AD MAJORIS - CUBLIZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43796091700015 / Siren : 437960917 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 12 437960917

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

20.16 : Fabrication de matières plastiques de base

20.16Z : Fabrication de matières plastiques de base

Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que le mélange de résines sur commande et la fabrication de résines synthétiques standards.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires : • polymères, y compris les polymères d’éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et les polymères acryliques • polyamides • résines phénoliques, résines époxydes et polyuréthannes • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers • silicones • échangeurs d’ions à base de polymères 65 66

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres, de filaments et de fils artificiels ou synthétiques (cf. 20.60Z)
- le broyage des produits en matières plastiques (cf. 38.32Z) Produits associés : 20.16.10, 20.16.20, 20.16.30, 20.16.40, 20.16.51, 20.16.52, 20.16.53, 20.16.54, 20.16.55, 20.16.56, 20.16.57, 20.16.59, 20.16.99

Coordonnées de l'établissement :
AD MAJORIS

Adresse :
21 Rue SAINT-JEAN
69550 CUBLIZE

Historique de l'établissement :

30/06/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matières plastiques de base (NAFRev2 : 20.16Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2010 : Succession

Prédécesseur : AD MAJORIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/06/2001

Dénomination : AD MAJORIS

Activité principale : Fabrication de matières plastiques de base (NAFRev2 : 20.16Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

25/07/2012 : AD MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 3936612
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut. Matières plastiques de base à l'état brut d'origine chimique ou issues du végétal, ou modifiées avec des charges minérales ou et des charges fibreuses d'origine naturelles ou chimiques ou et colorées destinées à la fabrication de pièces, profilés, films, feuilles, ou textiles thermoplastique par injection, injection soufflage, extrusion, extrusion soufflage, thermoformage ou rotomoulage ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à usage textile ; linge de maison et de bain en matières plastiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856523
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810041
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

25/07/2012 : AD MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 3936612
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut. Matières plastiques de base à l'état brut d'origine chimique ou issues du végétal, ou modifiées avec des charges minérales ou et des charges fibreuses d'origine naturelles ou chimiques ou et colorées destinées à la fabrication de pièces, profilés, films, feuilles, ou textiles thermoplastique par injection, injection soufflage, extrusion, extrusion soufflage, thermoformage ou rotomoulage ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à usage textile ; linge de maison et de bain en matières plastiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
Le Bourg
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

24/05/2012 : AD majoris

N° national/d'enregistrement : 3922060
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut. Matières plastiques de base à l'état brut d'origine chimique ou issues du végétal, ou modifiées avec des charges minérales ou et des charges fibreuses d'origine naturelles ou chimiques ou et colorées destinées à la fabrication de pièces, profilés, films, feuilles, ou textiles thermoplastique par injection, injection soufflage, extrusion, extrusion soufflage, thermoformage ou rotomoulage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à usage textile ; linge de maison et de bain en matières plastiques à l'exception de l'habillement.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
Le Bourg
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

24/05/2012 : AD majoris

N° national/d'enregistrement : 3922060
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut. Matières plastiques de base à l'état brut d'origine chimique ou issues du végétal, ou modifiées avec des charges minérales ou et des charges fibreuses d'origine naturelles ou chimiques ou et colorées destinées à la fabrication de pièces, profilés, films, feuilles, ou textiles thermoplastique par injection, injection soufflage, extrusion, extrusion soufflage, thermoformage ou rotomoulage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à usage textile ; linge de maison et de bain en matières plastiques à l'exception de l'habillement.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810037
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

08/02/2002 : MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 3146642
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à usage textile (succédanés du tissu) ; linge de maison et de bain en matières plastiques;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373164
Date de demande : 19/05/2003
N° de BOPI : 2003-31

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547459
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 547460
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856523
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491822
Date de demande : 16/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810028
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

08/02/2002 : MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 3146642
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 08/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés à la fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Cordes en matières plastiques ; câbles non métalliques en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile ; liens non métalliques en matières plastiques. Matières plastiques à usage textile (succédanés du tissu) ; linge de maison et de bain en matières plastiques. Coloration, traitement et retraitement à façon de résines et de matières plastiques, au profit de tiers.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 40

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint Jean
69550 CUBLIZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373164
Date de demande : 19/05/2003
N° de BOPI : 2003-31

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS HOLDING

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

13/02/1996 : MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 96610488
Date de dépôt : 13/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 335297
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343546
Date de demande : 25/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343547
Date de demande : 25/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 343548
Date de demande : 25/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373164
Date de demande : 19/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547459
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS HOLDING

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 547460
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856523
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917
Adresse :
21 rue Saint-Jean
69550 CUBLIZE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2298411
Date de demande : 04/10/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625857
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

13/02/1996 : MAJORIS

N° national/d'enregistrement : 96610488
Date de dépôt : 13/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques à l'état brut.

