AGRI PREVOYANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42395929500035 / Siren : 423959295 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 26 423959295

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30B : Gestion des retraites complémentaires

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
AGRI PREVOYANCE

Adresse :
21 Rue DE LA BIENFAISANCE
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev1 : 75.3B)

Liens de succession de l'établissement :

15/10/2003 : Succession

Prédécesseur : AGRI PREVOYANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1994

Dénomination : AGRI PREVOYANCE

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGRI PREVOYANCE - Paris (siège)AGRI PREVOYANCE - Paris (fermé)AGRI PREVOYANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

13/01/2017 : LUDIAGRI

N° national/d'enregistrement : 4325457
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; information en matière de prévention ; serious game ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) et le contenu ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture ; prédiagnostic en matière de prévention ; relais avec des professionnels de santé prévention ; relais avec des professionnels paramédicaux.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/01/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-03
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

13/01/2017 : LUDIAGRI

N° national/d'enregistrement : 4325457
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

13/01/2017 : LUDIAGRI

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; information en matière de prévention ; serious game ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) et le contenu ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture ; prédiagnostic en matière de prévention ; relais avec des professionnels de santé prévention ; relais avec des professionnels paramédicaux.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!

N° national/d'enregistrement : 4290784
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE LE TEMPS DES SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 4290789
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!

N° national/d'enregistrement : 4290784
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

22/07/2016 : Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 4290789
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; micro-édition.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE LE TEMPS DES SOLUTIONS

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Historique de l'unité légale :

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : AGRI PREVOYANCE

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

13/07/2022 : Autres opérations (5)

Société : Agri Prevoyance
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2203390
Texte de l'annonce :

AGRI PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par l’article L.727-2 II du Code rural et de la pêche maritime et par le Code de la sécurité sociale Siège social au 21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris SIREN : 423 959 295 En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, avis est donné aux porteurs d'obligations de l'emprunt obligataire subordonné d'un montant de 10.000.000 euros portant intérêt au taux de 3.20 % et venant à échéance le 30 juin 2027, de la désignation, en date du 30 juin 2022, de CACEIS Corporate Trust, dont le siège social est situé au 89-91, Rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 439 430 976, en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des porteurs d'obligations inscrites au nominatif.

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