ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT

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ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Dénomination usuelle : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75101567800038 / Siren : 751015678 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 13 751015678
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Adresse :
685 Rue DU GRAND PONT
74270 FRANGY
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2012
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT - Frangy (siège)ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT - Minzier (fermé)ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT - Marlioz (fermé)
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11559
NOJO : 740200000629180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8396
NOJO : 740200000460620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6226
NOJO : 740200000354720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4798
NOJO : 740200000163340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8168
NOJO : 740200000068630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 740210699000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : 740296299000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6626
NOJO : 740286665000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5893
NOJO : 740274471000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12152
NOJO : 740260729000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 740252677000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1396
NOJO : BXA12139001394Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/04/2012
Date de commencement d'activité : 06/04/2012
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 751 015 678
Dénomination : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Nom commercial : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VUAILLAT Anne, Rachel
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
15/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Type : Personne Physique

Nom : VUAILLAT Anne Rachel
Né le 09/03/1978 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
436 route de Prevy
74270 Minzier
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°3745 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : DU 436 ROUTE DE PREVY 74270 MINZIER AU 685 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGY
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°3745 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
15/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°2735 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°1321 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°1321 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°2735 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
685 rue du Grand Pont
74270 Frangy
FRANCE
Nom commercial : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2012
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2016 : ANNE VUAILLAT - GEOMETRE EXPERT
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°315 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°4952 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2012B00279
Dépôt : N°207 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/007313 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/001514 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/006082 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/000347 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 6406 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 206 du 27/01/2018
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1603 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00279
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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