01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/04/1992 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 03.02.1992 AU 01.01.1993, CHANTEPIE, RESI- DENCE D'AFFAIRES, PLACE DU GRANIER.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2000
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 20/02/2000.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2002
Texte de l'observation : : Dépôt le 14/03/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : : N° Procédure : 2002.00055 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 20/03/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 30/04/2001. Juge Commissaire : Mr Jean CABANIS Liquidateur : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : : Changement de mandataire : Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : : Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 05.10/2005 condamnant Monsieur ARNAULT Patrick à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 50 000 euros.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2007
Texte de l'observation : : Par arrêt en date du 26.06.2007, la Cour d'Appel de RENNES a réformé le jugement du 05.10.2005 prononcé par le Tribunal de Commerce de RENNES et a condamné Monsieur ARNAULT à payer à la SCP DESPRES es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL AD PRODUCTION une somme de 15 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Madame Aliette BENOIST
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 49696
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 03/03/2014 nommant M. Bertin Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 51358
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Neveu Bertrand juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 20/03/2002.
01/04/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 99 allée Saint Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 21/04/1992 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 03.02.1992 AU 01.01.1993, CHANTEPIE, RESI- DENCE D'AFFAIRES, PLACE DU GRANIER, CREATION, TRANSFERE.