APIC PATRIMOINE - CRAPONNE-SUR-ARZON

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52853787100063 / Siren : 528537871 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 21 528537871

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
APIC PATRIMOINE

Adresse :
4 Boulevard DU NORD
43500 CRAPONNE-SUR-ARZON

Liens de succession de l'établissement :

06/01/2022 : Préccession

Successeur : FF IMMOBILIER CONSEILS
Continuité économique

14/04/2017 : Succession

Prédécesseur : APIC PATRIMOINE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/11/2010

Dénomination : APIC PATRIMOINE

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 430200000919730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°862
NOJO : 006303MYG388207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/10/2022
Publication légale : Le Semeur Hebdo, le 22/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET FICHEUX NEANT 6 Rue Gerentet Immeuble le Vendôme 42000 Saint-Etienne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 03/10/2022 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/10/2022 sous le numéro DOSSIER 202200120067 REF 6304P012022A04688 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Boulevard du Nord 43500 Craponne-sur-Arzon

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 919 329 052
Dénomination : FF IMMOBILIER CONSEILS 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 430200000778670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1104
NOJO : 043020000073018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/01/2022
Publication légale : Zoomdici.fr, le 03/02/2022
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 4 Boulevard du Nord, 43500 CRAPONNE SUR ARZON.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 06/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 24/01/2022, Dossier 2022 00002701. Référence : 4304P01 2022 A 00095. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Boulevard du Nord 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY-EN-VELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 892 231 507
Dénomination : FF IMMOBILIER CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 430200000694600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2371
NOJO : 043020000065608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Zoomdici.fr, le 03/03/2021
Oppositions : Au siège du fonds vendu situé au PUY EN VELAY (43000) 33 Bd Maréchal Fayolle
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 02/02/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE du PUY EN VELAY le 24/02/2021, Dossier Dossier 2021 00008978. Référence : 4304P012021 A 00365. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Boulevard du Nord 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY-EN-VELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 892 231 507
Dénomination : FF IMMOBILIER CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE

04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 430200000603030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : 430200000527760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5832
NOJO : 430200000470710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : 043020000039203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6098
NOJO : 214202403216645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°505
NOJO : 420214202394400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 14/04/2017
Publication légale : L'Essor Affiches, le 12/05/2017
Oppositions : CABINET VIA JURIS, 36 rue de Sully 42000 ST ETIENNE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte ssp en date du 14/04/2017 enregistré le 04/05/2017 à SIE ST ETIENNE bord n°2017/365 case n°7 - Domicile du vendeur : 48 rue de la Résistance 42000 ST ETIENNE - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 825 246 770
Dénomination : IMMO 4.2
Nom commercial : NOBLIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PEYRARD Yohan en fonction le 27 Janvier 2017
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3601
NOJO : 214202373107897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : 214202357000387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8277
NOJO : 214202326194033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5387
NOJO : 214202306676867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7084
NOJO : BXC130500062205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB13037001801Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 06/12/2010
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/05/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°914
NOJO : BXA11140000176F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 24/11/2010
Date de commencement d'activité : 06/12/2010
Date d'effet : 6 décembre 2010
Publication légale : L'ESSOR DE LA LOIRE, le 17/12/2010
Oppositions : Maître LETESSIER Norbert 6 Place Clémenceau 42570 SAINT HEAND
Descriptif : Mise en activité suite à achat

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 528 537 871
Dénomination : APIC PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BORSIER Lilian Co-gérant : PLASSE Franck Michel Maurice
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 501 411 573
Dénomination : BCPL

08/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°536
NOJO : BXA10335002191N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/11/2010
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Historique de l'unité légale :

08/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00063

16/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

06/12/2010 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)

Représentants légaux :

08/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Personne Physique

Nom : BORSIER Lilian
Né le 25/04/1985 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Lot Gonon
43600 Les Villettes
France

08/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Personne Physique

Nom : PLASSE Franck Michel Maurice
Né le 30/10/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Chemin De la Carotiere
73100 Aix-les-Bains
France

05/12/2018 : Nouveau dirigeant

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Type : Personne Physique

Nom : BORSIER Lilian
Né le 25/04/1985 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 B Rue Nicéphore Niepce
42100 Saint-Etienne
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Type : Personne Physique

Nom : PLASSE Franck Michel Maurice
Né le 30/10/1972 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Auguste Cholat
42340 Veauche
FRANCE

Dépôts des actes :

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°001677 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°001677 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

14/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

14/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

14/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

14/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002312 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°770 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°770 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°770 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé

