24/01/1990 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1977
Texte de l'observation : ADMIS AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE ET DEPOT DE BILAN PAR JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1977. JUGE COMMISSAIRE : MR BONNICHON SYNDIC : ME PIERRE RAYNAUD A COMPTER DU 02/12/77
24/01/1990 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1978
Texte de l'observation : LE 7 SEPTEMBRE 1978 JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR BOYRON AU : 2 JUIN 1976 A COMPTER DU 07/09/78
24/01/1990 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1979
Texte de l'observation : EN CE QUI CONCERNE SON ACTIVITE DE TRANSFORMATIONS DE MATIERES PLASTIQUES EXPLOITEE A LA FORET COMMUNE DE TERJAT (03), MR BOYRON A OBTENU LES 4 ET 11 AVRIL 1979 UN CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 4 MAI 1979 A COMPTER DU 04/05/79
24/01/1990 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1984
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET LA CONVERSION DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. JUGE COMMISSAIRE : MR BONNICHON SYNDIC : ME RAYNAUD A COMPTER DU 17/02/84
24/01/1990 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1990
Texte de l'observation : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 19.01.1990 RADIATION D'OFFICE SUITE A CE JUGEMENT DE CLOTURE A COMPTER DU 19.01.1990