ALLIER SERVICES DOMICILE - BELLERIVE-SUR-ALLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44001231800026 / Siren : 440012318 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 50 440012318

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ALLIER SERVICES DOMICILE

Adresse :
Rue BRANLY
03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2002 : Succession

Prédécesseur : ALLIER SERVICES DOMICILE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/10/2001

Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALLIER SERVICES DOMICILE - Bellerive-sur-Allier (siège)ALLIER SERVICES DOMICILE - MoulinsALLIER SERVICES DOMICILE - Vendat (fermé)

Publications au Bodacc :

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : 0301MYG10442500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : 0301MYG97098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 0301MYG89281000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 0301MYG89282000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : 030197186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : 030193454000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°400
NOJO : 030183143000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 030183144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 030168625000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 030163572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC12268002089L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : BXC11210002656O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : BXC10292013568D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier

12/02/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2145
NOJO : BXA10035000549C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030141490

Avis de dépôt du 29 janvier 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°294
NOJO : BXC093140039361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier

04/11/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1354
NOJO : BXA093010007050
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030139966

Extrait de jugement du 20 octobre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel &
Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 .

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aide à domicile

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier

22/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1100
NOJO : BXA08289001130X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030134450

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel &
amp;
Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : BXC082410085635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 440 012 318
Dénomination : ALLIER SERVICES DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

Représentants légaux :

18/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Type : Personne Physique

Nom : DELABRISE Jean-François Bernard
Né le 19/03/1969 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73 AVENUE ST JAMES
03800 GANNAT
FRANCE

Dépôts des actes :

31/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°731 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de JAUSEAU Monique et PAULIN Josèphe à DELABRISEJean-François

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°731 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1011 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°91 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELLERIVE SUR ALLIER (03700) 1/3 RUE BRANLY

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°91 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°91 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1112 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1112 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°91 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°731 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-3 rue Branly
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2001
Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes âgées dépendantes de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette l'hygiène des personnes avec l'aide au lever et au coucher si besoin Assitance diététique préparation des repas et aide à la prise des repas de soutien administratif en accord avec la famille coordination entre tous les intervenants impliqués auprès de la personne nettoyage domestique négoce de produits et matériels paramédicaux activité de formation en rapport avec ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Regemortes
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : Service aux personnes âgées,handicapées,à la famille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/11/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2003
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES Date d'effet : 11/07/2003

18/11/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

18/11/2016 : ALLIER SERVICES DOMICILE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°3010 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°3011 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°2086 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°2640 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°2231 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1197 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°2270 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°2309 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°768 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°707 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1270 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°1187 déposé le 05/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°841 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00178
Dépôt : N°783 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3232 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3388 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2248 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2247 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3552 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1404 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00178
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 032	3 032
AT	Autres immobilisations corporelles	17 672	17 268	404
BH	Autres immobilisations financières	5 520		5 520
BJ	TOTAL (I)	26 224	20 300	5 924
BX	Clients et comptes rattachés	58 363	1 971	56 392
BZ	Autres créances	48 277	2 025	46 253
CF	Disponibilités	61 172		61 172
CH	Charges constatées d’avance	11 070		11 070
CJ	TOTAL (II)	178 882	3 995	174 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 106	24 295	180 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 700
DH	Report à nouveau	-44 141
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 388
DL	TOTAL (I)	-58 829
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 229
DY	Dettes fiscales et sociales	195 682
EC	TOTAL (IV)	239 640
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	180 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	228 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	495 124		495 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	495 124		495 124
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 321
FQ	Autres produits			15 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			512 548
FW	Autres achats et charges externes			96 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 832
FY	Salaires et traitements			385 296
FZ	Charges sociales			36 501
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 126
GE	Autres charges			4 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			534 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 398
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57
GP	Total des produits financiers (V)			57
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 341
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	47
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	512 604
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	534 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 388

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