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de Sauvagny

ACTINOV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48980103500010 / Siren : 489801035 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 72 489801035
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.9 : Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.99 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
- la fabrication de matières minérales isolantes : • laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires • vermiculite expansée, argiles expansées • produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son
- la fabrication de corindon artificiel
- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
- la production d’argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B) Produits associés : 23.99.11, 23.99.12, 23.99.13, 23.99.14, 23.99.15, 23.99.19, 23.99.99
Coordonnées de l'établissement :
ACTINOV
Adresse :
60 Avenue DE THIERS
03270 SAINT-YORRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
04/07/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2006
Dénomination : ACTINOV
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 0301MYG10586400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 0301MYG10365000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 0301MYG97300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000000301106538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING 007 (SARL)
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 030189128000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : 030184894000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB15320000541T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 434000 EUR
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 030175922000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 030167431000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB14182000233Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 390000 EUR
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB13261001550R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING 007 (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AXEN AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christophe
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : BXC131920008803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB131910006983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL ARPEGY (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AXEN AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christophe
31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB13144002765H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL ARPEGY (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : AXEN AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SERIN Evelyne Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christophe
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : BXC12209007090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : BXC11249010232H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : BXC10236000156J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : BXC093380065120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB08008008015F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BXC08248009244E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 801 035
Dénomination : ACTINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Verrerie
03270 Saint-Yorre
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING 007
Siren : 379934862
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
60 avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Type : Personne Morale

Nom : AXEN AUDIT
Siren : 449532670
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 A rue de la Presse
42000 Saint-Etienne
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER Christophe
Né le 27/06/1973 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue de la Presse
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°2167 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1093 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1093 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1257 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°911 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°911 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°911 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°10 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1358 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1358 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à avenue de Thiers 03270 Saint Yorre
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°722 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°722 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de la sté ARPEGY
20/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°483 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°483 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°722 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°722 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés ARPEGY (379 934 862 RCS RIOM)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°722 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1358 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°911 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°2167 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 avenue de Thiers
03270 Saint-Yorre
FRANCE
Nom commercial : ACTINOV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Négoce de tous produits. Fabrication et commercialisation de complexes d'isolation et de correction acoustique. Menuiserie, agencements. Négoce de tous produits, fabrication et commercialisation de complexes d'isolation et de correction acoustique, menuiserie, agencements. Installation de chaudières à bois et panneaux solaires et de tous équipements photovolaïques, solaires, énergies nouvelles. Rénovation-isolation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B90126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
36 ROUTE DES BAYONS
63700 SAINT ELOY LES MINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : FABRICATION DE PRODUITS TECHNIQUES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE CHEMINEES
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RPEG
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/03/2017 : ACTINOV
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 434000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : ACTINOV
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°586 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°2777 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1248 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1343 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1470 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1840 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1814 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°2386 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00099
Dépôt : N°1200 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 4038 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2006B00099
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 8531 8391 013
CXFrais de développement ou de recherche et développement352 97327 242325 731
AFConcessions, brevets et droits similaires70 14747 43622 711
AHFonds commercial200 000200 000
APConstructions41 17323 26217 911
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels507 934384 889123 045
ATAutres immobilisations corporelles28 64522 1966 448
BDAutres titres immobilisés4 8044 804
BHAutres immobilisations financières16 00016 000
BJTOTAL (I)1 224 533506 868717 665
