Annonce N°433
NOJO : 031020000497155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE : AILHAS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros - Siège social : Z.I. 895, Avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN - 388 109 803 - A.T.S AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES - Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros - Siège social : 8, rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE - 414 279 653 - ARDEA - Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 60 002,33 euros - Siège social : 8, rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE - 404 087 769 - PROHYGIENE - Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 30 300 euros - Siège social : 8, rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE - 434 427 894 - ET - PROHYGIENE - société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros - Siège social : 36, Bd de l'Océan 3009 MARSEILLE - 508 774 577 RCS MARSEILLE - (Société Absorbante) - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marseille du 19 avril 2017, Les sociétés : AILHAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Z.I. 895, Avenue de l'Europe - 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 388 109 803, A.T.S AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 8, rue Louis ourtois de Viçose, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 414 279 653, ARDEA, société par actions simplifiée au capital de 60 002,33 euros, dont le siège social est 8, rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 404 087 769, PROHYGIENE, société par actions simplifiée au capital de 30 300 euros, dont le siège social est , rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 434 427 894, et la société PROHYGIENE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 36, Bd de l'Océan 13009 MARSEILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 508 774 577, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AILHAS, ATS Agence Toulousaine de Services, ARDEA et PROHYGIENE (RCS Toulouse 434 427 894) par la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577). La société AILHAS ferait apport à la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577). de la totalité de son actif, soit 1 684 112 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 356 641 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 327 471 euros. La société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577). détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société AILHAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société ATS AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES ferait apport à la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577) de la totalité de son actif, soit 319 362 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 301 971 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 391 euros. La société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577) détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société ATS AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société ARDEA ferait apport à la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577).de la totalité de son actif, soit 286 126 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212 054 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 74 072 euros. La société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577). détenant la totalité des 3 937 actions composant le capital social de la société ARDEA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société PROHYGIENE (RCS Toulouse 434 427 894) ferait apport à la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577) de la totalité de son actif, soit 1 205 226 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 740 267 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 464 959 euros. La société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577) détenant la totalité des 30 300 actions composant le capital social de la société PROHYGIENE (RCS Toulouse 434 427 894), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour les sociétés : ATS AGENCE TOULOUSAINE DE SERVICES, ARDEA, PROHYGIENE (RCS Toulouse 434 427 894) en date du 24/04/2017, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société PROHYGIENE (RCS Marseille 508 774 577) en date du 20/04/2017, au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société AILHAS en date du 20/04/2017, Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 087 769
Dénomination : A R D E AForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60002.33 EUR