ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION

Entreprise

ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : 31/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31703297700058 / Siren : 317032977 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 72 317032977
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Adresse :
7 Rue SAINTE ANNE
75001 PARIS 1
Historique de l'établissement :
31/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Liens de succession de l'établissement :
24/05/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Sigle : A P C
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8549
NOJO : 75012023S083060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : 75012022S114331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 75012021S073278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 75012021S059289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : 75012019S092607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 75012018S029004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 75012017S025209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : 75012016S015371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 75012015S032351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2276
NOJO : BXB15028001574N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Cabon, nom d'usage : Lemaire, Yolande, nomination du Gérant : Verzura, Cédric
Montant du capital : 12040 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9800
NOJO : 75012014S026482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 75012013S046503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8428
NOJO : BXC12163001881M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : BXC11304020795X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2231
NOJO : BXB11063001081C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 12040 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6987
NOJO : BXC10160004644P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 R SAINTE ANNE
75001 PARIS
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : BXC092460029472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4537
NOJO : BXC08263006524J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : BXC08253007904P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 317 032 977
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
24/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00058
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00041
Représentants légaux :
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Type : Personne Physique

Nom : Verzura Jacques
Né le 24/02/1949 à Lambersart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue Liévin 7387 Roisin
Belgique
Dépôts des actes :
13/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°28567 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°5813 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/07/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°80726 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°80726 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
25/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°80726 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°17512 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°17512 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°73512 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°5632 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°5632 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°5632 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°5632 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
30/08/2006 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°95814 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30-09
30/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°95814 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10452 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10452 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/08
27/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10452 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10452 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°57634 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 6 RUE SEDILLOT 75007 PARIS
24/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°57634 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10633 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale AZUREENNE DE PROMOTION ET DE CONSTRU CTION A P C
12/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°10633 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°61963 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31/08
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°1680 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°1680 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°1680 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 25 RUE ABEL DE PUJOL - 59300 VALENCIENNES
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°1680 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°1680 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Type : Siège

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1989
Activité : MARCHAND DE BIENS, ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION ET GESTION DE SOCIETES, AINSI QUE TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES EXISTANTS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Sainte-Anne
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1989
Activité : MARCHAND DE BIENS, ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION ET GESTION DE SOCIETES, AINSI QUE TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES EXISTANTS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 61943
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 05-12-2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 05-12-2001
Personnes morales :
14/04/2017 : ACTIF PROMOTION ET CONSTRUCTION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.P.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1979
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 12040.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°25209 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°15371 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°32351 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°26482 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°46503 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°24045 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°91146 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°21452 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°51927 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°59152 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°56133 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°98201 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°104313 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°4944 déposé le 09/02/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01364
Dépôt : N°75741 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114331 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73278 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59289 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92607 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29004 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25209 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 2002B01364
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles655 817307 669348 148409 991
CUAutres participations113 700113 700113 700
BBCréances rattachées à des participations26 30126 30126 301
BJTOTAL (I)795 818307 669488 149549 991
BXClients et comptes rattachés4 901
CFDisponibilités28 28528 28542 912
CJTOTAL (II)360 11031 623328 487292 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 155 928339 292818 838842 672
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 04012 040
DDRéserve légale (1)23 24023 240
DHReport à nouveau304 502214 186
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 66090 316
DLTOTAL (I)387 442339 781
DPProvisions pour risques169 424169 424
DRTOTAL (III)169 424169 424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40013 860
ECTOTAL (IV)259 770333 466
EETOTAL GENERAL (I à V)816 636842 672
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 4465 4464 084
FJChiffres d’affaires nets5 4465 4464 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 4464 084
FWAutres achats et charges externes29 27718 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés7573
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 84361 843
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 630
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 19587 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 749-83 644
GJProduits financiers de participations132 533173 424
GPTotal des produits financiers (V)132 533173 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)132 533173 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 78489 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-876-536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 979177 508
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 31987 193
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 66090 316

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