ADAPEI ARIA DE VENDEE - MOUILLERON-LE-CAPTIF

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2017

Enseigne : ADAPEI ARIA VENDEE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77571510501032 / Siren : 775715105 / NIC : 01032

N° de TVA : FR 91 775715105

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI ARIA DE VENDEE

Adresse :
LE PLIS SAINT LUCIEN CS30359
Route DE BEAUPUY
85009
85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF

Marchés publics :

05/05/2020 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet la prestation hôtelière au self-restaurant "LE GRAND CEDRE" du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.
Classification : Autres services d'hôtellerie (55130000)

Numéro unique d’identification : 2685024240001620202020S0621600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 424 269 €
Date de notification : 05/05/2020

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : CHD VENDEE

Titulaire :
ADAPEI ARIA DE VENDEE (77571510501032)

01/10/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts des établissements membres du groupement de commandes sur le département de la Vendée, à savoir le CHD Vendée, le GCS Energelog, le CH de Fontenay le Comte, le CH Loire Vendée Océan, le CH les C
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2685024240001620192019S2278900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 060 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : CHD VENDEE

Titulaire :
ADAPEI ARIA DE VENDEE (77571510501032)

01/10/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts des établissements membres du groupement de commandes sur le département de la Vendée, à savoir le CHD Vendée, le GCS Energelog, le CH de Fontenay le Comte, le CH Loire Vendée Océan, le CH les C
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2685024240001620192019S2279300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 35 372 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : CHD VENDEE

Titulaire :
ADAPEI ARIA DE VENDEE (77571510501032)

17/09/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts des établissements membres du groupement de commandes sur le département de la Vendée, à savoir le CHD Vendée, le GCS Energelog, le CH de Fontenay le Comte, le CH Loire Vendée Océan, le CH les C
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2685024240001620192019S2276900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 92 641 €
Date de notification : 17/09/2019

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : CHD VENDEE

Titulaire :
ADAPEI ARIA DE VENDEE (77571510501032)

25/07/2019 : Accord-cadre

Objet : A titre principal: entretien des espaces verts et entretien des voiries des sites de l'Université de Nantes. A titre accessoire, le marché public (lot 10) comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté - Entretien des espace
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 1944098430001920192019S1747800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 200 €
Date de notification : 25/07/2019

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
ADAPEI ARIA DE VENDEE (77571510501032)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2017 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI ARIA DE VENDEE

Accords d'entreprise :

09/02/2023 : Un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 05/12/2018 sur la constitution des instances représentatives du personnel

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008011
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI ARIA VENDEE
Siret : 77571510501032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/11/2022 : UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 ET 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007494
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI ARIA VENDEE
Siret : 77571510501032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/11/2022 : UN ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007497
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI ARIA VENDEE
Siret : 77571510501032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/11/2022 : UN AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007498
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 11/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI ARIA VENDEE
Siret : 77571510501032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/05/2022 : UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 03/07/2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522006647
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI ARIA VENDEE
Siret : 77571510501032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ADAPEI ARIA DE VENDEE

Dénomination usuelle: SIEGE SOCIAL

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W852000634

Association : ADAPEI - ARIA DE VENDEE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/07/2016 : HandiLOGEMENT

N° national/d'enregistrement : 4289150
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de repas ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de santé ; services de gardes-malades ; services d'aide soignante à domicile ; services de consultation sanitaire.