AEGIDE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 16
  4. AEGIDE
AEGIDE
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40139776500033 / Siren : 401397765 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 96 401397765
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
AEGIDE
Adresse :
42 Avenue RAYMOND POINCARE
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
27/03/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/06/2011 : Succession
Prédécesseur : AEGIDE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/02/2023 : ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051510
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEGIDE
Siret : 40139776500033
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 055 - Travail de nuit
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/02/2023 : AVENANT DE REVISION NUMERO 1 DE L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES AEGIDE-DOMITYS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051511
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEGIDE
Siret : 40139776500033
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041625
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/04/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEGIDE
Siret : 40139776500033
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    37 RUE EDOUARD VAILLANT
    37000 TOURS
26/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES AEGIDE DOMITYS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041627
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEGIDE
Siret : 40139776500033
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    37 RUE EDOUARD VAILLANT
    37000 TOURS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1995
Dénomination : AEGIDE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AEGIDE - Paris (siège)AEGIDE - Paris (fermé)AEGIDE - Paris (fermé)
Marques françaises :
02/11/2016 : OLYMPE
N° national/d'enregistrement : 4311567
Date de dépôt : 02/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; consultations et conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marché ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; réalisation de plans de performance et de plans d'actions dans le domaine commercial ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; parrainage (publicité) d'événements médiatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de campagne de marketing direct ; affichage publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; vérification de comptes d'entreprises ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; gestion administrative de lieux et de salles d'expositions ; travaux administratifs de constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ; service de reprographie ; service de secrétariat ; travaux de bureau ; services d'aide au recrutement ; administration du personnel ; préparation de feuilles de paie ; gestion comptable de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; simulation de crédits ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; gestion financière de lieux et de salles d'expositions ; parrainage et mécénat financiers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries et parkings ; location de machines de chantiers ; services de laverie ; blanchisserie ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs et de divertissement ; éducation, formation, enseignement, instruction ; organisation d'activités sportives et culturelles ; informations en matière de loisirs et de divertissement ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; conseil en matière de loisirs, de divertissements, d'éducation et d'enseignement ; mise à disposition de centres et de complexes sportifs, de centres de remise en forme, d'installations sportives, de parcours de golf, courts de tennis, de stades, de piscines, de centres et de complexes de loisirs ; enseignement de la gymnastique, de la danse ; services de clubs de culture physique ; clubs de remise en forme physique ; mise à disposition de salles de cinéma, de salles de jeux ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles, de représentations théâtrales, de bals ; services de discothèques ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations et d'équipements destinés aux loisirs et à la détente ; location et mise à disposition (prêt) d'appareils et d'accessoires audio et vidéo, de vidéoprojecteurs ; publication et publication électronique de produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles et brochures dans le domaine immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme ; services d'édition et de publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de périodiques, de magazines, de brochures et de publications dans le domaine de l'immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme y compris en ligne ; production de films sur bandes vidéos ; réservation de places de spectacles ; formation en matière informatique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires (meublés ou non), pensions ; services hôteliers ; services de motels ; services de camps et de villages de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de réservation de logements temporaires notamment de pensions, d'hôtels, de motels, de maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes ; services de bars ; services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; location de linge de maison ; location de vaisselle ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aromathérapie ; services de balnéothérapie et de thalassothérapie ; services de massage ; services de saunas ; salons de beauté ; services de manucure ; salons de coiffure ; assistance médicale à domicile, services de soins à domicile ; services de garde-malade ; maisons de repos et de convalescence ; services de jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagement paysagers ; entretien des espaces extérieurs à savoir espaces verts et bassins ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la personne pour le nettoyage et le repassage de linge, les courses, les repas, le bricolage, l'assistance informatique et Internet ; services de personnes de compagnie ; services d'aide pour la réalisation à domicile des tâches domestiques et administratives à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, les courses, le lessivage, l'aide à l'accomplissement de formalités administratives ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; conseils et renseignements en matière de services d'aide à domicile pour le nettoyage et le repassage de linge, les courses, les repas, le bricolage, l'assistance informatique et Internet ; services de gardiennage d'espaces privatifs.

