AKKODIS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. BLAGNAC
  4. AKKODIS
AKKODIS
Dernière mise à jour : 15/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Dénomination usuelle : AKKODIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42071479200132 / Siren : 420714792 / NIC : 00132
N° de TVA : FR 79 420714792
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AKKODIS
Adresse :
7 Boulevard HENRI ZIEGLER
31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AKKODIS
15/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Succession
Prédécesseur : AEROCONSEIL SA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1998
Dénomination : AEROCONSEIL SA
Dénomination usuelles: ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - AIRCRAFT ENGINEERING - AIR TRANSPORT SER, VICES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AKKODIS - Blagnac (siège)AEROCONSEIL SA - Blagnac (fermé)AEROCONSEIL SA - MarignaneAEROCONSEIL SA - Guyancourt (fermé)AEROCONSEIL SA - Aix-en-Provence (fermé)AEROCONSEIL SA - Les Ulis (fermé)AEROCONSEIL SA - Blagnac (fermé)AEROCONSEIL SA - Guyancourt (fermé)AEROCONSEIL SA - Aix-en-Provence (fermé)AEROCONSEIL SA - Les Ulis (fermé)AEROCONSEIL SA - Toulouse (fermé)AEROCONSEIL SA - Blagnac (fermé)AEROCONSEIL SA - Villebon-sur-Yvette (fermé)AEROCONSEIL SA - Blagnac (fermé)AEROCONSEIL SA - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
11/04/2013 : aeroconseil
N° national/d'enregistrement : 3997076
Date de dépôt : 11/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/04/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; bases de données ; supports de données audio et audio-vidéo, supports de données optiques, supports de données magnétiques ; Cédéroms, DVD ; films (pellicules) impressionnés ; diapositives ; publications électroniques téléchargeables ; disques compacts ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferre, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises en affaires ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques ; publication, mise à jour et diffusion par tout moyen de communication, de textes, de documentation et de matériel publicitaire de toute sorte, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; publication, mise à jour et diffusion par tout moyen de communication de supports publicitaires et supports marketing ; constitution, organisation, mise à jour, gestion et exploitation de bases de données et de fichiers informatiques ; aide à la gestion de fichiers d'archives ; aide administrative à l'archivage ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; reproduction par tout procédé de documents écrits, textes, dessins, images ; travaux de bureaux.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière d'assurances ; consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; analyse financière ; analyse financière dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; analyse financière dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; analyse financière dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion financière ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; gestion financière dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion financière dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de financement, de prêt et de crédit-bail ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition d'aéronefs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces, pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; réparation de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces, pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'installation de tous matériels, pièces, pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; information et conseils pour l'entretien, la réparation de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces, pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; information et conseils pour l'installation de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; assistance en cas de panne de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de panne de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, à savoir réparation ; services de conseils sur réseaux informatiques pour la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de conseils en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission assistée par ordinateur, de messages, de documents, d'images et d'informations ; transmission d'informations à des bases de données électroniques, à des publications électroniques, à des sites informatiques (sites Internet) ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de téléconférences.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'archivage électronique ; services de stockage, de conservation et d'entreposage de fichiers ou de données informatiques ainsi que de tous supports de données et de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'archivage et de stockage électronique ; informations en matière d'archivage et de stockage électronique sur réseaux informatiques ; services d'entreposage ; informations en matière d'entreposage ; services de stockage ; services de gestion de stocks.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; services d'information en matière d'éducation et de formation ; informations en matière d'éducation et de formation sur réseaux informatiques ; conception et rédaction de cours ; conseil en matière de formation notamment dans les domaines scientifiques et techniques ; publication [y compris publication électronique], de livres, de textes (autres que publicitaires), de manuels, de fiches techniques, de nomenclatures, de supports illustrés, de supports de données optiques et/ou magnétiques destinés à la formation ; services de studios d'enregistrement et de reproduction de tout support audio, visuel, audio-visuel, de disques compacts, de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de disques optiques destinés à la formation ; services de micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'actions de formation ; organisation et conduite de conférences, séminaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; recherches techniques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée à la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations en matière scientifique et technique ; informations en matière scientifique et technique sur réseaux informatiques ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie aéronautique ; services d'ingénierie automobile ; services d'ingénierie ferroviaire ; services d'ingénierie navale ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; ingénierie de maintenance ; ingénierie multimédia ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; expertises techniques d'aéronefs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; installation de logiciels ; conception et développement de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; dessin industriel ; dessin technique ; services de dessinateur d'art graphique ; création d'images assistée par ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de création et d'entretien de sites Internet pour des tiers ; services de contrôle technique de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de contrôle de qualité ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour l'industrie aéronautique, l'industrie automobile, l'industrie ferroviaire, l'industrie fluviale, l'industrie navale.

