AMBULANCES RHONE SAONE - OULLINS-PIERRE-BENITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45263163300057 / Siren : 452631633 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 59 452631633

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES RHONE SAONE

Adresse :
109 Boulevard DE L EUROPE
69310 OULLINS-PIERRE-BENITE

Historique de l'établissement :

31/07/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2019 : Succession

Prédécesseur : AMBULANCES RHONE SAONE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2004

Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMBULANCES RHONE SAONE - Gleizé (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Vaulx-en-Velin (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Oullins (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Arnas (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Vaulx-en-Velin (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Gleizé (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Lozanne (fermé)AMBULANCES RHONE SAONE - Chazay-d'Azergues (fermé)

Publications au Bodacc :

27/09/2020 : Radiation

Annonce N°1723
NOJO : 069010001336240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2469
NOJO : 690100013100340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°668
NOJO : 069010001309949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCES RHONE SAONE Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros Siège social : 109 Boulevard de l'Europe, 69310 PIERRE BENITE 452 631 633 R.C.S LYON ET AMBEVER Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 109 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE BENITE 851 993 816 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PIERRE BENITE (69) du 27 Mai 2020, La société AMBULANCES RHONE SAONE, société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 109 Boulevard de l'Europe - 69310 PIERRE BENITE, 452 631 633 RCS LYON, et la société AMBEVER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 109 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE BENITE, 851 993 816 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCES RHONE SAONE par la société AMBEVER. La société AMBULANCES RHONE SAONE ferait apport à la société AMBEVER de la totalité de son actif, soit 270 158 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 228 307 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 41 851 euros. La société AMBEVER détenant la totalité des 750 actions composant le capital social de la société AMBULANCES RHONE SAONE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : 41 850 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 27 Mai 2020. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7500.00 EUR

03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6114
NOJO : 690100012773300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3255
NOJO : 069010001254947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RONDET Céline nom d'usage : RONDET n'est plus président.
BASSET Bruno Christian nom d'usage : BASSET devient président

11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8107
NOJO : 690300001132850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2119
NOJO : 069030000112945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6809
NOJO : 690300001046860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2708
NOJO : BXB160480039740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VEYRAT Nicolas nom d'usage : VEYRAT n'est plus gérant.
VEYRAT Nicolas nom d'usage : VEYRAT devient président.
Société à responsabilité limitée BF AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes titulaire.
VETRANO Anne Sophie nom d'usage : VETRANO devient commissaire aux comptes suppléant.

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2710
NOJO : BXB160480039764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2057
NOJO : BXB15336001832U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 690300000959100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 690300000884350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9868
NOJO : 690300000810340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10037
NOJO : BXC12235022098J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9450
NOJO : BXC11344011029R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : BXC10337016140I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
587 rue Louis Arnal Zac des Prés-Secs
69380 Lozanne

27/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB10138000283X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
587 rue Louis Arnal
Zac des Prés-Secs
69380 Lozanne

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9005
NOJO : BXC09281017733A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue Aygliers
69380 Chazay-d'Azergues

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6456
NOJO : BXC08312016952Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3139
NOJO : BXC08057002362A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 452 631 633
Dénomination : AMBULANCES RHONE SAONE
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Aygliers
69380 Chazay-d'Azergues

Historique de l'unité légale :

31/07/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/08/2019 : code NIC

Code NIC : 00057

01/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2017 : code NIC

Code NIC : 00032

30/12/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

22/03/2010 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev1 : 85.1J)

Représentants légaux :

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Type : Personne Physique

Nom : RONDET Céline
Né le 12/12/1978 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
43 Avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne
France

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Type : Personne Morale

Nom : BF AUDIT PARTENAIRES
Siren : 492402128
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol
Bât C
69300 Caluire-et-Cuire
France

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Type : Personne Physique

Nom : VETRANO Anne Sophie
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol
Bât C
69300 Caluire-et-Cuire
France

Dépôts des actes :

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000328 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000326 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/12/2015 : Statuts mis à jour

21/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°003050 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°001864 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002826 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002826 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000891 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

