AMONT LDC - LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57625006200022 / Siren : 576250062 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 96 576250062

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux

10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99

Coordonnées de l'établissement :
AMONT LDC

Adresse :
ZI NORD
24 Rue ETTORE BUGATTI
72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : AMONT LDC

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

Sigle : HA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMONT LDC - La Chapelle-Saint-Aubin (siège)AMONT LDC - Sillé-le-Guillaume

Marques françaises :

26/09/2017 : NATURE D ELEVEURS EN TERRES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4391357
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, extraits de volaille ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, fromages, préparations alimentaires et plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; crustacés vivants ; oeufs de poissons ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti, Zone Industrielle Nord
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/09/2017 : NATURE D ELEVEURS EN TERRES DE FRANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, extraits de volaille ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, fromages, préparations alimentaires et plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; crustacés vivants ; oeufs de poissons ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

04/04/2017 : Pigorio

N° national/d'enregistrement : 4351882
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

04/04/2017 : Nature de Céréales

N° national/d'enregistrement : 4351889
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

04/04/2017 : Nature de Soja

N° national/d'enregistrement : 4351892
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

04/04/2017 : Pigorio

N° national/d'enregistrement : 4351882
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/04/2017 : Nature de Céréales

N° national/d'enregistrement : 4351889
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/04/2017 : Nature de Soja

N° national/d'enregistrement : 4351892
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; miel, levure, sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; olives fraîches ; oranges ; piments (plantes).

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

19/03/2010 : FERME CONFIANCE

N° national/d'enregistrement : 3722980
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; charcuterie ; œufs ; pâtés, terrines ; mets à base de poisson, de volaille, et de viande ; saucisses, saucissons ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ; tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; plats préparés ou cuisinés composés de pâtes à tarte, de pain, de pain brioché ; tartes, tourtes, cakes ; sauces (condiments) ; épices ; pâte pour gâteaux et tartes ; pâtés à la viande petits fours (pâtisserie) ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ; tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage d'animaux, fumage d'aliments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de la qualité des produits alimentaires.

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 RUE ETTORE BUGATTI, ZONE INDUSTRIELLE NORD
72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 793644
Date de demande : 27/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744047
Date de demande : 25/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

19/03/2010 : ELEVAGE CONFIANCE

N° national/d'enregistrement : 3722965
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; charcuterie ; oeufs ; pâtés, terrines ; mets à base de poisson, de volaille, et de viande ; saucisses, saucissons ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités. ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; plats préparés ou cuisinés composés de pâtes à tarte, de pain, de pain brioché ; tartes, tourtes, cakes ; sauces (condiments) ; épices ; pâte pour gâteaux et tartes ; pâtés à la viande petits fours (pâtisserie) ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités. ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage d'animaux, Fumage d'aliments. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de la qualité des produits alimentaires.

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744081
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

19/03/2010 : FERME CONFIANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; charcuterie ; œufs ; pâtés, terrines ; mets à base de poisson, de volaille, et de viande ; saucisses, saucissons ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ; tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; plats préparés ou cuisinés composés de pâtes à tarte, de pain, de pain brioché ; tartes, tourtes, cakes ; sauces (condiments) ; épices ; pâte pour gâteaux et tartes ; pâtés à la viande petits fours (pâtisserie) ; crêpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ; tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage d'animaux, fumage d'aliments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de la qualité des produits alimentaires.

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744047
Date de demande : 25/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

27/11/2007 : GALI

N° national/d'enregistrement : 3540498
Date de dépôt : 27/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
24 rue Ettore Bugatti, Zone industrielle Nord
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 552759
Date de demande : 04/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Bénéficiare 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664581
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

16/08/1990 : DESGRANGES

N° national/d'enregistrement : 1631121
Date de dépôt : 16/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volaille, oeufs et charcuterie de volaille

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 524317
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Bénéficiare 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168619
Date de demande : 24/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436128
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754873
Date de demande : 20/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

03/08/1990 : VAL DU LOIR

N° national/d'enregistrement : 1632514
Date de dépôt : 03/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles, dindes et poulets, oeufs, charcuterie de volaille

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques

Bénéficiare 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168618
Date de demande : 24/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436130
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754865
Date de demande : 20/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

25/07/1990 : CHANTFLEURI

N° national/d'enregistrement : 1742637
Date de dépôt : 25/07/1990
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volaille, oeufs et charcuterie de volaille

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques

Bénéficiare 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168620
Date de demande : 24/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436131
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754872
Date de demande : 20/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

19/01/1989 : H GROUPE HUTTEPAIN

N° national/d'enregistrement : 1693649
Date de dépôt : 19/01/1989
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 19/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille, oeuf, conserves, aliments pour les animaux, produits agricoles, semences
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 576250062
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE NORD, 24 RUE ETTORE BUGATTI
72650 LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 507243
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : HUTTEPAIN ALIMENTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133541
Date de demande : 23/12/1998
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409920
Date de demande : 10/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704705
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Publications au Bodacc :