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829713
Date de demande : 07/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

16/12/2010 : aeroconseil Pacific AVIATION ENGINEERING & SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3791100
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 16/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; conseil et aide dans l'organisation, la gestion et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation, la gestion et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation, la gestion et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes à savoir : conseil et aide dans l'organisation, la gestion, l'exploitation et la direction administrative et commerciale de compagnies aériennes ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimations en affaires commerciales et expertises en affaires pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimations en affaires commerciales et expertises en affaires pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; estimations en affaires commerciales et expertises en affaires pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimation d'aéronefs ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; informations d'affaires, établissement de statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires, établissement de statistiques dans le domaine de la construction aéronautique ; informations d'affaires, établissement de statistiques dans le domaine du transport aérien ; consultations pour les questions de personnel, à savoir : conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations pour les questions de personnel, à savoir : conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; consultations pour les questions de personnel, à savoir : conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique ; constitution, gestion et mise à jour de bases de données et de fichiers informatiques dans le domaine de l'aéronautique ; constitution, gestion et mise à jour de bases de données et de fichiers informatiques dans le domaine de la construction aéronautique ; constitution, gestion et mise à jour de bases de données et de fichiers informatiques dans le domaine du transport aérien.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations en matière d'assurances dans le domaine de l'aéronautique ; informations et consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'acquisition et de location d'aéronefs ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; gestion financière dans le domaine de la construction d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition ou la location d'aéronefs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, d'entretien et de réparation d'aéronefs ; informations en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services de maintenance aéronautique ; assistance en cas de panne d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements pour aéronefs ; services d'assistance en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements pour aéronefs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports aériens ; informations en matière de transports aériens ; conseil et aide aux compagnies aériennes pour la mise en place de services de réservation de places de voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; information et conseil en matière d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés au personnel des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite d'actions de formation dans le domaine de l'aéronautique destinées au personnel des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite de conférences, séminaires dans le domaine de l'aéronautique destinés au personnel des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; conception, rédaction et publication, y compris publication électronique, de cours et de manuels de formation dans le domaine de l'aéronautique destinées au personnel des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; conception, rédaction et publication, y compris publication électronique, de manuels d'utilisation, de guides d'utilisation, de manuels de maintenance, de documentations techniques, de fiches techniques, de nomenclatures, de manuels de procédure dans le domaine de l'aéronautique destinés au personnel des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique ; services d'ingénierie aéronautique ; ingénierie de maintenance aéronautique ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception de systèmes informatiques de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; élaboration (conception) de logiciels de réservation de places de voyage destinés aux compagnies aériennes ; conception et développement de bases de données pour la réservation de places de voyages destinées aux compagnies aériennes ; étude de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; services de contrôle technique d'aéronefs ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la maintenance d'aéronefs ; services d'assistance technique à l'entrée en service d'un nouvel avion ; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'aéronautique.

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés
Adresse :
95 rue des Amidonniers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

09/11/2006 : ATS INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3461799
Date de dépôt : 09/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de transport aérien ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation, la gestion, l'exploitation et la direction administrative et commerciale de compagnies aériennes ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimation d'aéronefs ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport aérien ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations en matière d'assurance dans le domaine de l'aéronautique ; informations et consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'acquisition et la location d'aéronefs ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; gestion financière dans le domaine de la construction d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition ou la location d'aéronefs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière d'entretien et de réparation d'aéronefs ; informations en matière d'entretien et réparation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'entretien, la réparation d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'installation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services de maintenance aéronautique ; assistance en cas de panne d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports aériens ; informations en matière de transports aériens ; conseil et aide aux compagnies aériennes pour la mise en place de services de réservation de places de voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; information et conseil en matière d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabrications d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite d'actions de formation dans le domaine de l'aéronautique destinées aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite de conférences, séminaires dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants et équipements pour aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de cours et de manuels de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de manuels d'utilisation, de guides d'utilisation, de manuels de maintenance, de documentations techniques, de fiches techniques, de nomenclatures, de manuels de procédures dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique dans le domaine de l'aéronautique destinée aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; services de recherche et consultation en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique pour la maintenance d'aéronefs ; services d'ingénierie aéronautique ; ingénierie de maintenance aéronautique ; services d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique ; service d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; élaboration (conception) de logiciels de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; conception et développement de bases de données pour la réservation de places de voyages destinées aux compagnies aériennes ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation et la gestion technique de compagnies aériennes ; étude de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; expertises techniques d'aéronefs ; services de contrôle technique d'aéronefs ; expertises techniques dans le domaine de la maintenance d'aéronefs ; services d'assistance technique à l'entrée en service d'un nouvel avion ; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'aéronautique.

