19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1971
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1992
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL ADELEM. JUGE-COMMISSAIRE : M. WEIL. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. METTAS. ADMINISTRATEUR : Me DE SARCUS - 18 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me FRECHOU - 18 RUE SEGUIER A PARIS (75006). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 AVRIL 1991.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2072
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 26 OCTOBRE 1992 AUTORISANT MAITRE DE SARCUS, ADMINISTRATEUR, A SE FAIRE CONSENTIR PAR LA BANQUE DELUBAC & CIE UN CREDIT SOUS FORME D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE 1.000.000 F UNE AUTORI- SATION DE DECOUVERT A HAUTEUR DE 50.000 F. A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1992.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2133
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 09 NOVEMBRE 1992 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL ADELEM POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 08 FEVRIER 1993. A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 1992.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 502
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1552
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 05.07.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EN CONSEQUENCE, PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 230
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1994
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 24.01.94.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 05.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME MAITRE GUIGNIER ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE DE SARCUS, 18 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001). A COMPTER DU 05.04.94.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1257
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1994
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL ADELEM. A FIXE A 8 ANS LA DUREE DU PLAN. A NOMME ME FRECHOU, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 27.06.94.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2059
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1996
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL ADELEM. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.09.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR REINS. LIQUIDATEUR : ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS.
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1387
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SARL ADELEM. DATE DU JUGEMENT DECLARATIF : 28/10/1996 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR REINS LIQUIDATEUR : ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER - 75006 PARIS Date d'effet : 05/06/2000
19/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.