ADAPEI-AM

Entreprise

ADAPEI-AM
Dernière mise à jour : 01/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555226800408 / Siren : 775552268 / NIC : 00408
N° de TVA : FR 72 775552268
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI-AM
Adresse :
NICE LA PLAINE 1 BAT B2
Avenue EMMANUEL PONTREMOLI

06200 NICE
Marchés publics :
05/10/2022 : Accord-cadre

Objet : ESPV422-Lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la Ville
Classification : Services de voirie (90611000)

Numéro unique d’identification : 2106008390001820222XevqnhBFt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Mairie de Menton

Titulaire :
ADAPEI AM (77555226800408)
22/10/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE VOIRIE MOUGINS LE HAUT
Classification : 77314000-

Numéro unique d’identification : 210600854000172021FS2101900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 04/10/2021

Lieu d'exécution : MOUGINS
Acheteur : CNE DE MOUGINS

Titulaire :
ADAPEI AM C A T LA SIAGNE (77555226800408)
10/08/2021 : Accord-cadre

Objet : ESP421-Lot 1 : Balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï
Classification : Services de voirie (90611000)

Numéro unique d’identification : 210600839000182021bqjsMcTr7A00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 06/08/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Mairie de Menton

Titulaire :
ADAPEI AM (77555226800408)
10/08/2021 : Accord-cadre

Objet : ESP421-Lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville
Classification : Services de voirie (90611000)

Numéro unique d’identification : 210600839000182021uNV0FeJ_5j00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Mairie de Menton

Titulaire :
ADAPEI AM (77555226800408)
11/03/2021 : Accord-cadre

Objet : ACH120-Lot 7: Tee shirts et sweats avec broderies marché reservé
Classification : Articles d'habillement (18300000)

Numéro unique d’identification : 210600839000182020rLUhQnsLUj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Mairie de Menton

Titulaire :
ADAPEI AM (77555226800408)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI-AM
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/05/2023 : PV DE DESACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008583
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 02/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI-AM
Siret : 77555226800408
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Avenant n°1 accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007280
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 12/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI-AM
Siret : 77555226800408
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : Accord collectif mise en place vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI-AM
Siret : 77555226800408
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/1980
Dénomination : ADAPEI-AM
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00408
25/03/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ADAPEI-AM
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : CAT. ADAPEI
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
06/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00176

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