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456771
Date de demande : 05/07/2007
N° de BOPI : 2007-31

Bénéficiare 1 : AEROCONSEIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630601
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

09/11/2006 : ATS
N° national/d'enregistrement : 3461804
Date de dépôt : 09/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de transport aérien ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation, la gestion, l'exploitation et la direction administrative et commerciale de compagnies aériennes ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; estimation d'aéronefs ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; recherche et étude de marchés pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction aéronautique ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport aérien ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction aéronautique ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport aérien ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations en matière d'assurance dans le domaine de l'aéronautique ; informations et consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière, analyse financière et affaires financières dans le domaine de l'acquisition et la location d'aéronefs ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; gestion financière dans le domaine de la construction d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition ou la location d'aéronefs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière d'entretien et de réparation d'aéronefs ; informations en matière d'entretien et réparation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'entretien, la réparation d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; information, assistance pour l'installation de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services de maintenance aéronautique ; assistance en cas de panne d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs ; services d'assistance en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance d'aéronefs et de tous matériels, pièces, dispositifs et équipements d'aéronefs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports aériens ; informations en matière de transports aériens ; conseil et aide aux compagnies aériennes pour la mise en place de services de réservation de places de voyages.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; information et conseil en matière d'éducation et de formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabrications d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite d'actions de formation dans le domaine de l'aéronautique destinées aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; organisation et conduite de conférences, séminaires dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants et équipements pour aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de cours et de manuels de formation dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs ; conception, rédaction et publication y compris publication électronique de manuels d'utilisation, de guides d'utilisation, de manuels de maintenance, de documentations techniques, de fiches techniques, de nomenclatures, de manuels de procédures dans le domaine de l'aéronautique destinés aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour les aéronefs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique dans le domaine de l'aéronautique destinée aux personnels des compagnies aériennes, des avionneurs, des fabricants d'équipements pour aéronefs ; services de recherche et consultation en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique pour la maintenance d'aéronefs ; services d'ingénierie aéronautique ; ingénierie de maintenance aéronautique ; services d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique ; service d'ingénierie des systèmes, à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; élaboration (conception) de logiciels de réservation de places de voyages destinés aux compagnies aériennes ; conception et développement de bases de données pour la réservation de places de voyages destinées aux compagnies aériennes ; conseil et aide pour la création de compagnies aériennes, à savoir : conseil et aide dans l'organisation et la gestion technique de compagnies aériennes ; étude de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; expertises techniques d'aéronefs ; services de contrôle technique d'aéronefs ; expertises techniques dans le domaine de la maintenance d'aéronefs ; services d'assistance technique à l'entrée en service d'un nouvel avion ; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'aéronautique.

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456771
Date de demande : 05/07/2007
N° de BOPI : 2007-31

Bénéficiare 1 : AEROCONSEIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630435
Date de demande : 19/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