Déposant 1 : AEGIDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401397765
Adresse :
42 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

02/11/2016 : OLYMPE
N° national/d'enregistrement : 4311567
Date de dépôt : 02/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; consultations et conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marché ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; réalisation de plans de performance et de plans d'actions dans le domaine commercial ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; parrainage (publicité) d'événements médiatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de campagne de marketing direct ; affichage publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; vérification de comptes d'entreprises ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; gestion administrative de lieux et de salles d'expositions ; travaux administratifs de constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ; service de reprographie ; service de secrétariat ; travaux de bureau ; services d'aide au recrutement ; administration du personnel ; préparation de feuilles de paie ; gestion comptable de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; simulation de crédits ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; gestion financière de lieux et de salles d'expositions ; parrainage et mécénat financiers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries et parkings ; location de machines de chantiers ; services de laverie ; blanchisserie ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs et de divertissement ; éducation, formation, enseignement, instruction ; organisation d'activités sportives et culturelles ; informations en matière de loisirs et de divertissement ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; conseil en matière de loisirs, de divertissements, d'éducation et d'enseignement ; mise à disposition de centres et de complexes sportifs, de centres de remise en forme, d'installations sportives, de parcours de golf, courts de tennis, de stades, de piscines, de centres et de complexes de loisirs ; enseignement de la gymnastique, de la danse ; services de clubs de culture physique ; clubs de remise en forme physique ; mise à disposition de salles de cinéma, de salles de jeux ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles, de représentations théâtrales, de bals ; services de discothèques ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations et d'équipements destinés aux loisirs et à la détente ; location et mise à disposition (prêt) d'appareils et d'accessoires audio et vidéo, de vidéoprojecteurs ; publication et publication électronique de produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles et brochures dans le domaine immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme ; services d'édition et de publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de périodiques, de magazines, de brochures et de publications dans le domaine de l'immobilier, de l'architecture et de l'urbanisme y compris en ligne ; production de films sur bandes vidéos ; réservation de places de spectacles ; formation en matière informatique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires (meublés ou non), pensions ; services hôteliers ; services de motels ; services de camps et de villages de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de réservation de logements temporaires notamment de pensions, d'hôtels, de motels, de maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes ; services de bars ; services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; location de linge de maison ; location de vaisselle ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aromathérapie ; services de balnéothérapie et de thalassothérapie ; services de massage ; services de saunas ; salons de beauté ; services de manucure ; salons de coiffure ; assistance médicale à domicile, services de soins à domicile ; services de garde-malade ; maisons de repos et de convalescence ; services de jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagement paysagers ; entretien des espaces extérieurs à savoir espaces verts et bassins ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la personne pour le nettoyage et le repassage de linge, les courses, les repas, le bricolage, l'assistance informatique et Internet ; services de personnes de compagnie ; services d'aide pour la réalisation à domicile des tâches domestiques et administratives à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, les courses, le lessivage, l'aide à l'accomplissement de formalités administratives ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; conseils et renseignements en matière de services d'aide à domicile pour le nettoyage et le repassage de linge, les courses, les repas, le bricolage, l'assistance informatique et Internet ; services de gardiennage d'espaces privatifs.

Déposant 1 : AEGIDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401397765
Adresse :
42 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

31/03/2011 : AEGIDE SENIOR'PIERRE L'ACTUALITE IMMOBILIERE DES RESIDENCES DOMITYS
N° national/d'enregistrement : 3819778
Date de dépôt : 31/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : AEGIDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 401397765
Adresse :
42 Avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560639
Date de demande : 26/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777920
Date de demande : 29/03/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