Déposant 1 : AD MAJORIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 437960917

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS HOLDING

Bénéficiare 1 : AD MAJORIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-31

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2298411
Date de demande : 04/10/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625857
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Publications au Bodacc :

06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : 690300001665170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9261
NOJO : 690300001540600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11160
NOJO : 690300001467940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2877
NOJO : 069030000130868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUICHARD Stéphane nom d'usage : GUICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9285
NOJO : 690300001309450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5174
NOJO : 690300001253980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2716
NOJO : BXB131070022077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CONSTANT Bernard nom d'usage : CONSTANT n'est plus président.
CONSTANT Stéphane nom d'usage : CONSTANT devient président.
CONSTANT Bernard nom d'usage : CONSTANT devient directeur général.

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2721
NOJO : BXB131070022120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CONSTANT Lionel nom d'usage : CONSTANT devient directeur général.

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7151
NOJO : BXC11284010659D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6879
NOJO : BXC112560003423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : BXB112580000175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 600000.00 EUR

21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB10288001699C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB10277002098A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CONSTANT Lionel nom d'usage : CONSTANT Lionel devient directeur général.

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8077
NOJO : BXC092940155561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Bourg
69550 Cublize

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8102
NOJO : BXC08226010187R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 437 960 917
Dénomination : AD MAJORIS HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Bourg
69550 Cublize

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2010 : dénomination, activité principale

Dénomination : AD MAJORIS
Activité principale : Fabrication de matières plastiques de base (NAFRev2 : 20.16Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

30/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Stéphane
Né le 24/05/1971 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Grahel
42780 Violay
France

30/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Lionel
Né le 14/04/1970 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Réservoir
69550 Cublize
France

30/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Bernard
Né le 10/09/1944 à Souk (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
578 Rue Des Navigateurs
Résidence Aurore
34280 La Grande-Motte
France

30/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France

30/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France

Dépôts des actes :

22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002407 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002407 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

08/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°000826 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°000803 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001873 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001873 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001999 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption

30/06/2010 : Statuts mis à jour

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001846 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001846 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001999 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001999 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°000119 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001864 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001864 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001306 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

10/06/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001306 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

30/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°000921 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Acte

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001864 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Traité

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001037 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Acte

Etablissements :

30/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Siège

Adresse :
LE BOURG
69550 Cublize
France

30/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
69550 Cublize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2001
Activité : Prise de participations financières dans tous groupements sociétés ou entreprises français ou étrangers, crées ou à créer et ce par tous moyens notamment par voie d'apports de souscriptions ou d'achats d'actions de parts sociales ou de parts bénéficiaires de fusion de sociétés en participation de groupement d'alliance ou de commandite la gestion de ses participations financièrestoute prestations de services administratifs financiers techniques ou autresle négoce la transformation la commercialisation la distribution sous quelque forme que ce soit de produits thermoplastiques thermodurcissables ou en caoutchouc sous toutes leurs formes ainsi que le négoce la transformation la commercialisation et la distribution de matériels s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2011 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/001954
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE ET ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 10 JUIN 2002

30/09/2011 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/002760
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital au 11 Juillet 2002

30/09/2011 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F03/000182
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : Changement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant à compter du 20 Décembre 2002

30/09/2011 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/003389
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - AD Majoris Le Bourg 69550 CUBLIZE, 393 977 400 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse au 30/06/2010 Effet rétroactif de la fusion au 1er Janvier 2010 comptablement et fiscalement Modification dénomination objet social au 30 Juin 2010 (ancienne dénomination : AD MAJORIS HOLDING)

Personnes morales :

