30/08/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente.
30/08/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/042862
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 19/07/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître PELLIER Georges-André 61 AVENUE DU 15E CORPS D'ARMÉE 83600 FREJUS. Date de cessation des paiements : 05/07/2016
27/07/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17821
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance, gardiennage et sécurité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
27/07/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 80619
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CANNES prononce en date du 19/07/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05/07/2016 , désigne liquidateur Me Pellier Georges-André 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
25/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/04/2011, le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, et a désigné juge commissaire : Mr Salesse Jean François, juge commissaire suppléant : Mr Bedue Philippe, mandataire judiciaire : Me Georges-André Pellier 61 avenue du XVème Corps Villa Lesterelle 83618 Fréjus cedex - ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 18/10/2011 - Date de cessation des paiements : 13/04/2011
25/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation - Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 17/10/2011, Jugement de renouvellement de la période d'observation confirme en qualité de juge commissaire titulaire : Mr Salesse Jean François, juge commissaire suppléant : Mr Bedue Philippe confirme en qualité de mandataire judiciaire : Me Georges-André Pellier 61 avenue du XVème Corps Villa Lesterelle 83618 Fréjus cedex autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois à compter du 18/10/2011 et pour se terminer le 18/04/2012 - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/04/2011
25/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement - Suivant jugement en date du 19/03/2012, le Tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné : Me Georges-André Pellier membre de la SCP Pellier Molla en qualité de commissaire à l'exécution du plan 8ans
25/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes prononçant, en date du 19 juillet 2016, la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00132, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016. Désigne liquidateur Me Georges-André Pellier, 61 avenue du XV° Corps 83600 Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
20/07/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1234
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Procédure simplifiée de redressement judiciaire suivant jugement en date du 18/04/2011, le tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur déclaration de cessation de paiements désigné : juge commissaire M Salesse Jean Francois, juge commissaire suppléant M Bedue Philippe, mandataire judiciaire Me Geoges-André Pellier 61 avenue du XVème Corps, Villa Lesterelle 83618 Fréjus, ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 18.10.2011, date de cessation de paiement 13/04/2011 date d'effet 18/04/2011
20/07/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1235
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 17/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/10/2011
20/07/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1236
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Procédure simplifiée de redressement judiciaire adoption d'un plan de redressementsuivant jugement en date du 19/03/2012, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Georges-André Pellier membre de la SCP PELLIER MOLLA en qualité de commissaire à l'exécution du plan 8 ans date d'effet 19/03/2012
20/07/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1232
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/07/2012
20/07/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14760
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 19/07/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00132 , date de cessation des paiements le 05/07/2016 , désigne liquidateur Me Pellier Georges-André 61 Avenue du XV° Corps 83600 Fréjus , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc