AGRISOLEIL 16 2013

Entreprise

AGRISOLEIL 16 2013
Dernière mise à jour : 11/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80289781900032 / Siren : 802897819 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 42 802897819
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGRISOLEIL 16 2013
Adresse :
CHEZ PAQUET 2
16380 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Liens de succession de l'établissement :
25/10/2018 : Succession
Prédécesseur : AGRISOLEIL 16 2013
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2014
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 1601MYG10594800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 1601MYG85998000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : 1601MYG77289000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 0001601MYG76455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 11/02/2014
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE CHEZ PAQUETSALLAT Jean-Bernard Patrick ; Administrateur : VOGT Maxime ; Administrateur : LIVETLIVET Jean-Michel Georges Bernard
16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : 0001601MYG76456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64000.00 EUR
06/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA141820012719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/06/2014
Date de commencement d'activité : 11/02/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 802 897 819
Dénomination : AGRISOLEIL 16 2013
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EARL DE LA BOUTICOURTIE (EARL)
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00032
28/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA BOUTICOURTIE
Siren : 379568587
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
la Bouticourtie
16150 Chabanais
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Dépôt : N°1978 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
11/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Dépôt : N°1978 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
11/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Dépôt : N°1978 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
19/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bisserier
16150 Chabanais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2014
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de la commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Cru
16310 Lesignac Durand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2014
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de la commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chez Paquet 2
16380 Saint-Germain-de-Montbron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2014
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de la commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chez Paquet 1
16380 Saint-Germain-de-Montbron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2014
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de la commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Vignes des Jouannaud
16500 Oradour-fanais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2014
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de la commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/06/2014 : AGRISOLEIL 16 2013
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2324 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2014B00308
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3969 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00308
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4119 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2014B00308
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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