22/08/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3446585
Date de dépôt : 22/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 25/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels teléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; bases de données ; supports de données audio et audio-vidéo, supports de données optiques, supports de données magnétiques ; Cédéroms, DVD ; films (pellicules) impressionnés ; diapositives ; publications électroniques téléchargeables ; disques compacts ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs.Livres, manuels, brochures, imprimés, circulaires, dessins, gravures, journaux, photographies, photogravures, plans, diagrammes, publications, reproductions graphiques, images, maquettes.Gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion des affaires commerciales d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; administration commerciale d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises en affaires ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; estimations et expertises pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil dans la gestion et l'exploitation administrative et commerciale d'aéronefs ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherche et étude de marché pour des entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires, statistiques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; conseil en recrutement et en gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques ; réalisation (conception), publication, mise à jour et diffusion par tout moyen de communication, de textes, de documentation et de matériel publicitaire de toute sorte, à savoir : tracts, prospectus, échantillons, imprimés, Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; réalisation (conception), publication, mise à jour et diffusion par tout moyen de communication de supports publicitaires et supports marketing ; constitution, organisation, mise à jour, gestion et exploitation de bases de données et de fichiers informatiques ; aide à la gestion de fichiers d'archives ; aide administrative à l'archivage ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; reproduction par tout procédé de documents écrits, textes, dessins, images ; travaux de bureau.Consultations en matière d'assurances ; consultations en matière d'assurance d'aéronefs ; consultations en matière financière ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; analyse financière ; analyse financière dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; analyse financière dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; analyse financière dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion financière ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; gestion financière dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; gestion financière dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de financement, de prêt et de crédit-bail ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition d'aéronefs.Entretien, réparation, services d'installation ; information, assistance, pour l'entretien, la réparation de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces, pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; information, assistance pour l'installation de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; assistance en cas de panne de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de panne de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'assistance sur réseaux informatiques pour la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'assistance en ligne sur réseaux informatiques pour la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau.Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission assistée par ordinateur, de messages, de documents, d'images et d'informations ; transmission d'informations à des bases de données électroniques, à des publications électroniques, à des sites informatiques (sites Internet) ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de téléconférences.Services de transports aériens ; informations en matière de transports aériens ; conseil et aide aux compagnies aériennes pour la mise en place de services de réservation de place de voyages ; services d'archivage électronique ; services de stockage, de conservation et d'entreposage de fichiers ou de données informatiques ainsi que de tous supports de données et de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'archivage et de stockage électronique ; informations en matière d'archivage et de stockage électronique sur réseaux informatiques ; services d'entreposage ; informations en matière d'entreposage ; services de stockage ; services de gestion de stocks.Gravure ; photogravure ; pressage et gravure de disques et de disques compacts ; services de tirage et de reproduction de photographies.Services d'éducation et de formation ; services d'information en matière d'éducation et de formation ; informations en matière d'éducation et de formation sur réseaux informatiques ; conception et rédaction de cours ; conseil en matière de formation notamment dans les domaines scientifiques et techniques ; conception, réalisation et publication, y compris publication électronique, de livres, de textes (autres que publicitaires), de manuels, de fiches techniques, de nomenclatures, de supports illustrés, de supports de données optiques et/ou magnétiques destinés à la formation ; services de studios d'enregistrement et de reproduction de tout support audio, visuel, audio-visuel, de disques compacts, de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de disques optiques destinés à la formation ; services d'imagerie numérique ; services de micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'actions de formation ; organisation et conduite de conférences, séminaires.Services d'analyses et de recherches industrielles ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques ; recherches techniques dans le domaine de l'aéronautique, de l'automobile ; recherches techniques dans le domaine de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; recherches techniques dans le domaine du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée aux entreprises du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de recherche et consultations en matière d'élaboration de documentation scientifique ou technique destinée à la maintenance de tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau, et de tous matériels, pièces pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; informations en matière scientifique et technique ; informations en matière scientifique et technique sur réseaux informatiques ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie aéronautique ; services d'ingénierie automobile ; services d'ingénierie ferroviaire ; services d'ingénierie navale ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de l'aéronautique, de l'automobile ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur de la construction de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services d'ingénierie des systèmes à savoir : conception, réalisation de systèmes informatiques pour les entreprises du secteur du transport par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; ingénierie de maintenance ; ingénierie multimédia ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; expertises techniques d'aéronefs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; installation de logiciels ; conception et développement de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; concession de licences de bases de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; dessin industriel ; dessin technique ; services de dessinateur d'art graphique ; création d'images assistée par ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de création et d'entretien de sites Internet pour des tiers ; services de contrôle technique de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par voie ferrée, par air, par eau ; services de contrôle de qualité ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour l'industrie aéronautique, l'industrie automobile, l'industrie ferroviaire, l'industrie fluviale, l'industrie navale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626406
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

19/08/1998 : ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT
N° national/d'enregistrement : 98746739
Date de dépôt : 19/08/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimation et expertise d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimation d'aéronefs ; gestion et conseils dans la gestion et l'exploitation des aéronefs ; recherches et études de marchés destinées à des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires et statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; conseil dans le recrutement et la gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique. Assurances ; affaires financières ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; analyse financière dans le domaine de l'aéronautique ; consultation en matière d'assurance et assurance d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition d'aéronefs. Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires à but éducatif, culturel ou de divertissement concernant l'aéronautique ; formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique ; édition de livres et de revues concernant l'aéronautique. Conseils et consultations sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'aéronautique ; expertises techniques d'aéronefs ; expertises techniques concernant la réparation ou l'entretien d'aéronefs ; études de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; travaux d'ingénieurs en aéronautique ; consultations en matière de sécurité des aéronefs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456771
Date de demande : 05/07/2007
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-39
Date du BOPI : 25/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326761
Date de demande : 09/11/2006
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643089
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

06/09/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96640982
Date de dépôt : 06/09/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Construction et réparation; entretien, nettoyage, construction, réparation et maintenance de tous véhicules et de tous appareils de locomotion par terre, par air et par eau.Transport et entrepôt.Education et divertissement; formation; organisation et conduite de congrès et de séminaires; activités culturelles et sportives
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
3 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361870
Date de demande : 19/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 366623
Date de demande : 05/03/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321574
Date de demande : 22/08/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635544
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