17/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°808
NOJO : 007202MYG319963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13/11/2023 signé La société HUTTEPAIN ALIMENTS, société par actions simplifiée au capital de 3 340 000 euros, dont le siège social est Rue Ettore Bugatti -ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 576 250 062 RCS LE MANS et la société NEW HA société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Rue Ettore Bugatti -ZIN 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN, immatriculée sous le numéro 980 520 696 RCS Le MANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HUTTEPAIN ALIMENTS fera apport à la société NEW HA de sa branche complète et autonome des activités de fabrication et commercialisation d’aliments pour volailles ainsi que l’achat/vente et production de volailles. Cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 01/01/2024 à 00h00 juridiquement, fiscalement et comptablement. Compte tenu de la date de réalisation, pour les besoins du traité d’apport partiel d’actif, les sociétés ont retenu la désignation et la valeur déterminées à titre provisoire par la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2023. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. La valeur définitive de l’apport, à la date de Réalisation, sera déterminée sur la base des comptes de la société HUTTEPAIN ALIMENTS arrêtés au 31 décembre 2023, et ce pour leur valeur comptable. Il sera alors procédé à un ajustement Il résulte de l’évaluation que l'actif apporté s'élève à 65 012 424.38 euros, le passif pris en charge par la société NEW HA à 40 642 652.25 euros, soit un apport d'une valeur nette provisoire de 24 369 772.13 euros. En rémunération de cet apport, la société NEW HA augmentera son capital de 1 999 000 euros par la création de 199 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HUTTEPAIN ALIMENTS. Cette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant provisoire de 22 370 772.13 €, résultant de la différence entre, d’une part le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des comptes arrêtés au 30/09/2023 (soit 24 369 772.13 euros) et d’autre part le montant de l’augmentation de capital (soit1 999 000 euros). Les sociétés HUTTEPAIN ALIMENTS et NEW HA seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société HUTTEPAIN ALIMENTS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société NEW HA. Conformément aux articles L236-19 et L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans, au nom des deux sociétés le 14 novembre 2023.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3340000.00 EUR

27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : 7202MYG31866200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 7202MYG30063600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : 007202MYG293711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUSSET Bruno ; Directeur général : HARDY Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : 7202MYG28307600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 007202MYG280393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUSSET Bruno ; Directeur général : HUTTEPAIN PELTIER Caroline ; Directeur général : HARDY Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

01/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : 007202MYG272580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUTTEPAIN Gilles ; Directeur général : HUTTEPAIN PELTIER Caroline ; Directeur général : HARDY Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : 7202MYG26942400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 7202MYG24787200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 720224362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1401
NOJO : 720223551900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 720223048900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8361
NOJO : 720220196200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB15183000457Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3340000 EUR

21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB151660007447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUTTEPAIN Gilles Directeur général : HUTTEPAIN PELTIER Caroline né(e) HUTTEPAIN Directeur général : HARDY Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12612
NOJO : 720217318200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13207
NOJO : 720215904300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10468
NOJO : BXC12314007950K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13115
NOJO : BXC11213025011T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8888
NOJO : BXC10211018123S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Ettore Bugatti Zone Industrielle Nord
72650 La Chapelle Saint-Aubin

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8995
NOJO : BXC08202003861W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
Zone Industrielle Nord,
72650 La Chapelle Saint-Aubin

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9229
NOJO : BXC08249005685W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 576 250 062
Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
Zone Industrielle Nord,
72650 La Chapelle Saint-Aubin

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : dénomination

Dénomination : AMONT LDC

30/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

31/05/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : HUTTEPAIN ALIMENTS

Représentants légaux :

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEPAIN Gilles
Né le 02/06/1955 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
64 RUE MONTOISE
72000 LE MANS
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEPAIN (HUTTEPAIN PELTIER) Caroline
Né le 30/09/1959 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
61 BOULEVARD NEGRIER
72000 LE MANS
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Jean-Yves
Né le 20/08/1959 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 RUE MONTOISE
72000 LE MANS
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

20/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CX
FRANCE

Dépôts des actes :

05/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2809 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2513 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2809 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2809 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS(ANCIENNEMENT SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME) [TEXTE2]

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2119 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1123 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

23/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1123 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1023 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°777 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA REBEFI EN DATE DU 07/12/2000 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REBEFI - SANS AUGMENTATION DE CAPITAL TRAITE DE FUSION EN DATE DU 22/11/2000

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1608 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°280 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 25.11.1992 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE VAUGOUST PAR LA SOCIETE HUTTEPAIN MAINE ALIMENTS

12/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°387 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE FUSION EN DATE DU 15.10.1992 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 09.11.1992 Augmentation de capital FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LE SOCIETE NOUVELLE SAVICA PAR LA SOCIETE HUTTEPAIN MAINE ALIMENTS Changement de dénomination en celle de HUTTEPAIN ALIMENTS Divers

15/10/1992 : Acte sous seing privé

30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1760 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1947 déposé le 13/11/1986
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1471 déposé le 19/11/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1470 déposé le 19/11/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°258 déposé le 18/02/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1105 déposé le 11/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2013 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLESAVICA

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2012 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIEREDU VAUGOUST

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2302 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2302 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE VAUGOUST