30/09/2011 : AD MAJORIS

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations financières dans tous groupements sociétés ou entreprises français ou étrangers, crées ou à créer et ce par tous moyens notamment par voie d'apports de souscriptions ou d'achats d'actions de parts sociales ou de parts bénéficiaires de fusion de sociétés en participation de groupement d'alliance ou de commandite la gestion de ses participations financièrestoute prestations de services administratifs financiers techniques ou autresle négoce la transformation la commercialisation la distribution sous quelque forme que ce soit de produits thermoplastiques thermodurcissables ou en caoutchouc sous toutes leurs formes ainsi que le négoce la transformation la commercialisation et la distribution de matériels s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002379 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°003309 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°003263 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002607 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001666 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002113 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001329 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002093 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°002658 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00167
Dépôt : N°001370 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/005957 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 2001B00167
Code activité : 2016Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	586 590	534 595	51 995
AN	Terrains	126 433	109 581	16 852
AP	Constructions	792 964	625 672	167 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 904 806	5 603 841	1 300 965
AT	Autres immobilisations corporelles	302 663	287 548	15 115
AV	Immobilisations en cours	164 900		164 900
BH	Autres immobilisations financières	11 145		11 145
BJ	TOTAL (I)	8 889 501	7 161 237	1 728 264
BL	Matières premières, approvisionnements	946 179	77 658	868 522
BR	Produits intermédiaires et finis	1 119 518	113 957	1 005 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 904		19 904
BX	Clients et comptes rattachés	1 717 629	33 855	1 683 774
BZ	Autres créances	492 952	1 167	491 785
CF	Disponibilités	1 065 405		1 065 405
CH	Charges constatées d’avance	16 825		16 825
CJ	TOTAL (II)	5 378 412	226 636	5 151 775
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89		89
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 268 002	7 387 873	6 880 129
CR	Parts à plus d’un an	45 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 011 485
DD	Réserve légale (1)	60 000
DG	Autres réserves	201 365
DH	Report à nouveau	758 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	68 750
DK	Provisions réglementées	454 856
DL	TOTAL (I)	3 155 099
DP	Provisions pour risques	11 381
DR	TOTAL (III)	11 381
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 377 470
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 822 369
DY	Dettes fiscales et sociales	414 438
EA	Autres dettes	97 655
EC	TOTAL (IV)	3 713 649
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 880 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 553
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	113 477		113 477
FD	Production vendue biens	5 949 740	6 712 153	12 661 892
FG	Production vendue services	90 614	86 756	177 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 153 831	6 798 909	12 952 740
FM	Production stockée			247 830
FO	Subventions d’exploitation			31 305
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			142 532
FQ	Autres produits			296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 374 703
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			101 705
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 384 615
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 549
FW	Autres achats et charges externes			2 322 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 064
FY	Salaires et traitements			1 427 209
FZ	Charges sociales			549 845
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			309 928
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 091
GE	Autres charges			1 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 295 661
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			79 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			263
GN	Différences positives de change			1 584
GP	Total des produits financiers (V)			1 847
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			89
GR	Intérêts et charges assimilées			47 076
GS	Différences négatives de change			2 136
GU	Total des charges financières (VI)			49 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 597
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 844
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	74 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-84 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-121 882
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 424 991
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 356 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	68 750
A1	Renvois : Transfert de charges	18 520

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/005894 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2001B00167
Code activité : 2016Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	586 590	534 595	51 995
AN	Terrains	126 433	109 581	16 852
AP	Constructions	792 964	625 672	167 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 904 806	5 603 841	1 300 965
AT	Autres immobilisations corporelles	302 663	287 548	15 115
AV	Immobilisations en cours	164 900		164 900
BH	Autres immobilisations financières	11 145		11 145
BJ	TOTAL (I)	8 889 501	7 161 237	1 728 264
BL	Matières premières, approvisionnements	946 179	77 658	868 522
BR	Produits intermédiaires et finis	1 119 518	113 957	1 005 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 904		19 904
BX	Clients et comptes rattachés	1 717 629	33 855	1 683 774
BZ	Autres créances	492 952	1 167	491 785
CF	Disponibilités	1 065 405		1 065 405
CH	Charges constatées d’avance	16 825		16 825
CJ	TOTAL (II)	5 378 412	226 636	5 151 775
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89		89
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 268 002	7 387 873	6 880 129
CR	Parts à plus d’un an	45 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 011 485
DD	Réserve légale (1)	60 000
DG	Autres réserves	201 365
DH	Report à nouveau	758 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	68 750
DK	Provisions réglementées	454 856
DL	TOTAL (I)	3 155 099
DP	Provisions pour risques	11 381
DR	TOTAL (III)	11 381
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 377 470
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 822 369
DY	Dettes fiscales et sociales	414 438
EA	Autres dettes	97 655
EC	TOTAL (IV)	3 713 649
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 880 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 553
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	113 477		113 477
FD	Production vendue biens	5 949 740	6 712 153	12 661 892
FG	Production vendue services	90 614	86 756	177 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 153 831	6 798 909	12 952 740
FM	Production stockée			247 830
FO	Subventions d’exploitation			31 305
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			142 532
FQ	Autres produits			296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 374 703
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			101 705
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 384 615
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 549
FW	Autres achats et charges externes			2 322 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 064
FY	Salaires et traitements			1 427 209
FZ	Charges sociales			549 845
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			309 928
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 091
GE	Autres charges			1 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 295 661
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			79 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			263
GN	Différences positives de change			1 584
GP	Total des produits financiers (V)			1 847
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			89
GR	Intérêts et charges assimilées			47 076
GS	Différences négatives de change			2 136
GU	Total des charges financières (VI)			49 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 597
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 844
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	74 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-84 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-121 882
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 424 991
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 356 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	68 750
A1	Renvois : Transfert de charges	18 520