22/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000891 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

11/03/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000542 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Type : Siège

Adresse :
587 Rue Louis Arnal
Zac des Prés-secs
69380 Lozanne
France

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
587 Rue Louis Arnal
Zac des Prés-secs
69380 Lozanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Ambulances, véhicules sanitaires légers et transport public routier de personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/11/2016 : AMBULANCES RHONE SAONE

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Voir statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°004471 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°004841 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°000050 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°004671 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002492 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°003927 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°003720 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°003130 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°004010 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002455 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002734 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00112
Dépôt : N°002363 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/012099 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2019B02989
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 591	1 591
AH	Fonds commercial	118 147		118 147	118 147
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 228	17 644	584	1 635
AT	Autres immobilisations corporelles	207 116	87 552	119 564	116 112
CU	Autres participations				224 750
BB	Créances rattachées à des participations				29 168
BD	Autres titres immobilisés	10 908		10 908	14 068
BH	Autres immobilisations financières	650		650	650
BJ	TOTAL (I)	356 640	106 787	249 853	504 530
BX	Clients et comptes rattachés	133 585	4 968	128 616	80 445
BZ	Autres créances	86 928		86 928	27 120
CD	Valeurs mobilières de placement				90 000
CF	Disponibilités	26 402		26 402	26 495
CH	Charges constatées d’avance	4 202		4 202	2 150
CJ	TOTAL (II)	251 117	4 968	246 148	226 210
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	607 756	111 755	496 001	730 739
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	60 826	410 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 906	14 677
DL	TOTAL (I)	118 232	433 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	180 334	203 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 161	17 289
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 464	21 241
DY	Dettes fiscales et sociales	85 966	55 009
EA	Autres dettes	26
EC	TOTAL (IV)	377 769	297 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	496 001	730 739
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	377 769	297 163
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	604 085		604 085	429 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	604 085		604 085	429 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 072	15 991
FQ	Autres produits			1 908	2 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 065	447 627
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 399
FW	Autres achats et charges externes			273 654	151 444
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 309	18 096
FY	Salaires et traitements			250 815	167 388
FZ	Charges sociales			63 240	32 442
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 944	28 144
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 968
GE	Autres charges			3 046	28 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 375	425 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 310	21 821
GJ	Produits financiers de participations			13 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 635	1 148
GP	Total des produits financiers (V)			15 235	1 148
GR	Intérêts et charges assimilées			5 715	3 866
GU	Total des charges financières (VI)			5 715	3 866
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 521	-2 718
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-42 790	19 103
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	320 455	1 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	320 455	1 270
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	564	739
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	228 195	3 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 759	4 415
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	91 696	-3 146
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 280
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	954 755	450 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	905 849	435 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 906	14 677
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 414	3 903
A1	Renvois : Transfert de charges	1 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 591			1 591
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	171 412	51 944	118 159	105 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	173 002	51 944	118 159	106 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 875	4 968	11 875	4 968
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 875	4 968	11 875	4 968
7C	TOTAL GENERAL	11 875	4 968	11 875	4 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 968	11 875

