'ETAT DES CREANCES VERIFIEES DE LA SARL ARGEE MIREMONT A COMPTER DU 06/10/81
24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1982
Texte de l'observation : PAR JGT L T.C. A CONVERTI EN L.,B. LE R.J. DE LA SARL A COMPTER DU 20/04/82
24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1986
Texte de l'observation : PAR JGT EN DATE DU 030686 LE T.C. A CONDAMNE LES DIRIGEANTS A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA STE A HAUTEUR DE 20 000 FRS POUR MR HENRI ARGEE ET A 20000 FRS POUR MR JACQUES MIREMONT A COMPTER DU 03/06/86
24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1989
Texte de l'observation : PAR GJT ENDATE DU 27/12/88 LRE T.C. DAX A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ARGEE MIREMONT SARL A COMPTER DU 27/12/88
24/01/1989 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 72 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 976.33 EUR