AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77502320300034 / Siren : 775023203 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 88 775023203

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES T…

Adresse :
CARRE DES CREATEURS
11 Rue MAURICE ROY
CS 40314
18000 BOURGES

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2012 : Succession

Prédécesseur : AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/10/1988

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : AD2T

Identifiant association RNA : W181001465

Association : AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER - AD2T

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER - Bourges (siège)AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER - Mehun-sur-YèvreAGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER - BourgesAGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER - Bourges (fermé)

Marques françaises :

30/01/2017 : BOURGES BERRY TOURISME

N° national/d'enregistrement : 4333264
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Ad2T, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Mandataire 1 : AD2T, M. AZUAR LUDOVIC
Adresse :
CARRE DES CREATEURS, 11 RUE MAURICE ROY, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

30/01/2017 : BOURGES BERRY TOURISME

N° national/d'enregistrement : 4333264
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : Ad2T, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Mandataire 1 : AD2T, M. LUDOVIC AZUAR
Adresse :
CARRE DES CREATEURS, 11 RUE MAURICE ROY, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

09/01/2017 : OFFICE DE TOURISME DE BOURGES PLUS

N° national/d'enregistrement : 4327853
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : AD2T, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Mandataire 1 : AD2T, M. LUDOVIC AZUAR
Adresse :
CARRE DES CREATEURS, 11 RUE MAURICE ROY, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

09/01/2017 : OFFICE DE TOURISME DE BOURGES PLUS

N° national/d'enregistrement : 4327853
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : AD2T, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Mandataire 1 : AD2T, M. LUDOVIC AZUAR
Adresse :
CARRE DES CREATEURS, 11 RUE MAURICE ROY, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

02/02/2016 : Berry Tourisme

N° national/d'enregistrement : 4245410
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de divertissement .

Déposant 1 : Agence de Développement Touristique de l'Indre, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775187875
Adresse :
Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141
36003 CHATEAUROUX CEDEX
FR

Déposant 2 : Agence de Développement Touristique et des Territoires du Cher, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES CEDEX
FR

Mandataire 1 : ADT de l'Indre
Adresse :
Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141
36003 CHATEAUROUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

02/02/2016 : Berry Tourisme

N° national/d'enregistrement : 4245410
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de divertissement .

Déposant 1 : Agence de Développement Touristique de l'Indre, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775187875
Adresse :
Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141
36003 CHATEAUROUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : ADT de l'Indre
Adresse :
Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141
36003 CHATEAUROUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699300
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

29/03/2013 : Berry Réservation

N° national/d'enregistrement : 3994877
Date de dépôt : 29/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775187875
Adresse :
Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141
36003 CHÂTEAUROUX Cedex
FR

Déposant 2 : Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775023203
Adresse :
Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314
18023 BOURGES Cedex
FR

Mandataire 1 : Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie
Adresse :
Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141
36003 CHÂTEAUROUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 665905
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

29/03/2013 : Berry Tourisme Réservation

N° national/d'enregistrement : 3994880
Date de dépôt : 29/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775187875
Adresse :
Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141
36003 CHÂTEAUROUX Cedex
FR

Mandataire 1 : Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie
Adresse :
Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141
36003 CHÂTEAUROUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 665906
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Historique de l'unité légale :

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/05/2012 : dénomination

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER

01/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00034

21/04/2010 : dénomination

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

10/10/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00026

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