01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1441
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1987
Texte de l'observation : MARIE A SETE LE 19.9.87 AVEC RICHARD JOSETTE REGIME DE LA SEPARA TION DE BIENS A COMPTER DU 19/09/87
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22.3.1988 A COMPTER DU 22/03/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 628
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.3.88, LE T.C DE SETE A OU VERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESI GNE M. JACQUEMART JUGE-COMMISSAIRE, ET M[ Michel STREBLER, 16 RUE BAUDIN A SETE, REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT AU 22.3.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/03/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.4.1988, LE T.C DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU M. JACQUEMART JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME M[ Michel STREBLER, 16 RUE BAUDIN A SETE , EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 26/04/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1513
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1998
Texte de l'observation : DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.98 MR ABCAYA JACQUES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHOISY LOUIS A COMPTER DU 30/06/98