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/001230 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2001B00167
Code activité : 2016Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	586 590	534 595	51 995
AN	Terrains	126 433	109 581	16 852
AP	Constructions	792 964	625 672	167 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 904 806	5 603 841	1 300 965
AT	Autres immobilisations corporelles	302 663	287 548	15 115
AV	Immobilisations en cours	164 900		164 900
BH	Autres immobilisations financières	11 145		11 145
BJ	TOTAL (I)	8 889 501	7 161 237	1 728 264
BL	Matières premières, approvisionnements	946 179	77 658	868 522
BR	Produits intermédiaires et finis	1 119 518	113 957	1 005 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 904		19 904
BX	Clients et comptes rattachés	1 717 629	33 855	1 683 774
BZ	Autres créances	492 952	1 167	491 785
CF	Disponibilités	1 065 405		1 065 405
CH	Charges constatées d’avance	16 825		16 825
CJ	TOTAL (II)	5 378 412	226 636	5 151 775
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89		89
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 268 002	7 387 873	6 880 129
CR	Parts à plus d’un an	45 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 011 485
DD	Réserve légale (1)	60 000
DG	Autres réserves	201 365
DH	Report à nouveau	758 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	68 750
DK	Provisions réglementées	454 856
DL	TOTAL (I)	3 155 099
DP	Provisions pour risques	11 381
DR	TOTAL (III)	11 381
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 377 470
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 822 369
DY	Dettes fiscales et sociales	414 438
EA	Autres dettes	97 655
EC	TOTAL (IV)	3 713 649
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 880 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 553
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	113 477		113 477
FD	Production vendue biens	5 949 740	6 712 153	12 661 892
FG	Production vendue services	90 614	86 756	177 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 153 831	6 798 909	12 952 740
FM	Production stockée			247 830
FO	Subventions d’exploitation			31 305
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			142 532
FQ	Autres produits			296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 374 703
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			101 705
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 384 615
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 549
FW	Autres achats et charges externes			2 322 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 064
FY	Salaires et traitements			1 427 209
FZ	Charges sociales			549 845
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			309 928
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 091
GE	Autres charges			1 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 295 661
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			79 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			263
GN	Différences positives de change			1 584
GP	Total des produits financiers (V)			1 847
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			89
GR	Intérêts et charges assimilées			47 076
GS	Différences négatives de change			2 136
GU	Total des charges financières (VI)			49 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 597
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 844
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	74 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-84 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-121 882
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 424 991
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 356 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	68 750
A1	Renvois : Transfert de charges	18 520

