ADSK IMMO

Entreprise

ADSK IMMO
Dernière mise à jour : 28/02/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52390939800019 / Siren : 523909398 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 55 523909398
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ADSK IMMO
Adresse :
22 bis GRANDE RUE
54700 LOISY
Historique de l'établissement :
28/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/03/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2015 : Préccession
Successeur : ADSK IMMO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2010
Dénomination : ADSK IMMO
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : 005402MYG268661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 20/08/2010
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 5402MYG26421300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 5402MYG24326900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1591
NOJO : 5402MYG22324800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 000005402227343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 000005402227430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Sylvie, Annie, Raymonde né(e) PICARD
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 540222661600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7336
NOJO : 540220921800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : 000005402199078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : 540218614100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6910
NOJO : 540216818200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 540215248400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB151740001234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9441
NOJO : 540213810400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB15118000422S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Sylvie, Annie, Raymonde né(e) PICARD Commissaire aux comptes titulaire : POIROT Thierry Commissaire aux comptes suppléant : GOUYON Vincent
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : 540211871900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB133370005022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEL Sylvie, Annie, Raymonde né(e) PICARD
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7062
NOJO : BXC13093005152X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : BXC13018000162F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1699
NOJO : BXA10217001594W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/07/2010
Date de commencement d'activité : 20/08/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 523 909 398
Dénomination : ADSK IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROUSSEL Sylvie, Annie, Raymonde né(e) PICARD
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat revente de biens immobiliers gestion locative
Origine des fonds : Création

Adresse :
22bis Grande rue
54700 Loisy
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00019
Caractère employeur : Non
24/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00035
03/01/2019 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
08/10/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
31/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
30/09/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Type : Personne Physique

Nom : PICARD (ROUSSEL) Sylvie Annie Raymonde
Né le 25/04/1965 à Ville-au-val (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22bis Grande rue
54700 Loisy
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Type : Personne Physique

Nom : POIROT Thierry
Né le 24/11/1977 à Bruyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue du Pré Genet
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Type : Personne Physique

Nom : GOUYON Vincent
Né le 19/05/1979 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Joffre
88600 Bruyères
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°2820 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°2820 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de LOISY - 22Bis Grande Rue à PONT A MOUSSON - 28 Rue de la Treiche
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°2820 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°1951 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°5526 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la Sté en SAS - Adoption des statuts sous sa nouvelle forme - Nomination du Président
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°5526 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
13/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°5525 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
16/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°3201 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 rue de la Treiche
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2010
Activité : Achat revente de biens immobiliers gestion locative - Toute prestation en matière immobilière de conseil décoration home staging et généalogie successorale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2017 : ADSK IMMO
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat revente de biens immobiliers gestion locative toute prestation en matière immobilière de conseil décoration home Staging et généalogie successorale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°1983 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°1884 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°3119 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°487 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°1269 déposé le 21/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00686
Dépôt : N°44 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1021 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1469 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3528 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4933 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5788 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3032 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1983 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00686
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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