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2301 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2301 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAVICA

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°89 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 02/11/2000 NOMMANT M. MICHEL REBOURS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2723 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE REBEFI (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HUTTEPAIN ALIMENTS (SOCIETE ABSORBANTE) EN DATE DU 22/11/2000

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°338 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE GM HOLDING STE ABSORBEEPAR LA STE HUTTEPAIN ALIMENTS STE ABSORBANTE, DU 23/01/02

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°10 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 25/01/2002 NOIMMANT M. REBOURS MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1123 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1123 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1978 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2809 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

20/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Ettore Bugatti
Zone Industrielle Nord
72650 La Chapelle Saint-Aubin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1962
Activité : Commerce en gros de vente de produits du sol et aliments du bétail et tous éléments s'y rattachant.... Graines en gros aliments du bétail - fabrication et distribution d'aliments Mydicamenteux pour animaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Mardelle
72140 Sillé-le-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/07/2015 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2021
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2002
Texte de l'observation : FUSION DE LA SOCIETE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GM HOLDING SA, ZI PIERRE BRUNE, 85110 CHANTONNAY (RCS LA ROCHE SUR YON 348 726 464), SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 31/12/2001

20/07/2015 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REBEFI - SANS AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 29/12/2000

Personnes morales :

20/07/2015 : HUTTEPAIN ALIMENTS

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : HA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 3340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°4446 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°5208 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°5513 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°5827 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°3127 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2693 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2254 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2391 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1838 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1477 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2346 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°3302 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2302 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2537 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°3363 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°3356 déposé le 27/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2395 déposé le 12/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2901 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2985 déposé le 17/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2051 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2160 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°2099 déposé le 28/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1962B00006
Dépôt : N°1523 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 8048 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 8183 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 617 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6371 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 1980 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3893 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6770 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1962B00006
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	457 691	398 880	58 811
AH	Fonds commercial	7 774	7 774
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 650	1 410	239
AN	Terrains	631 193	309 071	322 122
AP	Constructions	6 370 627	3 059 797	3 310 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 480 805	7 213 355	3 267 450
AT	Autres immobilisations corporelles	2 422 242	1 455 851	966 391
CU	Autres participations	17 335 674		17 335 674
BB	Créances rattachées à des participations	2 850 839		2 850 839
BD	Autres titres immobilisés	602		602
BF	Prêts	1 453 079	42 000	1 411 079
BH	Autres immobilisations financières	137 780		137 780
BJ	TOTAL (I)	42 149 962	12 488 141	29 661 821
BL	Matières premières, approvisionnements	1 323 156		1 323 156
BN	En cours de production de biens	10 630 594		10 630 594
BR	Produits intermédiaires et finis	198 454		198 454
BT	Marchandises	81 260		81 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	293 852		293 852
BX	Clients et comptes rattachés	22 288 490	535 793	21 752 697
BZ	Autres créances	1 631 641		1 631 641
CF	Disponibilités	8 669		8 669
CH	Charges constatées d’avance	90 094		90 094
CJ	TOTAL (II)	36 546 215	535 793	36 010 422
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 696 178	13 023 935	65 672 243
CP	Parts à moins d’un an	777 177
CR	Parts à plus d’un an	571 476
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 340 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 456 222
DD	Réserve légale (1)	83 088
DG	Autres réserves	11 352 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 854 705
DK	Provisions réglementées	1 515 988
DL	TOTAL (I)	22 602 174
DP	Provisions pour risques	352 936
DQ	Provisions pour charges	1 009 671
DR	TOTAL (III)	1 362 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 614 174
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 313 453
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 133 529
DY	Dettes fiscales et sociales	2 341 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	293 371
EA	Autres dettes	11 696
EC	TOTAL (IV)	41 707 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 672 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 243 288
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12 989 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 554 222		31 554 222
FD	Production vendue biens	149 776 441	188	149 776 629
FG	Production vendue services	587 073		587 073
FJ	Chiffres d’affaires nets	181 917 736	188	181 917 925
FM	Production stockée			838 946
FO	Subventions d’exploitation			8 230
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 562 082
FQ	Autres produits			12 811
FR	Total des produits d’exploitation (I)			185 339 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 475 989
FT	Variation de stock (marchandises)			13 043
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			106 892 439
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-226 410
FW	Autres achats et charges externes			39 652 626
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			639 586
FY	Salaires et traitements			3 281 618
FZ	Charges sociales			1 366 737
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			972 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 436
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			380 363
GE	Autres charges			1 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			183 507 130
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 832 865
GJ	Produits financiers de participations			905 991
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			539
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 258
GP	Total des produits financiers (V)			937 789
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			40 000
GR	Intérêts et charges assimilées			155 691
GU	Total des charges financières (VI)			195 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			742 097
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 574 962
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 867
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 325 650
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	372 653
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 700 170
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 519 551
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	231 645
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 889 806
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 810 364
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	478 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	190 977 955
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	186 123 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 854 705
A1	Renvois : Transfert de charges	2 110 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	373 046	27 245		400 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 261 022	945 748	168 694	12 038 076
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 641 844	972 992	168 694	12 446 142

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