07/11/2006 : AE AEGIDE
N° national/d'enregistrement : 3461115
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : AEGIDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 401397765
Adresse :
42 Avenue Raymond Poincare
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560639
Date de demande : 26/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632045
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 75012023S081899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : 7501BP1995B0843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Romano, nom d'usage : Pastel, Hélène Assunta ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dalliet, Stéphane
Montant du capital : 6796100 EUR
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 75012022S052819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 75012021S106325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5528
NOJO : 75012020S060946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3506
NOJO : 75012019S095695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12002
NOJO : 75012018S072552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12003
NOJO : 75012018S072739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 75012017S046887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5511
NOJO : 75012017S046889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 75012016S073343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 75012016S073346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6524
NOJO : 75012015S049183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6523
NOJO : 75012015S049192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : 75012014S048221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11088
NOJO : 75012014S048237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2097
NOJO : BXB14148002147S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur NEXITY représenté par Carmona Julien Adresse : 10 rue Vavin 75006 Paris
Montant du capital : 6028100 EUR
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB13345002605F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6028100 EUR
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : 75012013S050396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8323
NOJO : 75012013S051231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°3407
NOJO : BXB13065004096U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5510700 EUR
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°3415
NOJO : BXB130650041043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5552300 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8595
NOJO : BXC12215004765C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
20/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8596
NOJO : BXC12215004766E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3585
NOJO : BXB112150041266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Nom commercial : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5174000 EUR
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10950
NOJO : BXC112080117366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
08/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10951
NOJO : BXC11208011738A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3290
NOJO : BXB11201002307V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : GCE IMMOBILIER représentée par DIOT, Laurent, nomination de l'Administrateur : NEXITY, nomination de l'Administrateur : NEXITY représentée par Diot, Laurent
Montant du capital : 3781000 EUR
10/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5189
NOJO : BXC10362009066S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : BXB10300003582F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3781000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB10288001765Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Savioz, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
Montant du capital : 3781000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9330
NOJO : BXC10274014232J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 R BOISSIERE
75116 PARIS
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : BXB100390024344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PREJEAN AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Maitre, Xavier
Montant du capital : 3363000 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC082450076587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6435
NOJO : BXC08241004035W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 401 397 765
Dénomination : AEGIDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Boissière
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
27/03/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
27/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET JEAN-MARIE ROGER
Né le 30/06/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
62 rue Violet
75015 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET JEAN-MARIE ROGER
Né le 30/06/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 rue Violet
75015 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : WALTHER FREDERIC
Né le 13/12/1961 à SOULTZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
66 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : WALTHER FREDERIC
Né le 13/12/1961 à SOULTZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : JALOUX DIDIER CHARLES
Né le 09/08/1951 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
82 rue Lauriston
75116 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : JALOUX DIDIER CHARLES
Né le 09/08/1951 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82 rue Lauriston
75116 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Morale

Nom : NEXITY
Siren : 444346795
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Vienne Tsa 50029
75801 Paris CEDEX 08
France
Représentant permanent

Nom : Denize Hervé
Né le 20/02/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : Bayol Gérard
Né le 13/05/1953 à El (VENEZUELA)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Théodule Ribot
75017 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Morale

Nom : SIG 30 PARTICIPATIONS
Siren : 422328542
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Vienne Tsa 50029
75801 Paris CEDEX 08
France
Représentant permanent

Nom : Carmona Julien
Né le 31/07/1970 à Lannion (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Vavin
75006 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Morale

Nom : PREJEAN AUDIT ET CONSEIL
Siren : 480962364
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 rue de Rome
75008 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : MAITRE Xavier
Né le 04/10/1965 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 avenue de Villiers
75017 Paris
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Personne Physique

Nom : GOALEC Isabelle
Né le 07/10/1959 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du triangle
92939 Paris la defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°16274 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°16274 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°16274 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°2305 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°2305 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
26/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°2305 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°2305 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°72522 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°72522 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
09/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°45701 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°108446 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°108446 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°108446 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
03/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°108446 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°108446 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°19344 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°19326 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
22/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°19326 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
03/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°19326 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
27/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 18 rue Boissière 75116 Paris
27/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°71127 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°66970 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°66970 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°87505 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°87505 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°77467 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°77467 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°77467 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
06/04/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°87512 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°7932 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2008 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°16354 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°77273 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/02/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°25019 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°18982 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°18982 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
23/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2006 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
23/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°10294 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
13/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°15834 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°50736 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°50736 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°50736 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°41631 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°41631 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°41631 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°49483 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°19822 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°9645 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°34839 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°34839 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°48554 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 18, RUE BOISSIERE 75116 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°48554 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Siège

