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de Lavans-Quingey

AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30162098500061 / Siren : 301620985 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 19 301620985
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Adresse :
48 Rue BERSOT
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2016 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2782
NOJO : 000002501208154
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208154

Jugement prononçant du 2021-05-26
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2880
NOJO : 000002501208086
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208086

Jugement d'ouverture du 2021-03-31
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3337
NOJO : 250118843600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°512
NOJO : BXA16203000420J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/06/2016
Oppositions : siege de la société
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension acte SSP en date du 01/07/16 enregistré à SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 04/07/16 bordereau n°2016/876 case n°19

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 557 627
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Nom commercial : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARDENGHI-PAQUELIER Mathieu
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : BXB16187002745E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 250116923100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : 250116268300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 250116268400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 250115234600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : BXC111780059416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5128
NOJO : BXC10222018345R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
92 rue des Granges
25000 Besançon
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : BXC081970082286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
92 rue des Granges
25000 Besançon
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : BXC08273017659Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 620 985
Dénomination : OFFICE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
92 rue des Granges
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Code NIC : 00061
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Type : Personne Physique

Nom : MILROUD (DEGENEVE) Axelle
Né le 26/03/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 avenue Carnot
25000 Besançon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Type : Personne Physique

Nom : MILROUD (DEGENEVE) Axelle
Né le 26/03/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 avenue Carnot
25000 Besançon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER Marc
Né le 22/02/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 A rue DE LA VAITE
25000 Besançon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER Marc
Né le 22/02/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 A rue DE LA VAITE
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2681 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 48 RUE BERSOT
08/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2681 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°4564 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Acceptation de la cession de parts sociales intervenue entre Mr VERNIER Marc qui vend 90 parts sociales qu'il possède au profit de la société NEW REVIVAL DAY LIMITED
01/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°4564 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°4114 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1428 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 92 RUE DES GRANGES
11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1428 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°716 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
20/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°716 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°347 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 26 RUE BERSOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°347 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°716 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1428 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°4114 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°4564 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2681 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue Bersot
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1975
Activité : L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meuble, d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. L'administration, la location, l'exploitation, la gérance de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial, toutes opérations d'achat ou de vente d'immeuble ou de fonds de commerce. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières de transactions mobilières et immobilières de gestion d'immeubles ou de marchand de biens, se rapportant directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus et Susceptibles d'en favoriser le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2017 : AGENCE VERNIER DEGENEVE IMMOBILIER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meuble, d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. L'administration, la location, l'exploitation, la gérance de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial, toutes opérations d'achat ou de vente d'immeuble ou de fonds de commerce. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières de transactions mobilières et immobilières de gestion d'immeubles ou de marchand de biens, se rapportant directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus et Susceptibles d'en favoriser le développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 15400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1288 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°5550 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1665 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1666 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2321 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2766 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°3525 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2312 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°3622 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2172 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1538 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2314 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1976 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°2985 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1301 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1484 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1405 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1161 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1134 déposé le 11/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1249 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1380 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°1135 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°978 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1975B00003
Dépôt : N°946 déposé le 16/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1288 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1975B00003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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