28/03/1991 : AEC A- AEROCONSEIL
N° national/d'enregistrement : 1654065
Date de dépôt : 28/03/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 28/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1981 au GREFFE DU T.C. DE CANNES No 1659 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167637
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entreposage;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 420714792
Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 BLAGNAC
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548685
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : ATS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548686
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-23

Bénéficiare 1 : AEROCONSEIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 582831
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : AEROCONSEIL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 585342
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192382
Date de demande : 26/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465793
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776192
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : 031020000922038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : Akkodis
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOISSONNET Yves-Marie Gilbert Jacques nom d'usage : BOISSONNET devient président.
DEL NOCE Paolo nom d'usage : DEL NOCE n'est plus président.
GRACIANI Laurent nom d'usage : GRACIANI n'est plus directeur général
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 310200008971820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°334
NOJO : 031020000861975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Lopinion.com, le 11/01/2023
Oppositions : Au fonds cédé Ilot 2a ZAC Andromède
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SIE le 23/12/2022, Dossier 2022 00041098 référence 3104P61 2022 08780. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : ZAC Andromède - Ilot 2b 9 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 918 024 332
Dénomination : SABENA TECHNICS BGC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 031020000853212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEL NOCE Paolo nom d'usage : DEL NOCE devient président.
Sté par actions simplifiée AKKA SERVICES n'est plus président.
DEL NOCE Paolo nom d'usage : DEL NOCE n'est plus directeur général.
GRACIANI Laurent nom d'usage : GRACIANI devient directeur général
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 310200008279830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°927
NOJO : 310200007492890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 031020000685909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ORFIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VELUT Christophe nom d'usage : VELUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : 310200006854640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : 031020000649692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : 310200006283540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : 031020000612137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société européenne AKKA TECHNOLOGIES SA n'est plus président.
Sté par actions simplifiée AKKA SERVICES devient président
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : 031020000602510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : 031020000573444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 310200005671850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3115
NOJO : 310200005106410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 310200004598190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB160480044325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE NAOUR Yvan nom d'usage : LE NAOUR n'est plus directeur général.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 310200004035980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB15030000966G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEL NOCE Paolo nom d'usage : DEL NOCE devient directeur général.

08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB142130012745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORCEIRO David nom d'usage : CORCEIRO n'est plus directeur général.
LE NAOUR Yvan nom d'usage : LE NAOUR devient directeur général.

08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB142130012800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELON Bernard nom d'usage : DELON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ORFIS devient commissaire aux comptes titulaire.
CABINET B.
DELON & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VELUT Christophe nom d'usage : VELUT devient commissaire aux comptes suppléant.

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 310200003572350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : 310200003101610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB13135001983L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HAIBACH Ralf nom d'usage : HAIBACH n'est plus directeur général.

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2332
NOJO : BXC12234012056P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB12223001056U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORCEIRO David nom d'usage : CORCEIRO devient directeur général.
HAIBACH Ralf nom d'usage : HAIBACH devient directeur général.

13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB120060021830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARBIEUX Jack Robert René nom d'usage : BARBIEUX n'est plus président.
AKKA TECHNOLOGIES SA n'est plus président du conseil de surveillance.
SA à conseil d'administration AKKA TECHNOLOGIES SA devient président représenté(e) par LANSARD Yves nom d'usage : LANSARD.
AKKA TECHNOLOGIES SAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
LANSARD Yves nom d'usage : LANSARD n'est plus membre du conseil de surveillance.

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB11335003984Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AKKA TECHNOLOGIES SA devient président du conseil de surveillance représenté(e) par RICCI Maurice nom d'usage : RICCI.
AKKA TECHNOLOGIES SAS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par RICCI Maurice nom d'usage : RICCI.
LANSARD Yves nom d'usage : LANSARD devient membre du conseil de surveillance.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : BXC111540153202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
24/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2063
NOJO : BXC111540153214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : BXB11027001992D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE n'est plus administrateur.
BERGER Dominique nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur.
DEQUE Raymond nom d'usage : DEQUE n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée M.
F & ASSOCIES n'est plus administrateur.
TERRAZZONI Claude nom d'usage : TERRAZZONI n'est plus administrateur.
BARBIEUX Jack Robert René nom d'usage : BARBIEUX n'est plus administrateur.
BARBIEUX Jack Robert René nom d'usage : BARBIEUX devient président.
BERNER Salomon nom d'usage : BERNER n'est plus administrateur.
MASSON Jean-François Henri Noël nom d'usage : MASSON n'est plus administrateur.
JEZEGABEL Frédérique nom d'usage : JEZEGABEL n'est plus administrateur.
CHAUSSONNET Jean-Claude nom d'usage : CHAUSSONNET n'est plus administrateur.

