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de Saint-Pierre-en-Faucigny

ARFOLIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48872769400033 / Siren : 488727694 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 61 488727694
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ARFOLIA
Adresse :
TOUR EUROPA, PAE LES JOURDIES
195 Avenue DES JOURDIES

74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/2006
Dénomination : ARFOLIA
Dénomination usuelle: LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10277
NOJO : 740100003528260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 488 727 694
Dénomination : ARFOLIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1277
NOJO : 074010000327411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Annecy 488 727 694
Dénomination : ARFOLIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13144
NOJO : 740200000417840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3890
NOJO : 074020000037019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Nom commercial : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BODENMANN Franck-Johann Nathanaël nom d'usage : BODENMANN devient gérant
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2813
NOJO : 074020000026102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Nom commercial : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HENCHOZ Gilbert nom d'usage : HENCHOZ n'est plus gérant
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4659
NOJO : 740200000251490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6558
NOJO : 740200000125290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7257
NOJO : 740211506300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : 740210131900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2835
NOJO : 740290926000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2041
NOJO : 000000740286365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4883
NOJO : 740279747000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 740268054000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3978
NOJO : BXB143090031178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12152
NOJO : 740260031000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9610
NOJO : 740247916000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12292
NOJO : BXC12268001359J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : BXB12236000125F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : HENCHOZ Gilbert Co-Gérant : SAIVE Raphaël
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8918
NOJO : BXC11248001093K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Abc1 Entrée à Site d'Archamps
74160 Archamps
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10134
NOJO : BXC10267004053S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Abc1 Entrée à Site d'Archamps
74160 Archamps
02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB10054001299X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 59500 EUR
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6580
NOJO : BXC10004000043N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : BXB08339000239E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Nom commercial : Les Architectes du Paysage
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
par la décision prise par l'AGO du 27/06/2008 : Nomination de HENCHOZ (Gilbert) en qualité de gérant en remplacement de DEVAUB (Bernard) gérant démissionnaire.

Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
immeuble ABC1, entrée A, sité d'Archamps
74160 Archamps
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3373
NOJO : BDC08008802990I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
site d'Archamps, immeuble ABC 1, entrée A,
74160 Archamps
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : BDC080027022452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 488 727 694
Dénomination : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
site d'Archamps, immeuble ABC 1, entrée A,
74160 Archamps
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : ARFOLIA
Code NIC : 00033
10/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Personne Physique

Nom : SAIVE Raphaël
Né le 04/02/1976 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Chemin du Jardy
74550 Perrignier
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Personne Physique

Nom : BODENMANN Franck-Johann Nathanaël
Né le 09/12/1980 à Urnäsch (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue Le Corbusier
1208 Geneve
Suisse
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Personne Physique

Nom : SAIVE Raphaël
Né le 04/02/1976 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Chemin du Jardy
74550 Perrignier
France
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Personne Physique

Nom : HENCHOZ Gilbert
Né le 28/04/1966 à SUISSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
241C ROUTE D'HERMANCE
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Personne Physique

Nom : SAIVE Raphaël
Né le 04/02/1976 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin du Jardy
74550 Perrignier
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003830 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003830 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003297 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
16/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003297 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
07/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002103 déposé le 25/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003122 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003122 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003122 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003122 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°012460 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°012460 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003161 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°2220 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002220 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002220 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°000336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°000336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3237 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003237 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003237 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°2879 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002879 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002879 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001450 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
07/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
07/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°900463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
07/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°900463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
07/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°900463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
07/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°900463 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. et Mme Patrck LATASTE et M. Bernard BELLION-JOURDANen date du 26 mars 2007.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°1274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°000336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001898 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°001274 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°000336 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Siège

Adresse :
60 Rue Douglas Engelbart
Immeuble ABC 1 - Entrée A - Site d'Archamps
74160 Archamps
France
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Rue Douglas Engelbart
Immeuble ABC 1 - Entrée A - Site d'Archamps
74160 Archamps
France
Nom commercial : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : L'ingénierie de l'aménagement, de la construction, du paysage et du cadre de vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Siège

Adresse :
60 Rue Douglas Engelbart
Immeuble ABC 1 - Entrée A - Site d'Archamps
74160 Archamps
France
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Rue Douglas Engelbart
Immeuble ABC 1 - Entrée A - Site d'Archamps
74160 Archamps
France
Nom commercial : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : L'ingénierie de l'aménagement, de la construction, du paysage et du cadre de vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 rue Douglas Engelbart
Immeuble ABC 1 - Entrée A - Site d'Archamps
74160 Archamps
FRANCE
Nom commercial : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2006
Activité : L'ingénierie de l'aménagement, de la construction, du paysage et du cadre de vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/08/2022 : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'ingénierie de l'aménagement, de la construction, du paysage et du cadre de vie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
23/06/2021 : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'ingénierie de l'aménagement, de la construction, du paysage et du cadre de vie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
25/04/2017 : LES ARCHITECTES DU PAYSAGE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°005443 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003445 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003445 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003874 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003874 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004117 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004117 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002967 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002967 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004646 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004646 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3231 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003231 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003231 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3109 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003109 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003109 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°4556 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004556 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°004556 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3172 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003172 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003172 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3592 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003592 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003592 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3210 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003210 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003210 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°3955 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003955 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°003955 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°5626 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°005626 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°005626 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°2850 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002850 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002850 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°2887 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002887 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2006B00074
Dépôt : N°002887 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/005443 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/003445 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003874 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4117 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2967 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4646 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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