AGDS PATRIMOINE

Entreprise

AGDS PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80073200000016 / Siren : 800732000 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 33 800732000
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
AGDS PATRIMOINE
Adresse :
54 bis Rue D ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2014
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : 310200009085000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 310200008348330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 310200007701010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3776
NOJO : 310200007010360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : 310200006304240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 310200005723360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : 310200005139980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : 031020000514711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SELLEM Roger nom d'usage : SELLEM n'est plus gérant.
SELLEM David Albert Pierre nom d'usage : SELLEM devient gérant
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : 310200004571460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 310200004163580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°524
NOJO : BXA140640029550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/02/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 732 000
Dénomination : AGDS PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SELLEM Roger nom d'usage : SELLEM.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Personne Physique

Nom : SELLEM David Albert Pierre
Né le 02/12/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue Baronie
31000 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Personne Physique

Nom : SELLEM David Albert Pierre
Né le 02/12/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue Baronie
31000 Toulouse
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Personne Physique

Nom : SELLEM Roger
Né le 30/05/1943 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue Sainte-Marthe
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°003857 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°013001 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°013001 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°003723 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°003723 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Siège

Adresse :
54 bis Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 bis Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2014
Activité : Promotion immobilière et marchand de biens, acquisition, construction, rénovation, propriété et vente de tous biens immobiliers, prestations de conseils, mise en valeur, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Siège

Adresse :
54 bis Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 bis Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2014
Activité : Promotion immobilière et marchand de biens, acquisition, construction, rénovation, propriété et vente de tous biens immobiliers, prestations de conseils, mise en valeur, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/08/2018 : AGDS PATRIMOINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Promotion immobilière et marchand de biens, acquisition, construction, rénovation, propriété et vente de tous biens immobiliers, prestations de conseils, mise en valeur, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2016 : AGDS PATRIMOINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Promotion immobilière et marchand de biens, acquisition, construction, rénovation, propriété et vente de tous biens immobiliers, prestations de conseils, mise en valeur, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°021159 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°018423 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°015517 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°015517 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°022337 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00783
Dépôt : N°022337 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026951 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030940 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022856 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017217 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/021159 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018423 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00783
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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