02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB10328002476L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CABINET VALLY ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
GOUDAL Marie-pascale nom d'usage : GOUDAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3566
NOJO : BXC10281010890M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
28/10/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3567
NOJO : BXC10281010892Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB10050001627S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE Eric n'est plus président du conseil d'administration.
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE Eric devient président du conseil d'administration et directeur général.
CARCASSES Alain nom d'usage : CARCASSES Alain n'est plus directeur général.

17/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3106
NOJO : BXC093270065496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC08245026181P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB08204002416J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
JEZEGABEL Frédérique nom d'usage : JEZEGABEL Frédérique devient administrateur.
CHAUSSONNET Jean-Claude nom d'usage : CHAUSSONNET Jean-Claude devient gérant.

25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB08078013427A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
DUCHMANN Olivier nom d'usage : DUCHMANN Olivier n'est plus directeur général délégué.
.
TRELLA Ferdinando nom d'usage : TRELLA Ferdinando n'est plus directeur général délégué.
.

31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB08027000634D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BERNER Salomon nom d'usage : BERNER Salomon devient administrateur.
.
MASSON Jean-François Henri Noël nom d'usage : MASSON Jean-François devient administrateur.
.

23/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB08351004456W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Forme juridique : Société Anonyme
05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB08274000928R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BERGER Dominique nom d'usage : BERGER Dominique n'est plus directeur général.
.
CARCASSES Alain nom d'usage : CARCASSES Alain devient directeur général.
.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : BXC08248006268D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
24/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2675
NOJO : BXC08248006269F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
3 rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : BXB080710005061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 420 714 792
Dénomination : AEROCONSEIL
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BERGER Dominique nom d'usage : BERGER Dominique n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
BERGER Dominique nom d'usage : BERGER Dominique devient directeur général.
.
BERGER Dominique nom d'usage : BERGER Dominique devient administrateur.
.
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE Eric n'est plus vice-président.
.
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE Eric devient président du conseil d'administration.
.
FLOUREUSSE Eric Jean nom d'usage : FLOUREUSSE Eric devient administrateur.
.
LLORCA Marie-carmen Jacqueline nom d'usage : CARRION Marie-carmen n'est plus administrateur.
.
TRELLA Ferdinando nom d'usage : TRELLA Ferdinando n'est plus administrateur.
.
DUCHMANN Olivier nom d'usage : DUCHMANN Olivier n'est plus administrateur.
.
JOST François nom d'usage : JOST François n'est plus administrateur.
.
DROUSIE Marc nom d'usage : DROUSIE Marc n'est plus administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2018 : code NIC
Code NIC : 00132
20/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/05/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
01/01/2008 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelles : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - AIRCRAFT ENGINEERING - AIR TRANSPORT SER, VICES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
20/12/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelles : ATS INTERNATIONAL, SEDITEC
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : AEROCONSEIL SA
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
6 Bis Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : GRACIANI Laurent
Né le 19/01/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Allée De Chaponval
78590 Noisy-le-Roi
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
6 Bis Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : GRACIANI Laurent
Né le 19/01/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Allée De Chaponval
78590 Noisy-le-Roi
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
6 Bis Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : GRACIANI Laurent
Né le 19/01/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Allée De Chaponval
78590 Noisy-le-Roi
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
6 Bis Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : GRACIANI Laurent
Né le 19/01/1971 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Allée De Chaponval
78590 Noisy-le-Roi
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : AKKA SERVICES
Siren : 391136108
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Antonin Laborde
69009 Lyon
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
6 BIS Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE & ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : AKKA SERVICES
Siren : 391136108
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Antonin Laborde
69009 Lyon
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
6 BIS Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE & ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène
69393 Lyon Cedex 03
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
24/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : AKKA TECHNOLOGIES SA
Siren : 422950865
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
9-11 Rue Montalivet
75008 Paris
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : DEL NOCE Paolo
Né le 16/07/1966 à Torino (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
6 bis Avenue Debrousse
69005 Lyon
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE & ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°025286 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°025286 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°025286 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°025286 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020347 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020347 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020347 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020347 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006605 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006605 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006605 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006605 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006605 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004004 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004004 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004004 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004004 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004004 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/10/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012727 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012727 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012727 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012727 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012727 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003022 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001554 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2014 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011792 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011794 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
