AGENCE POMMIER

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AGENCE POMMIER
Dernière mise à jour : 06/02/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38381021500053 / Siren : 383810215 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 14 383810215
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE POMMIER
Adresse :
29 Rue GEORGES GENOUX
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
06/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2020 : Succession
Prédécesseur : AGENCE POMMIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/1991
Dénomination : AGENCE POMMIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AGENCE POMMIER - Vesoul (siège)AGENCE POMMIER - Vesoul (fermé)AGENCE POMMIER - Vauvillers (fermé)AGENCE POMMIER - Besançon (fermé)AGENCE POMMIER - Vesoul (fermé)AGENCE POMMIER - Navenne (fermé)
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12114
NOJO : 7001MYG90406000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : AGENCE POMMIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : 7001MYG80422000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : AGENCE POMMIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7019
NOJO : 700194606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : AGENCE POMMIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 700188244000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : 700183435000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9299
NOJO : 700175486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 700172421000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : 700166968000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6924
NOJO : 700159930000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Vesoul 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9884
NOJO : 700153113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9174
NOJO : BXC12200006440H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : BXC11277017140M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8369
NOJO : BXC10270005219U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 place Renet
70000 Vesoul
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9736
NOJO : BXC09267005603B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 place Renet
70000 Vesoul
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8908
NOJO : BXC08221006213M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 383 810 215
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 place Renet
70000 Vesoul
Historique de l'unité légale :
06/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : AGENCE POMMIER
Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SARL POMMIER ORGANISATION
Représentants légaux :
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Clément
Né le 22/02/1974 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
FRANCE
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Clément
Né le 22/02/1974 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Clément
Né le 22/02/1974 à 70000 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue du Général Leclerc
70000 Navenne
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Clément
Né le 22/02/1974 à 70000 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
40 rue du Général Leclerc
70000 Navenne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1745 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1745 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1745 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : de SARL POMMIER ORGANISATION en AGENCE POMMIER
01/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1745 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : au 29 rue Georges Genoux 70000 Vesoul
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
17/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
17/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
17/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
17/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°169 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°731 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°731 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°157 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°82 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°311 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION EPOUX POMMIER A MR CLEMENT POMMIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°157 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°82 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°311 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION EPOUX POMMIER A MR CLEMENT POMMIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°795 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Rue Georges Genoux
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1991
Activité : Marchand de biens - achat - vente - échange de tous immeubles - fonds de commerce - droit au bail - pas de porte - gérance et administration de ces biens - cautionnement avec ou sans rémunération de toutes personnes ou sociétés - prise de participation de toutes opérations similaires à celles déterminées dans l'objet social - toutes opérations financières - commerciales - industrielles - mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social transactions immobilières - conseils et intermédiation visant à la création, au développement des entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Siège

Adresse :
18 place Renet
70000 Vesoul
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 place Renet
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1991
Activité : Marchand de biens - achat - vente - échange de tous immeubles - fonds de commerce - droit au bail - pas de porte - gérance et administration de ces biens - cautionnement avec ou sans rémunération de toutes personnes ou sociétés - prise de participation de toutes opérations similaires à celles déterminées dans l'objet social - toutes opérations financières - commerciales - industrielles - mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social transactions immobilières - conseils et intermédiation visant à la création, au développement des entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2020 : Ajout
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/08/2020 : AGENCE POMMIER
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : SARL POMMIER ORGANISATION
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1553 déposé le 07/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2127 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2401 déposé le 17/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1326 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2840 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2840 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°26 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°26 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2391 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2391 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1708 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1708 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1196 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1196 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2190 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2190 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2149 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2149 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2001 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°2001 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°739 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°739 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1095 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1095 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1291 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1291 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°536 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°536 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°908 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°908 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°509 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°509 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°692 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°692 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1170 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1170 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°210 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°210 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1072 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°1072 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°884 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°884 déposé le 09/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°292 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 1992B30003
Dépôt : N°292 déposé le 01/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4459 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2195 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1553 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2127 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2401 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1326 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1992B30003
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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