AGENCE PRIVEE D'INTERVENTIONN

Entreprise

AGENCE PRIVEE D'INTERVENTIONN
Dernière mise à jour : 31/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39772941900010 / Siren : 397729419 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 397729419
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE PRIVEE D'INTERVENTIONN
Adresse :
406 Rue ARISTIDE BRIAND
76600 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
31/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/06/2009 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAF1993 : 63.1E)
Liens de succession de l'établissement :
22/12/1997 : Préccession17/06/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTIONN
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Sigle : API
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2425
NOJO : 76062015RJ7481E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062015RJ7481E7757A3A-833A-4F0A-A14A-D463FA6CC440

Jugement de clôture du 2020-02-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2568
NOJO : BXA16153001966Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606135081

Avis de dépôt du 25 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°908
NOJO : BXA15240000401M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606128172

Jugement prononçant du 14 août 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16096
NOJO : 760612766700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9780
NOJO : 760612325200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1805
NOJO : BXA150160015129
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606123003

Jugement d'ouverture du 9 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10879
NOJO : 760611260600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8027
NOJO : BXC12359001388V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11038
NOJO : BXC11210007396D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9384
NOJO : BXC10146001855H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11140
NOJO : BXC09252018741V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : BXB08156004623H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre

Etablissement principal :
Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : BXC082050093664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 397 729 419
Dénomination : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Cherubini
76620 Le Havre
Historique de l'unité légale :
17/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00010
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Type : Personne Physique

Nom : THIZON Georges-Henri Michel
Né le 03/10/1961 à YAOUNDE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 PL. JEAN MARIDOR
LE HAVRE
76600 LE HAVRE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1302 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 406 rue aristide briand 76600 LE HAVRE
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1152 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 24 RUE CHERUBINI 76620 LE HAVRE
17/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1037 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1037 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1037 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1037 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT28
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1037 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1152 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1152 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1302 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Type : Siège

Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
FRANCE
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
406 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : API
Enseigne : API
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : archivage et local de formation gardiennage et surveillance par tous moyens matériels et humains ainsi que le conseil l'assistance et la formation aux techniques de gardiennage et de surveillance
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - HIZON - George
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B05763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
1 Rue Craïova
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Gardiennage et surveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1998
Texte de l'observation : L'ANCIEN SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUES AU HAVRE 406 RUE ARISTIDE BRIAND DEVIENNENT INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE AVEC ACTIVITE D'AR- CHIVAGE ET LOCAL DE FORMATION, LE NOUVEAU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETA- BLISSEMENT ETANT SITUES AU HAVRE 24 RUE CHERUBINI - ACTES DEPOSES LE 02/01/98 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24/12/97 A COMPTER DU 22/12/97
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2370
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 17/06/2009 : Ancienne adresse : 24 rue Cherubini 76620 Le Havre Nouvelle adresse : 406 rue Aristide Briand 76600 Le Havre (ancien établissement complèmentaire) Transfert du siège social à compter du 17/06/2009 : Ancienne adresse : 24 rue Cherubini 76620 Le Havre Nouvelle adresse : 406 rue Aristide Briand 76600 Le Havre (ancien établissement complèmentaire) actes déposés le 02/06/2009 - union agricole le22/05/2009
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1081
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 06/03/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 09/03/2015 AU 09/07/2015
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2954
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE D'UN MOIS COURANT DU 09/07/2015 AU 09/08/2015
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3638
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/08/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70058
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LE HAVRE , prononce en date du 09/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/01/2015 désigne Administrateur Maître Eugène BEILLARD, 23 rue Georges Heuillard, 76600 LE HAVRE avec pour mission : D'assiter le débiteur , Mandataire judiciaire SELARL Catherine VINCENT, 20 rue Casimir Périer, 76600 LE HAVRE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70059
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LE HAVRE en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/03/2015
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 82956
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de HAVRE en date du 10/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
Personnes morales :
03/02/2016 : AGENCE PRIVEE D'INTERVENTION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : API
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°2396 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°151 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°3300 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°4001 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1932 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1186 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°2349 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1651 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°986 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°3055 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1967 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1334 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1993 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°11 déposé le 07/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°787 déposé le 21/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°2086 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°553 déposé le 20/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°1451 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°334 déposé le 02/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°769 déposé le 18/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1994B00236
Dépôt : N°893 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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