AEG GUILLAUME

Entreprise

AEG GUILLAUME
Dernière mise à jour : 26/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2000
Enseigne : EXTRA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43042189100010 / Siren : 430421891 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 36 430421891
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.54 : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.54Z : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z) Produits associés : 47.00.54p
Coordonnées de l'établissement :
AEG GUILLAUME
Adresse :
18 Route DE MAICHE
25500 LES FINS
Historique de l'établissement :
26/01/2009 : enseigne
Enseigne : EXTRA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision (NAF1993 : 52.4L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2000 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PAUL GUILLAUME
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/2000
Dénomination : AEG GUILLAUME
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°908
NOJO : 002501MYG206804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30600.00 EUR
09/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2444
NOJO : 000002501206379
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206379

Jugement de clôture du 2018-10-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1375
NOJO : BXA16210004056T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501179204

Avis de dépôt du 15 juillet 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1628
NOJO : BXA15114001705A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163179

Avis de dépôt du 20 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°902
NOJO : BXA142690008849
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501156403

Jugement prononçant du 22 septembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2246
NOJO : 250114885600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°991
NOJO : BXA140080015682
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501147165

Jugement d'ouverture du 9 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BXC13084006657V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : BXC12082000508Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : BXC11040003418S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2262
NOJO : BXC10085001281G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 route de Maiche
25500 Les Fins
15/03/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°498
NOJO : BXA08069005071X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/04/2000
Publication légale : La terre de chez nous, le 07/02/2009
Oppositions : Maître Guigon Pascal 5, rue KRUG 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GUILLAUME Gérald.

Montant du capital : 30600 EUR

Etablissement principal :
Activité : Électroménager, audiovisuel, télévision, Hifi, équipement ménager, installations et entretien électrique, travaux de ventilation et nettoyage de pierres de taille.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 61000 Euros.

Adresse :
18 route de Maiche
25500 Les Fins

Précédent propriétaire :
Nom : GUILLAUME JEAN PAUL
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Nom : GUILLAUME JEAN PAUL
RCS non inscrit.
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : BXC080280035430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 421 891
Dénomination : A.E.G. GUILLAUME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 route de Maiche
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision (NAF1993 : 52.4L)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Gérald
Né le 07/03/1971 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BASSIGNET
25650 LA LONGEVILLE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Gérald
Né le 07/03/1971 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
BASSIGNET
25650 LA LONGEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1009 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°3285 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME ANDREE GUILLAUME A MR GERALDGUILLAUME
22/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MELLE MYRIAM VUILLEMIN A MR GERALDGUILLAUME
07/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1837 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1837 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1837 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°928 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°928 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1837 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 route de Maiche
25500 Les Fins
FRANCE
Enseigne : EXTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2000
Activité : Électroménager, audiovisuel, télévision, Hifi, équipement ménager, installations et entretien électrique, travaux de ventilation et nettoyage de pierres de taille.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétaire exploitan - UILLAUME - Jean Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 rue de Besançon
25300 Pontarlier
FRANCE
Enseigne : AEG GUILLAUME SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2004
Activité : Pose et vente d'antennes terrestres satellites, S.A.V.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/03/2013
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6131
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL A.E.G. GUILLAUME SOUS LE NUMERO 4172068, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/12/2013
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2919
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08/12/2014 Date d'effet : 02/06/2014
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4613
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL A.E.G. GUILLAUME, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2014 Date d'effet : 22/09/2014
Personnes morales :
02/03/2016 : A.E.G. GUILLAUME
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 30600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°432 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1026 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1054 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°289 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°1183 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°4713 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°4243 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°738 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°3508 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°3520 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°807 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00201
Dépôt : N°3036 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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