22/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015245 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007170 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012575 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000228 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017694 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015810 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/11/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000790 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016260 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002415 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°009724 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015636 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012345 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°000825 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°003799 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002145 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006610 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
20/12/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/12/2006 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015062 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/11/2006 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013166 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010381 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008868 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
20/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005090 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Divers
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010997 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008610 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002174 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005382 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002948 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°008188 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011330 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007855 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010426 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001660 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001166 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°001937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°011876 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Boulevard Ziegler
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
Nom commercial : Akkodis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Boulevard Ziegler
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
Nom commercial : Akkodis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
Nom commercial : Akkodis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
31700 Blagnac
France
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITECH - Air Craft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Boulevard Ziegler
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Dieudonne Costes
31700 Blagnac
France
Nom commercial : ATS INTERNATIONAL - SEDITEC - Aircraft Engineering - AIR TRANSPORT SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : l'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Henri Ziegler
Zac Andromede
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01872
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
350 avenue JR Guillibert Gautier Lauziere
Bt 14 Parc du Golf
13856 Aix-en-Provence cédex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Prestations de services d'ingénierie, assistance et commercialisation dans le secteur aéronautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01872
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11 avenue Jacqueline Auriol
ZAC des Florides
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associés à l'aéronautique et l'espace ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B01797
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Avenue de l'Atlantique
les conquérants
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Direction générale administrative, financière et commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Rue Arnold Schoenberg
Immeuble Le Gershwinn
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités.L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier.Conseil et formation en assurance qualité.Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions.L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien y compris la représentation et le courtage, l'achat, la vente, la location et la recherche de financements de matériels de tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F23/010880
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2023
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Boulevard Ziegler 31700 BLAGNAC à compter du 30/11/2022 par suppression du fonds
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F23/010880
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2023
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Boulevard Ziegler 31700 BLAGNAC à compter du 30/11/2022 par suppression du fonds
24/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
24/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
24/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14969
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DELON BERNARD, - CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CABINET B.DELON ET ASSOCIES. PV AGO ODU 06.06.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : AEROCONSEIL GROUPE - NOUVELLE : AEROCONSEIL PV AGE DU 27.06.02 Date d'effet: 06/06/2002
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001322
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISOSCOPE 3 Rue Dieudonne Costes Immeuble Zéphir 31700 BLAGNAC, 410 630 164 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 03/11/2010 -
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F16/022169
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 26/07/2016 modification de l'adresse du commissaires aux comptes suppléant Cabinet BEAS 195 Avenue Charles de Gaule 92200 NEUILY SUR SEINE -
Personnes morales :
21/07/2022 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2018 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant les techniques associées à l'aéronautique et l'espace, ainsi que la formation des hommes nécessaires à ces activités. L'ingénierie, l'assistance et la commercialisation concernant d'autres techniques avancées, ainsi que l'immobilier. Conseil et formation en assurance qualité. Assistance et contrôle technique, gestion technique, industrielle, commerciale et financière d'aéronefs neufs et d'occasions. L'assistance technique, documentaire, commerciale et industrielle d'entreprise de l'industrie, de l'aéronautique ou du transport aérien, y compris la représentation et le courtage, l'achat la vente la location et la recherche de financements de matériels en tout genre, et plus spécialement aéronautique scientifique ou de recherche, la formation des hommes nécessaires à ces activités, l'ensemble des services aéroportuaires. Les prestations d'études et de conseil en ingénierie, en électronique et en systèmes informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2016 : AEROCONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Direction générale administrative commerciale et financière de sociétés, prises de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2015 : AEROCONSEIL
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : AEROCONSEIL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2012 : AEROCONSEIL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°022043 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°022043 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°022043 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°022043 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016784 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016784 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016784 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016784 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013218 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013218 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013218 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013218 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015691 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015691 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015691 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015691 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016822 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016822 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016822 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016822 