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Nom commercial : AEGIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1995
Activité : Détention de droits sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
France
Nom commercial : AEGIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1995
Activité : Détention de droits sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/02/2017 : AEGIDE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 6510300.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°73343 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°73346 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°49183 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°49192 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°48221 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°48237 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°50396 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°51231 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°43704 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°43705 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°39670 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°39672 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°72764 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°72765 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°96499 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°49577 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°46191 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°45976 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°49886 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°60264 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°38965 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°46231 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°34265 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°31100 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°30969 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°38504 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°45526 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°36873 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08434
Dépôt : N°67343 déposé le 24/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52819 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106325 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60946 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95695 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72739 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72552 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (IV)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition31 863
A4Titres mis en équivalence44 180
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices-169 058
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46889 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (IV)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition31 863
A4Titres mis en équivalence44 180
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices-169 058
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46887 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1995B08434
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires900 367658 305242 062
AJAutres immobilisations incorporelles421 762146 556275 206
ATAutres immobilisations corporelles1 296 374517 463778 912
CUAutres participations4 866 5544 866 554
BHAutres immobilisations financières1 9921 992
BJTOTAL (I)7 487 0481 322 3246 164 725
BLMatières premières, approvisionnements17 53917 539
BPEn cours de production de services426 309426 309
BXClients et comptes rattachés11 230 69211 230 692
BZAutres créances62 230 65262 230 652
CFDisponibilités13 833 24213 833 242
CHCharges constatées d’avance16 29216 292
CJTOTAL (II)87 754 72687 754 726
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt683 428683 428
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 925 2031 322 32494 602 879
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 510 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 230 968
DDRéserve légale (1)680 601
DHReport à nouveau15 951 414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 624
DLTOTAL (I)42 559 907
DPProvisions pour risques163 500
DRTOTAL (III)163 500
DTAutres emprunts obligataires26 062 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 955 548
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 745 490
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 671 647
DYDettes fiscales et sociales3 403 235
EAAutres dettes41 443
ECTOTAL (IV)51 879 472
EETOTAL GENERAL (I à V)94 602 879
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 333 983
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 939 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 385 4883 6958 389 183
FJChiffres d’affaires nets8 385 4883 6958 389 183
FNProduction immobilisée454 199
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 863
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 875 257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 452
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)53 464
FWAutres achats et charges externes5 556 416
FXImpôts, taxes et versements assimilés242 279
FYSalaires et traitements4 194 269
FZCharges sociales2 191 904
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements285 100
GEAutres charges44 417
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 601 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 726 044
GJProduits financiers de participations4 545 212
GLAutres intérêts et produits assimilés425 375
GPTotal des produits financiers (V)4 970 587
GRIntérêts et charges assimilées1 052 045
GUTotal des charges financières (VI)1 052 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 918 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)192 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 125
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions163 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)-169 058
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 846 970
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 660 346
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)186 624
HPRenvois : Crédit-bail mobilier49 652
A1Renvois : Transfert de charges31 863
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles767 22137 640804 861
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles406 564110 899517 463
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 173 785148 5381 322 324
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges163 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges163 500163 500
7CTOTAL GENERAL163 500163 500
UJ- Exceptionnelles163 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 992
UXAutres créances clients11 230 692
UYPersonnel et comptes rattachés332 192
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 689
VMImpôts sur les bénéfices437 985
VBT. V. A.230 352
VCGroupe et associés60 977 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 458
VSCharges constatées d’avance16 292
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES73 479 62812 499 66060 979 968
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus26 062 111262 11113 800 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 951 1185 951 118
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 4304 430
8BFournisseurs et comptes rattaché1 671 6471 671 647
8CPersonnel et comptes rattachés713 312713 312
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux815 588815 588
VWT.V.A.1 819 5951 819 595
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 74054 740
VIGroupe et associés14 745 49014 745 490
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 44341 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 879 47211 333 98328 545 49012 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 676
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
23/07/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Aegide SA
Numéro d'affaire : 1804009
Texte de l'annonce :

ÆGIDE S.A. Société a nonyme au capital de 6.796.100 Euros Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris RCS Paris 401 397   765 (la " Société " ) Avis de convocation à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 29 septembre 2016 pour un montant de 12.000.000 € portant int é r ê t au taux de 4 % l'an et venant à é ch é ance le 29 septembre 2023 (Code ISIN : FR0013204294) (les " Obligations " ) Les porteurs d'Obligations sont convoqué s par le représentant de la masse des p orteurs d'Obligations , Banque Palatine (42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France), représentée par Madame Véronique Rondet-Bresard et Monsieur Pierre-Antoine Jacquesson (le " Représentant de la Masse ") le 18 septembre 201 8 à 11 h00 (heure de Paris) , au 42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France , à l ' effet de prendre les décisions sur l'ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR Renonciation à demander l'exigibilité anticipée des Obligations en raison du non-respect d'engagements financiers prévus à l'article 6.1 " Engagements Financiers " des Modalités des Obligations sur la base des comptes annuels consolidés audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 201 7   ; Modification de l'Article 13 " Représentation des Porteurs " des Modalités des Obligations ; Dépôt des documents relatifs à la masse   ; et Pouvoirs. ————— Conditions et modalités de participation Formalités à effectuer préalablement à la consultation Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'être consulté en personne ou de se faire représenter préalablement à cette consultation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations de son droit d'être consulté par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au second jour ouvré précédant la date fixée pour la consultation à minuit (heure de Paris). Pour justifier de son droit, chaque porteur d'Obligations sera tenu de présenter une attestation d'inscription en compte datée au plus tard à cette date pouvant être obtenue auprès de l'intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Mode de participation à la consultation Tout porteur d'Obligations a le droit d'être consulté en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à cette consultation, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : donner procuration à un mandataire de son choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi ; ou voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés à tout porteur d'Obligations sur demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date fixée pour la consultation soit le 17 septembre 2018 au plus tard. Pour cette consultation, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication des porteurs d'Obligations Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette consultation sont tenus pendant un délai de 15 jours calendaires à la disposition des porteur s d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie. Le Représentant de la Masse

