AHMAT BACHAR ASSED (fermée)

Entreprise

AHMAT BACHAR ASSED
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45407623300013 / Siren : 454076233 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 93 454076233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
AHMAT BACHAR ASSED
Adresse :
98 Faubourg LACAPELLE
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
31/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2004
Nom : M. BACHAR ASSED AHMAT
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2011 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1981
NOJO : BXA111400030077
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820179115

Arrêt de la Cour d'Appel du 2 février 2010
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Toulouse en date du 12 Avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Février 2010. infirmation du jugement de liquidation judiciaire.

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : Monsieur BACHAR Ahmat
27/05/2011 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1982
NOJO : BXA111400030089
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820179116

Arrêt de la Cour d'Appel du 8 décembre 2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Toulouse en date du 12 Avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2009. infirmation du jugement de redressement judiciaire.

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : Monsieur BACHAR Ahmat
23/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1919
NOJO : BXA11047000796N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820177319

Avis de dépôt du 4 février 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : Monsieur BACHAR Ahmat

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
42 rue Jean-baptiste Marchand
BÂT.G - APPT. 15
82000 Montauban
17/02/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1760
NOJO : BXA10039003448H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820170165

Jugement prononçant du 2 février 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : Monsieur BACHAR Ahmat

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
42 rue Jean-baptiste Marchand
Bât.G - Appt.
82000 Montauban
24/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2316
NOJO : BXA093500017214
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820169066

Jugement d'ouverture du 8 décembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : Monsieur BACHAR Ahmat

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
42 rue Jean-baptiste Marchand
Bât.G - Appt.
82000 Montauban
11/04/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°1645
NOJO : BXB081200009078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de cessation d'activité : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 454 076 233
Nom : BACHAR ASSED Ahmat

Adresse :
98 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
31/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)

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