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de Mérouville

ACTIDOM 28

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80999908900034 / Siren : 809999089 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 33 809999089
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
ACTIDOM 28
Adresse :
6 Rue DES COTES
28000 CHARTRES
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : ACTIDOM 28
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/2015
Dénomination : ACTIDOM 28
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTIDOM 28 - Chartres (siège)ACTIDOM 28 - Chartres (fermé)ACTIDOM 28 - Chartres (fermé)ACTIDOM 28 - Chartres (fermé)
Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : 280100000787300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 280100000591690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 280100000496110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 280100000346140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1230
NOJO : 280100000226060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 280100000135870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ActiDom 28
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 280114601300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 999 089
Dénomination : ACTIDOM 28
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
11/05/2015 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Personne Physique

Nom : JARRET Laurent
Né le 12/06/1965 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
279 T Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Personne Physique

Nom : JARRET Laurent
Né le 12/06/1965 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
279 T Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Personne Physique

Nom : JARRET Laurent
Né le 12/06/1965 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
279 T Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Personne Physique

Nom : FUSTIES Michèle
Né le 23/08/1960 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 avenue Victor Schoelcher
28300 Lèves
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005177 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005177 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
03/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004552 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°001670 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°001670 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°001670 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°3854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : du 8 bis rue Renouard Saint Loup 28000 CHARTRES
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°3854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°3854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°003854 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
20/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°2264 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002264 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002264 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002264 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
23/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°775 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°000775 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
23/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°000775 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
23/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°000775 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Côtes
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue de la Porte Drouaise
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003727
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/05/2016
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003727
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/05/2016
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003727
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/05/2016
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3727
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/05/2016
Personnes morales :
29/07/2022 : ActiDom 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2022 : ActiDom 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2022 : ActiDom 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/09/2016 : ActiDom 28
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Prestation de tous services à domicile à la personne dans le cadre de la réglementation applicable, sur agrément ou sur déclaration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005438 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005438 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005438 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002857 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002857 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002857 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004041 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004041 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°004041 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002860 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002860 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002860 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002652 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002652 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002652 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005089 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005089 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°005089 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°2813 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002813 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002813 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00190
Dépôt : N°002813 déposé le 18/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/005438 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/002857 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004041 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/002860 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/002652 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/005089 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00190
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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