19/07/2017 : Convocations (33)

Société : Aegide SA
Catégorie 1 : Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt (33_N1)
Numéro d'affaire : 1703851
Texte de l'annonce :

1703851

19 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Convocations
____________________

Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
____________________



 

ÆGIDE S.A.

Société anonyme au capital de 6 510 300 Euros

Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris

RCS Paris 401 397 765

(la "Société")

 

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 20 octobre 2014 pour un montant de 13 800 000 € portant intérêt au taux de 5,10 % l'an

et venant à échéance le 20 octobre 2020

(Code ISIN : FR0012044709)

(les "Obligations")

 

 

Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués par le représentant de la masse des porteurs d'Obligations, Banque Palatine (42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France), représentée par Madame Véronique Rondet-Bresard et Monsieur Pierre-Antoine Jacquesson (le "Représentant de la Masse") en Assemblée Générale le 5 septembre 2017 à 11h00 (heure de Paris), au 42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Renonciation à demander l'exigibilité anticipée des Obligations en raison du non-respect d'engagements financiers prévus à l'article 6.1 "Engagements Financiers" des Modalités des Obligations sur la base des comptes annuels consolidés audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Dépôt des documents relatifs à l'Assemblée Générale ; et
  • Pouvoirs.

 

Conditions et modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France au 2ème jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale à minuit (heure de Paris).

Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation datée à cette date de leur intermédiaire habilité.

 

Mode de participation à cette Assemblée

Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

  • donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, être revêtue de la signature du porteur d'Obligations mandant, indiquer ses nom, prénom usuel et domicile et, éventuellement, indiquer les nom et prénom du mandataire choisi. Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées Générales successives convoquées avec le même ordre du jour ; ou
  • voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande auprès de la Société.

Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, ainsi que l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société (copie au Représentant de la Masse) dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 septembre 2017 au plus tard.

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Droit de communication des porteurs d'Obligations

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Représentant de la Masse et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie pendant un délai de 15 jours calendaires précédant la date de l'Assemblée Générale, soit à compter du 22 août 2017.

Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 12 septembre 2017 à 11h00 (heure de Paris) à la même adresse.

 

 

Le Représentant de la Masse

 

 

1703851

08/07/2016 : Convocations (33)

Société : Aegide Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt (33_N1)
Numéro d'affaire : 3804
Texte de l'annonce :

1603804

8 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Convocations
____________________

Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
____________________



ÆGIDE S.A.

Société anonyme au capital de 6 028 100 Euros

Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris

401 397 765 R.C.S. Paris

(la "Société")

 

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 20 octobre 2014 pour un montant de 13.800.000 € portant intérêt au taux de 5,10 % l'an et venant à échéance le 20 octobre 2020

(Code ISIN : FR0012044709)

(les "Obligations")

 

Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués par le représentant de la masse des porteurs d'Obligations, Banque Palatine (42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France), représentée par Madame Véronique Rondet-Bresard et Monsieur Pierre-Antoine Jacquesson (le "Représentant de la Masse") en Assemblée Générale le 26 juillet 2016 à 10h00(heure de Paris), au 42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Renonciation à demander l'exigibilité anticipée des Obligations en raison du non-respect d'engagements financiers prévus à l'article 6.1 "Engagements Financiers" des Modalités des Obligations sur la base des comptes annuels consolidés audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
  • Dépôt des documents relatifs à l'Assemblée Générale ; et
  • Pouvoirs.