BLMatières premières, approvisionnements148 042148 042
BRProduits intermédiaires et finis158 372158 372
BXClients et comptes rattachés252 3852 400249 985
BZAutres créances170 267170 267
CFDisponibilités4 7634 763
CHCharges constatées d’avance4 5774 577
CJTOTAL (II)738 4082 400736 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 962 941509 2681 453 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel434 000
DDRéserve légale (1)35 340
DFRéserves réglementées (1)67 200
DGAutres réserves244 052
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 540
DLTOTAL (I)741 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)292 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)98 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 603
DYDettes fiscales et sociales89 024
EAAutres dettes2 191
ECTOTAL (IV)712 620
EETOTAL GENERAL (I à V)1 453 672
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 319
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens677 844677 844
FGProduction vendue services41 54641 546
FJChiffres d’affaires nets719 391719 391
FMProduction stockée48 620
FNProduction immobilisée137 599
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 534
FQAutres produits197
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 342
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 273
FWAutres achats et charges externes338 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 261
FYSalaires et traitements205 601
FZCharges sociales45 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 264
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 021 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-92 687
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées9 433
GUTotal des charges financières (VI)9 433
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 431
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-102 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 841
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-61 919
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)935 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 385
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 540
A1Renvois : Transfert de charges22 534
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 82922 25329 082
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 97711 46047 437
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 87048 55273430 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général424 67682 26573506 868
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3497 du 23/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00099
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 8531 8391 013
CXFrais de développement ou de recherche et développement352 97327 242325 731
AFConcessions, brevets et droits similaires70 14747 43622 711
AHFonds commercial200 000200 000
APConstructions41 17323 26217 911
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels507 934384 889123 045
ATAutres immobilisations corporelles28 64522 1966 448
BDAutres titres immobilisés4 8044 804
BHAutres immobilisations financières16 00016 000
BJTOTAL (I)1 224 533506 868717 665
BLMatières premières, approvisionnements148 042148 042
BRProduits intermédiaires et finis158 372158 372
BXClients et comptes rattachés252 3852 400249 985
BZAutres créances170 267170 267
CFDisponibilités4 7634 763
CHCharges constatées d’avance4 5774 577
CJTOTAL (II)738 4082 400736 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 962 941509 2681 453 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel434 000
DDRéserve légale (1)35 340
DFRéserves réglementées (1)67 200
DGAutres réserves244 052
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 540
DLTOTAL (I)741 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)292 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)98 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 603
DYDettes fiscales et sociales89 024
EAAutres dettes2 191
ECTOTAL (IV)712 620
EETOTAL GENERAL (I à V)1 453 672
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 319
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens677 844677 844
FGProduction vendue services41 54641 546
FJChiffres d’affaires nets719 391719 391
FMProduction stockée48 620
FNProduction immobilisée137 599
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 534
FQAutres produits197
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 342
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 273
FWAutres achats et charges externes338 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 261
FYSalaires et traitements205 601
FZCharges sociales45 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 264
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 021 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-92 687
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées9 433
GUTotal des charges financières (VI)9 433
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 431
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-102 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 841
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-61 919
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)935 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 385
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 540
A1Renvois : Transfert de charges22 534
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 82922 25329 082
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 97711 46047 437
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 87048 55273430 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général424 67682 26573506 868
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2783 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00099
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 8531 8391 013
CXFrais de développement ou de recherche et développement352 97327 242325 731
AFConcessions, brevets et droits similaires70 14747 43622 711
AHFonds commercial200 000200 000
APConstructions41 17323 26217 911
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels507 934384 889123 045
ATAutres immobilisations corporelles28 64522 1966 448
BDAutres titres immobilisés4 8044 804
BHAutres immobilisations financières16 00016 000
BJTOTAL (I)1 224 533506 868717 665
BLMatières premières, approvisionnements148 042148 042
BRProduits intermédiaires et finis158 372158 372
BXClients et comptes rattachés252 3852 400249 985
BZAutres créances170 267170 267
CFDisponibilités4 7634 763
CHCharges constatées d’avance4 5774 577
CJTOTAL (II)738 4082 400736 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 962 941509 2681 453 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel434 000
DDRéserve légale (1)35 340
DFRéserves réglementées (1)67 200
DGAutres réserves244 052
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 540
DLTOTAL (I)741 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)292 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)98 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 603
DYDettes fiscales et sociales89 024
EAAutres dettes2 191
ECTOTAL (IV)712 620
EETOTAL GENERAL (I à V)1 453 672
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 319
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens677 844677 844
FGProduction vendue services41 54641 546
FJChiffres d’affaires nets719 391719 391
FMProduction stockée48 620
FNProduction immobilisée137 599
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 534
FQAutres produits197
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 342
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 273
FWAutres achats et charges externes338 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 261