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/055552 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2019B02989
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 591	1 591
AH	Fonds commercial	118 147		118 147	118 147
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 228	17 644	584	1 635
AT	Autres immobilisations corporelles	207 116	87 552	119 564	116 112
CU	Autres participations				224 750
BB	Créances rattachées à des participations				29 168
BD	Autres titres immobilisés	10 908		10 908	14 068
BH	Autres immobilisations financières	650		650	650
BJ	TOTAL (I)	356 640	106 787	249 853	504 530
BX	Clients et comptes rattachés	133 585	4 968	128 616	80 445
BZ	Autres créances	86 928		86 928	27 120
CD	Valeurs mobilières de placement				90 000
CF	Disponibilités	26 402		26 402	26 495
CH	Charges constatées d’avance	4 202		4 202	2 150
CJ	TOTAL (II)	251 117	4 968	246 148	226 210
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	607 756	111 755	496 001	730 739
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	60 826	410 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 906	14 677
DL	TOTAL (I)	118 232	433 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	180 334	203 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 161	17 289
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 464	21 241
DY	Dettes fiscales et sociales	85 966	55 009
EA	Autres dettes	26
EC	TOTAL (IV)	377 769	297 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	496 001	730 739
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	377 769	297 163
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	604 085		604 085	429 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	604 085		604 085	429 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 072	15 991
FQ	Autres produits			1 908	2 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 065	447 627
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 399
FW	Autres achats et charges externes			273 654	151 444
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 309	18 096
FY	Salaires et traitements			250 815	167 388
FZ	Charges sociales			63 240	32 442
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 944	28 144
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 968
GE	Autres charges			3 046	28 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 375	425 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 310	21 821
GJ	Produits financiers de participations			13 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 635	1 148
GP	Total des produits financiers (V)			15 235	1 148
GR	Intérêts et charges assimilées			5 715	3 866
GU	Total des charges financières (VI)			5 715	3 866
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 521	-2 718
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-42 790	19 103
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	320 455	1 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	320 455	1 270
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	564	739
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	228 195	3 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 759	4 415
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	91 696	-3 146
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 280
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	954 755	450 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	905 849	435 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 906	14 677
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 414	3 903
A1	Renvois : Transfert de charges	1 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 591			1 591
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	171 412	51 944	118 159	105 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	173 002	51 944	118 159	106 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 875	4 968	11 875	4 968
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 875	4 968	11 875	4 968
7C	TOTAL GENERAL	11 875	4 968	11 875	4 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 968	11 875

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/004434 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00112
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 591	1 591
AH	Fonds commercial	118 147		118 147	118 147
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 228	17 644	584	1 635
AT	Autres immobilisations corporelles	207 116	87 552	119 564	116 112
CU	Autres participations				224 750
BB	Créances rattachées à des participations				29 168
BD	Autres titres immobilisés	10 908		10 908	14 068
BH	Autres immobilisations financières	650		650	650
BJ	TOTAL (I)	356 640	106 787	249 853	504 530
BX	Clients et comptes rattachés	133 585	4 968	128 616	80 445
BZ	Autres créances	86 928		86 928	27 120
CD	Valeurs mobilières de placement				90 000
CF	Disponibilités	26 402		26 402	26 495
CH	Charges constatées d’avance	4 202		4 202	2 150
CJ	TOTAL (II)	251 117	4 968	246 148	226 210
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	607 756	111 755	496 001	730 739
CP	Parts à moins d’un an	650
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	60 826	410 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 906	14 677
DL	TOTAL (I)	118 232	433 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	180 334	203 625
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 161	17 289
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 464	21 241
DY	Dettes fiscales et sociales	85 966	55 009
EA	Autres dettes	26
EC	TOTAL (IV)	377 769	297 163
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	496 001	730 739
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	377 769	297 163
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	604 085		604 085	429 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	604 085		604 085	429 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 072	15 991
FQ	Autres produits			1 908	2 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 065	447 627
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 399
FW	Autres achats et charges externes			273 654	151 444
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 309	18 096
FY	Salaires et traitements			250 815	167 388
FZ	Charges sociales			63 240	32 442
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 944	28 144
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 968
GE	Autres charges			3 046	28 292
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 375	425 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 310	21 821
GJ	Produits financiers de participations			13 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 635	1 148
GP	Total des produits financiers (V)			15 235	1 148
GR	Intérêts et charges assimilées			5 715	3 866
GU	Total des charges financières (VI)			5 715	3 866
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 521	-2 718
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-42 790	19 103
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	320 455	1 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	320 455	1 270
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	564	739
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	228 195	3 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 759	4 415
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	91 696	-3 146
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		1 280
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	954 755	450 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	905 849	435 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 906	14 677
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 414	3 903
A1	Renvois : Transfert de charges	1 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 591			1 591
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	171 412	51 944	118 159	105 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	173 002	51 944	118 159	106 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	11 875	4 968	11 875	4 968
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 875	4 968	11 875	4 968
7C	TOTAL GENERAL	11 875	4 968	11 875	4 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 968	11 875

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