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/003792 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2001B00167
Code activité : 2016Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	586 590	534 595	51 995
AN	Terrains	126 433	109 581	16 852
AP	Constructions	792 964	625 672	167 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 904 806	5 603 841	1 300 965
AT	Autres immobilisations corporelles	302 663	287 548	15 115
AV	Immobilisations en cours	164 900		164 900
BH	Autres immobilisations financières	11 145		11 145
BJ	TOTAL (I)	8 889 501	7 161 237	1 728 264
BL	Matières premières, approvisionnements	946 179	77 658	868 522
BR	Produits intermédiaires et finis	1 119 518	113 957	1 005 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 904		19 904
BX	Clients et comptes rattachés	1 717 629	33 855	1 683 774
BZ	Autres créances	492 952	1 167	491 785
CF	Disponibilités	1 065 405		1 065 405
CH	Charges constatées d’avance	16 825		16 825
CJ	TOTAL (II)	5 378 412	226 636	5 151 775
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89		89
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 268 002	7 387 873	6 880 129
CR	Parts à plus d’un an	45 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 011 485
DD	Réserve légale (1)	60 000
DG	Autres réserves	201 365
DH	Report à nouveau	758 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	68 750
DK	Provisions réglementées	454 856
DL	TOTAL (I)	3 155 099
DP	Provisions pour risques	11 381
DR	TOTAL (III)	11 381
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 377 470
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 822 369
DY	Dettes fiscales et sociales	414 438
EA	Autres dettes	97 655
EC	TOTAL (IV)	3 713 649
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 880 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 553
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	113 477		113 477
FD	Production vendue biens	5 949 740	6 712 153	12 661 892
FG	Production vendue services	90 614	86 756	177 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 153 831	6 798 909	12 952 740
FM	Production stockée			247 830
FO	Subventions d’exploitation			31 305
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			142 532
FQ	Autres produits			296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 374 703
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			101 705
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 384 615
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 549
FW	Autres achats et charges externes			2 322 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 064
FY	Salaires et traitements			1 427 209
FZ	Charges sociales			549 845
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			309 928
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 091
GE	Autres charges			1 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 295 661
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			79 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			263
GN	Différences positives de change			1 584
GP	Total des produits financiers (V)			1 847
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			89
GR	Intérêts et charges assimilées			47 076
GS	Différences négatives de change			2 136
GU	Total des charges financières (VI)			49 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 597
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 844
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	74 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-84 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-121 882
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 424 991
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 356 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	68 750
A1	Renvois : Transfert de charges	18 520

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/000313 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2001B00167
Code activité : 2016Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	586 590	534 595	51 995
AN	Terrains	126 433	109 581	16 852
AP	Constructions	792 964	625 672	167 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 904 806	5 603 841	1 300 965
AT	Autres immobilisations corporelles	302 663	287 548	15 115
AV	Immobilisations en cours	164 900		164 900
BH	Autres immobilisations financières	11 145		11 145
BJ	TOTAL (I)	8 889 501	7 161 237	1 728 264
BL	Matières premières, approvisionnements	946 179	77 658	868 522
BR	Produits intermédiaires et finis	1 119 518	113 957	1 005 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 904		19 904
BX	Clients et comptes rattachés	1 717 629	33 855	1 683 774
BZ	Autres créances	492 952	1 167	491 785
CF	Disponibilités	1 065 405		1 065 405
CH	Charges constatées d’avance	16 825		16 825
CJ	TOTAL (II)	5 378 412	226 636	5 151 775
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89		89
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 268 002	7 387 873	6 880 129
CR	Parts à plus d’un an	45 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 011 485
DD	Réserve légale (1)	60 000
DG	Autres réserves	201 365
DH	Report à nouveau	758 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	68 750
DK	Provisions réglementées	454 856
DL	TOTAL (I)	3 155 099
DP	Provisions pour risques	11 381
DR	TOTAL (III)	11 381
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 377 470
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 822 369
DY	Dettes fiscales et sociales	414 438
EA	Autres dettes	97 655
EC	TOTAL (IV)	3 713 649
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 880 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 700 553
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	113 477		113 477
FD	Production vendue biens	5 949 740	6 712 153	12 661 892
FG	Production vendue services	90 614	86 756	177 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 153 831	6 798 909	12 952 740
FM	Production stockée			247 830
FO	Subventions d’exploitation			31 305
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			142 532
FQ	Autres produits			296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 374 703
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			101 705
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 384 615
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 549
FW	Autres achats et charges externes			2 322 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			172 064
FY	Salaires et traitements			1 427 209
FZ	Charges sociales			549 845
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			309 928
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 091
GE	Autres charges			1 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 295 661
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			79 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			263
GN	Différences positives de change			1 584
GP	Total des produits financiers (V)			1 847
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			89
GR	Intérêts et charges assimilées			47 076
GS	Différences négatives de change			2 136
GU	Total des charges financières (VI)			49 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 597
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 844
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 441
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	74 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 162
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-84 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-121 882
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 424 991
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 356 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	68 750
A1	Renvois : Transfert de charges	18 520

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