FYSalaires et traitements205 601
FZCharges sociales45 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 264
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 021 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-92 687
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées9 433
GUTotal des charges financières (VI)9 433
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 431
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-102 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 841
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-61 919
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)935 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 385
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 540
A1Renvois : Transfert de charges22 534
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 82922 25329 082
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 97711 46047 437
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 87048 55273430 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général424 67682 26573506 868
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2918 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00099
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 8531 8391 013
CXFrais de développement ou de recherche et développement352 97327 242325 731
AFConcessions, brevets et droits similaires70 14747 43622 711
AHFonds commercial200 000200 000
APConstructions41 17323 26217 911
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels507 934384 889123 045
ATAutres immobilisations corporelles28 64522 1966 448
BDAutres titres immobilisés4 8044 804
BHAutres immobilisations financières16 00016 000
BJTOTAL (I)1 224 533506 868717 665
BLMatières premières, approvisionnements148 042148 042
BRProduits intermédiaires et finis158 372158 372
BXClients et comptes rattachés252 3852 400249 985
BZAutres créances170 267170 267
CFDisponibilités4 7634 763
CHCharges constatées d’avance4 5774 577
CJTOTAL (II)738 4082 400736 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 962 941509 2681 453 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel434 000
DDRéserve légale (1)35 340
DFRéserves réglementées (1)67 200
DGAutres réserves244 052
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 540
DLTOTAL (I)741 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)292 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)98 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 603
DYDettes fiscales et sociales89 024
EAAutres dettes2 191
ECTOTAL (IV)712 620
EETOTAL GENERAL (I à V)1 453 672
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 319
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens677 844677 844
FGProduction vendue services41 54641 546
FJChiffres d’affaires nets719 391719 391
FMProduction stockée48 620
FNProduction immobilisée137 599
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 534
FQAutres produits197
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 342
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 273
FWAutres achats et charges externes338 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 261
FYSalaires et traitements205 601
FZCharges sociales45 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 264
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 021 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-92 687
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées9 433
GUTotal des charges financières (VI)9 433
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 431
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-102 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 841
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-61 919
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)935 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 385
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 540
A1Renvois : Transfert de charges22 534
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 82922 25329 082
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 97711 46047 437
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 87048 55273430 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général424 67682 26573506 868
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 586 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 2006B00099
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 8531 8391 013
CXFrais de développement ou de recherche et développement352 97327 242325 731
AFConcessions, brevets et droits similaires70 14747 43622 711
AHFonds commercial200 000200 000
APConstructions41 17323 26217 911
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels507 934384 889123 045
ATAutres immobilisations corporelles28 64522 1966 448
BDAutres titres immobilisés4 8044 804
BHAutres immobilisations financières16 00016 000
BJTOTAL (I)1 224 533506 868717 665
BLMatières premières, approvisionnements148 042148 042
BRProduits intermédiaires et finis158 372158 372
BXClients et comptes rattachés252 3852 400249 985
BZAutres créances170 267170 267
CFDisponibilités4 7634 763
CHCharges constatées d’avance4 5774 577
CJTOTAL (II)738 4082 400736 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 962 941509 2681 453 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel434 000
DDRéserve légale (1)35 340
DFRéserves réglementées (1)67 200
DGAutres réserves244 052
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 540
DLTOTAL (I)741 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)292 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)98 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 603
DYDettes fiscales et sociales89 024
EAAutres dettes2 191
ECTOTAL (IV)712 620
EETOTAL GENERAL (I à V)1 453 672
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 319
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens677 844677 844
FGProduction vendue services41 54641 546
FJChiffres d’affaires nets719 391719 391
FMProduction stockée48 620
FNProduction immobilisée137 599
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 534
FQAutres produits197
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 342
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements403 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 273
FWAutres achats et charges externes338 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 261
FYSalaires et traitements205 601
FZCharges sociales45 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 264
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 021 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-92 687
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées9 433
GUTotal des charges financières (VI)9 433
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 431
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-102 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 841
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-61 919
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)935 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 385
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 540
A1Renvois : Transfert de charges22 534
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)336
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 82922 25329 082
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles35 97711 46047 437
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 87048 55273430 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général424 67682 26573506 868
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Fab. aut. prod. minéraux non métalliques
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