17/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°3006786 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°3006786 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Etablissements :

08/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Siège

Adresse :
4 Boulevard du Nord
43500 Craponne-sur-Arzon
France

08/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Boulevard du Nord
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Agence immobilière, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces, intermédiaire en opérations bancaires, marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Siège

Adresse :
4 Boulevard du Nord
43500 Craponne-sur-Arzon
France

05/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Boulevard Maréchal Fayolle
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2018
Activité : Agence immobilière, courtier en opération de banque, courtier en assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Type : Siège

Adresse :
48 Rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne
FRANCE

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Victor Hugo
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2014
Activité : Agence immobilière. Agence courtage IOBS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2010
Activité : Agences immobilières, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - arl BCP
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B01618
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
121 Allée Albert Sylvestre
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Agence immobilière, courtier en opération de banque, gestion patrimoine, conseil en investissement financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 Boulevard du Nord
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2016
Activité : Agence immobilière, courtier assurance, CG patrimoine, CI financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B01283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
20 bis rue Neuve
37210 Vernou Sur Brenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : agence immobilière, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
28 Rue Aristide Briand
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Agences immobilières, courtier en opération banque, courtier assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil investissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/12/2018 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/004154
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2017
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente: l'inscription à l'ORIAS (article L512-1 du code des assurances)

05/12/2018 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/004719
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : la carte d'agent immobilier délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

29/12/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77899
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

27/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/004234
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente: copie de la carte d'agent immobilier .

05/12/2015 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 13002226

05/12/2015 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE AGENCE IMMOBILIERE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Personnes morales :

08/08/2022 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobilière, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces, intermédiaire en opérations bancaires, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/12/2018 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobilière, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces, intermédiaire en opérations bancaires, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/01/2017 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agences immobilières, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseils en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/12/2016 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agences immobilières, courtier en opération de banque, courtier d'assurance, conseils en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, tous services, tous négoces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2016 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

05/12/2015 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2014 : APIC PATRIMOINE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°003269 déposé le 08/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°003280 déposé le 01/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002404 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°002930 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00477
Dépôt : N°004279 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°5681 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°11283 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°6655 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°8136 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B01410
Dépôt : N°853 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/003269 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00477
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/003280 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2016B00477
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/002404 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00477
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002930 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00477
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/004279 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00477
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 9980 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2010B01410
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	5 700		5 700	5 700
014	Immobilisations incorporelles – Autres	25 212	11 406	13 806	18 030
028	Immobilisations corporelles	95 094	41 304	53 789	27 209
040	Immobilisations financières	11 951		11 951	11 951
044	Total Actif Immobilisé	137 956	52 710	85 246	62 890
068	Créances – Clients et comptes rattachés	502 279		502 279	440 036
072	Créances – Autres	44 117		44 117	66 878
084	Disponibilités	30 317		30 317	32 083
092	Charges constatées d’avance	4 227		4 227	2 949
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	580 940		580 940	541 945
110	Total général Actif	718 896	52 710	666 186	604 835
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
126	Réserve légale			500	500
132	Autres réserves			6 829	3 094
136	Résultat de l’exercice			4 935	3 735
142	Total des capitaux propres - Total I			17 264	12 329
156	Emprunts et dettes assimilées			74 081	52 812
166	Fournisseurs et comptes rattachés			163 388	267 232
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		18
172	Autres dettes			411 453	272 462
176	Total des dettes			648 922	592 506
180	Total général Passif			666 186	604 835
195	Dont dettes à plus d’un an			44 288
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 891
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			18 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	1 214 525
218	Production vendue de services - France	1 214 525	1 282 822
226	Subventions d’exploitation reçues	4 071
230	Autres produits	458	2 176
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 219 054	1 284 998
242	Autres charges externes*	801 367	965 080
243	(dont taxe professionnelle)	3 034
244	Impôts, taxes et versements assimilés	27 070	28 547
250	Rémunérations du personnel	258 793	194 223
252	Charges sociales	82 382	39 755
254	Dotations aux amortissements	24 806	24 406
262	Autres charges	4 860	14 432
264	Total des charges d’exploitation	1 199 278	1 266 444
270	Résultat d’exploitation	19 776	18 554
290	Produits exceptionnels	18 063	396
294	Charges financières	2 438	2 238
300	Charges exceptionnelles	27 901	9 161
306	Impôts sur les bénéfices	2 565	3 816
310	Bénéfice ou perte	4 935	3 735

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