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de Caunes-Minervois

APAJH AUDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37812847400277 / Siren : 378128474 / NIC : 00277
N° de TVA : FR 19 378128474
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APAJH AUDE
Adresse :
ZA CUCURLIS
135 Rue PIERRE PAVANETTO

11000 CARCASSONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2002 : Succession
Prédécesseur : APAJH AUDE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/03/2023 : avenant accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01123002181
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01123002185
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 29/09/2022
Date de fin : 19/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : accord d'entreprise relatif à l'organisation des transferts
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002186
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/07/2022 : accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des salariés rencontrant des difficultés de sante au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01122001918
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : Accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01122001689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 16/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AUDE
Siret : 37812847400277
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1990
Dénomination : APAJH AUDE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : APAJH AUDE
Identifiant association RNA : W111001181
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/12/2018 : dénomination
Dénomination : APAJH AUDE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2010 : dénomination
Dénomination : APAJH 11
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 11
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION ELAN
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
03/05/1990 : dénomination
Dénomination : COMITE TECHNIQUE ASSOCIATION ELAN

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