ADULLACT - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44378317000030 / Siren : 443783170 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 78 443783170

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
ADULLACT

Adresse :
5 Rue DU PLAN DU PALAIS
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2017 : Succession

Prédécesseur : ADULLACT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/09/2002

Dénomination : ADULLACT

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Identifiant association RNA : W343007411

Association : ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADULLACT)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ADULLACT - Montpellier (siège)ADULLACT - Montpellier (fermé)ADULLACT - Montpellier (fermé)

Marques françaises :

03/03/2020 : DirectMairie

N° national/d'enregistrement : 4629326
Date de dépôt : 03/03/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Madame Laetitia Boyer
Adresse :
5 Rue du plan du palais
34000 Montpellier
FR

Mandataire 1 : Monsieur LAETITIA BOYER
Adresse :
5, rue du plan du palais
34000 Montpellier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799026
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : ADULLACT, Association
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
5 Rue du Plan du Palais
34000 Montpellier
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

23/03/2017 : S2LO

N° national/d'enregistrement : 4348564
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADULLACT, association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 Montpellier
FR

Mandataire 1 : ADULLACT, M. Pascal Kuczynski
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 Montpellier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

23/03/2017 : S2LOW

N° national/d'enregistrement : 4348564
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADULLACT, association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : ADULLACT, M. Kuczynski Pascal
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/03/2017 : S2LO

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADULLACT, association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 Montpellier
FR

Mandataire 1 : ADULLACT, M. Pascal Kuczynski
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 Montpellier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

23/03/2017 : S2LO

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ADULLACT, association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : ADULLACT, M. Kuczynski Pascal
Adresse :
Le Tucano, 836 Rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER
FR

20/01/2009 : AS@LAE

N° national/d'enregistrement : 3623620
Date de dépôt : 20/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 688467
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

20/01/2009 : AS@LAE

N° national/d'enregistrement : 3623620
Date de dépôt : 20/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715570
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

20/01/2009 : AS@LAE

N° national/d'enregistrement : 3623620
Date de dépôt : 20/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715570
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 725999
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Bénéficiare 1 : LIBRICIEL SCOP S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

30/07/2007 : web-delib

N° national/d'enregistrement : 3517383
Date de dépôt : 30/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques.

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

22/01/2007 : ADULLACT PROJET

N° national/d'enregistrement : 3476806
Date de dépôt : 22/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

03/05/2006 : Libriciel

N° national/d'enregistrement : 3427297
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;Informations en matière de télécommunications ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721202
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

03/05/2006 : Libriciel

N° national/d'enregistrement : 3427297
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;Informations en matière de télécommunications ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

03/05/2006 : Libriciel

N° national/d'enregistrement : 3427297
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;Informations en matière de télécommunications ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADULLACT Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170

Mandataire 1 : ADULLACT

Bénéficiare 1 : ADULLACT PROJET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

05/11/2002 : ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales

N° national/d'enregistrement : 3193229
Date de dépôt : 05/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, reproduction et traduction de documents. Organisation de séminaires, recherche de documentation technique et juridique. Elaboration en mode coopératif de logiciels libres métiers, support technique auprès des adhérents pour l'utilisation de logiciels.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : ADULLACT, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 443783170
Adresse :
5 rue du plan du palais
34000 Montpellier
FR

Mandataire 1 : Mme Boyer Laetitia
Adresse :
5 rue du plan du palais
34000 Montpellier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508359
Date de demande : 04/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826534
Date de demande : 24/10/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Historique de l'unité légale :

01/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00022

09/11/2012 : dénomination

Dénomination : ADULLACT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

25/12/2002 : activité principale