 

Conditions et modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France au 2ème jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale à minuit (heure de Paris).

 

Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation datée à cette date de leur intermédiaire habilité.

 

Mode de participation à cette Assemblée

Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

  • donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, être revêtue de la signature du porteur d'Obligations mandant, indiquer ses nom, prénom usuel et domicile et, éventuellement, indiquer les nom et prénom du mandataire choisi. Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées Générales successives convoquées avec le même ordre du jour ; ou
  • voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande auprès de la Société.

 

Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, ainsi que l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société (copie au Représentant de la Masse) dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 25 juillet 2016 au plus tard.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Droit de communication des porteurs d'Obligations

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Représentant de la Masse et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie pendant un délai de 15 jours calendaires précédant la date de l'Assemblée Générale, soit à compter du 11 juillet 2016.

 

Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 5 septembre 2016 à 16h00 (heure de Paris) à la même adresse.

 

 

Le Représentant de la Masse

 

1603804

22/06/2015 : Convocations (24)

Société : Aegide SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3337
Texte de l'annonce :

1503337

22 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ÆGIDE S.A.

 Société anonyme au capital de 6 028 100 Euros

Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris

401 397 765 R.C.S. PARIS

(la "Société")

 

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 20 octobre 2014 pour un montant de 13 800 000 € portant intérêt au taux de 5,10 % l'an et venant à échéance le 20 octobre 2020

(Code ISIN : FR0012044709)

(les "Obligations")

 

Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués par le Conseil d'administration de la Société en Assemblée Générale le 9 juillet 2015 à 16 h30 heures (heure de Paris), au siège social de la Société situé 42, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

- Constatation de la survenance d'un cas d'exigibilité anticipée au sens de l'article 10 "Cas d'exigibilité anticipée" des modalités des Obligations contenues dans le document d'information en date 15 octobre 2014 (les "Modalités des Obligations") (non-respect du niveau du ratio "Endettement Financier Net Consolidé Hors Financement de la Promotion et des Locaux d'Exploitation" sur "EBITDA Ajusté Consolidé" sur la base des comptes annuels consolidés et audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014) et dispense donnée au Représentant de la Masse des porteurs d'Obligations de convoquer l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations du fait de la survenance dudit cas d'exigibilité anticipée ;

 

- Renonciation à demander l'exigibilité anticipée des Obligations en raison de la survenance d'un cas d'exigibilité anticipée au sens de l'article 10 "Cas d'exigibilité anticipée" des Modalités des Obligations (non-respect du niveau du ratio "Endettement Financier Net Consolidé Hors Financement de la Promotion et des Locaux d'Exploitation" sur "EBITDA Ajusté Consolidé" sur la base des comptes annuels consolidés et audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014) ;

 

- Examen et approbation de la modification de l'article 6.1 "Engagements Financiers" des Modalités des Obligations (modification du niveau du ratio "Endettement Financier Net Consolidé Hors Financement de la Promotion et des Locaux d'Exploitation" sur "EBITDA Ajusté Consolidé") ;

 

- Examen et approbation de la modification de l'article 5.2 "Remboursement anticipé au gré des Porteurs en cas de Perte de Contrôle" des Modalités des Obligations (modification de la définition du terme "Perte de Contrôle") ; et

 

- Pouvoirs.

 

Conditions et modalités de participation

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

 

Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au plus tard au 2ème jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris).

 

Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation de leur intermédiaire habilité. Cette attestation d'inscription en compte devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration dûment signé par le porteur d'Obligations concerné.

 

Mode de participation à cette Assemblée

 

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

- donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix, à l'exception des personnes visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce ; ou

- voter par correspondance.

 

La procuration doit être donnée par écrit, être revêtue de la signature du porteur d'Obligations mandant, indiquer ses nom, prénom(s) et domicile et, éventuellement, indiquer les nom, prénom(s) et domicile du mandataire choisi. Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées successives se tenant sur le même ordre du jour.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande.

 

Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 juillet 2015 au plus tard.

 

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

 

Droit de communication des porteurs d'Obligations

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Conseil d'administration de la Société, contenant notamment le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale, qui sera présenté à l'Assemblée Générale sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société, situé 42, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016).

 

Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 29 juillet 2015 à 17 heures (heure de Paris) à la même adresse.

 

Le Conseil d'administration

 

 

1503337

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