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°016822 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015888 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015888 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015888 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015888 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°015888 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°017504 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013488 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013643 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°013173 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°018759 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°007515 déposé le 24/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°020947 déposé le 27/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°010949 déposé le 21/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°012002 déposé le 18/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°006591 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005951 déposé le 17/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°005902 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004802 déposé le 01/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004453 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004360 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°004751 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B02032
Dépôt : N°002821 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022043 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016784 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013218 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015691 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/016822 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/015888 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1998B02032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 492 0212 450 30741 71396 091
AHFonds commercial931 636621 636310 000310 000
APConstructions425 871425 871
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 00683 00650
ATAutres immobilisations corporelles4 521 5734 237 450284 123517 380
AVImmobilisations en cours1 055 306285 222770 083
CUAutres participations821 58560 000761 585761 585
BFPrêts1 076 527291 393785 133659 790
BHAutres immobilisations financières1 261 7391 261 7391 369 944
BJTOTAL (I)12 669 2698 454 8894 214 3793 714 843
BTMarchandises2 223 34889 5002 133 8481 714 176
BXClients et comptes rattachés22 051 2931 100 40820 950 88512 959 952
BZAutres créances66 765 494483 65966 281 83463 607 029
CFDisponibilités8 957 0608 957 0608 239 770
CHCharges constatées d’avance105 632105 632571 429
CJTOTAL (II)100 102 8291 673 56798 429 26187 092 359
CNEcarts de conversion actif (V)31 584
COTOTAL GENERAL (0 à V)112 772 09810 128 457102 643 64190 838 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)600 000600 000
DGAutres réserves39 306 47637 473 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 829 9149 832 538
DKProvisions réglementées21 48138 057
DLTOTAL (I)56 757 87253 944 534
DNAvances conditionnées142 409150 991
DOTOTAL (II)142 409150 991
DPProvisions pour risques556 3821 045 011
DQProvisions pour charges916 483732 267
DRTOTAL (III)1 472 8651 777 278
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 0003 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 540 0171 512 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 533 22614 265 589
DYDettes fiscales et sociales13 901 60212 273 959
EAAutres dettes242 908302 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 836 5666 553 739
ECTOTAL (IV)44 057 32134 910 805
ED(V)213 17355 177
EETOTAL GENERAL (I à V)102 643 64190 838 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 033 3556 563 13713 596 49212 373 091
FGProduction vendue services51 546 81228 393 62879 940 44173 105 408
FJChiffres d’affaires nets58 580 16834 956 76693 536 93485 478 500
FNProduction immobilisée770 083
FOSubventions d’exploitation261 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges915 3601 318 275
FQAutres produits80210 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 223 18087 069 241
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 682 71810 186 606
FTVariation de stock (marchandises)-419 671-870 213
FWAutres achats et charges externes33 380 97128 821 818
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 834 8181 596 208
FYSalaires et traitements31 437 18230 410 485
FZCharges sociales15 445 23415 209 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 566442 639
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions70 34971 788
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions371 343474 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 955149 404
GEAutres charges-29 844-41 758
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 106 62286 450 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 116 558618 382
GJProduits financiers de participations273 800421 574
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 584880
GNDifférences positives de change127 400889 828
GPTotal des produits financiers (V)432 7861 312 283
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 15679 304
GRIntérêts et charges assimilées102 814103 249
GSDifférences négatives de change69 277298 284
GUTotal des charges financières (VI)218 248480 839
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)214 537831 443
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 331 0951 449 826
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 85681 662
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 85681 652
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion249 95262 776
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 39127 306
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)336 34480 083
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-287 4881 569
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise156 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 942 491-8 381 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 704 82388 463 177
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 874 90878 630 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 829 9149 832 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 395 93054 3772 450 307
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 506 140240 1884 746 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 902 070294 5667 196 636
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 481
3ZTotal Provisions réglementées38 0572 27918 85621 481
4AProvisions pour litiges556 382
4XProvisions pour pensions et obligations similaires916 483
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 777 278223 171527 5841 472 865
6Asur immobilisations – incorporelles621 636621 636
6Esur immobilisations – corporelles285 222285 222
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours89 50089 500
6TSur comptes clients1 015 191371 343286 1271 100 408
6XAutres provisions pour dépréciation483 659483 659
7BTotal Provisions pour dépréciation2 830 203387 744286 1272 931 820
7CTOTAL GENERAL4 645 539613 194832 5674 426 166
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation480 647752 127
UG- Financières46 15631 584
UJ- Exceptionnelles86 39148 856
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 076 527
UTAutres immobilisations financières1 261 739759 410
UXAutres créances clients21 678 649
UYPersonnel et comptes rattachés6 091
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 247
VMImpôts sur les bénéfices50 728
VBT. V. A.1 010 838
VPDivers27 000
VCGroupe et associés57 884 816
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 735 770
VSCharges constatées d’avance105 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 260 68765 929 14325 331 544
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 0003 000
8AEmprunts et dettes financières divers10 34210 342
8BFournisseurs et comptes rattaché22 533 22622 533 226
8CPersonnel et comptes rattachés3 798 5403 798 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 118 5625 118 562
VWT.V.A.4 914 4374 914 437
VQAutres impôts, taxes et assimilés70 06170 061
VIGroupe et associés1 529 6751 529 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)242 908242 908
8LProduits constatés d’avance5 836 5665 836 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 057 32144 057 321
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