ACSED SARL

Entreprise

ACSED SARL
Dernière mise à jour : 21/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2020
Dénomination usuelle : ACSED SARL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42136359900059 / Siren : 421363599 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 1 421363599
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ACSED SARL
Adresse :
107 Avenue DE PIERREFEU
06560 VALBONNE
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2020 : Succession
Prédécesseur : ACSED SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1999
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/04/2017 : ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
N° national/d'enregistrement : 4354183
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ; Ménage des intérieurs et extérieurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Aide aux seniors à domicile (ménage, repassage, course, accompagnement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile), SARL
Numéro de SIREN : 421363599
Adresse :
1300 route des crêtes
06560 valbonne
FR

Mandataire 1 : Mme. lea sorabella
Adresse :
5 traverse du collet
06650 le rouret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

12/04/2017 : ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
N° national/d'enregistrement : 4354183
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ; Ménage des intérieurs et extérieurs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Aide aux seniors à domicile (ménage, repassage, course, accompagnement) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ACSED (aide aux conseils et services aux emplois à domicile), SARL
Numéro de SIREN : 421363599
Adresse :
1300 route des crêtes
06560 valbonne
FR

Mandataire 1 : Mme. lea sorabella
Adresse :
5 traverse du collet
06650 le rouret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 060300000616790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°901
NOJO : 060300000473240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 060300000364220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°541
NOJO : 060300000255090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 060300000156820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 310603422629470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 310603398094003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 060310603381557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 310603376423408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB16188001663F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JAMET Aurelie, Patricia, Odette en fonction le 05 Juillet 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°361
NOJO : 310603350069466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : 310603325351978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : 310603303693469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : BXC123000069982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : BXC11213002137O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : BXC10223026072M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
4 boulevard de Cimiez le Majestic
06000 Nice
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : BXC082300017948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
4 boulevard de Cimiez le Majestic
06000 Nice
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : BXC08212009461J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 421 363 599
Dénomination : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
4 boulevard de Cimiez
le Majestic
06000 Nice
Historique de l'unité légale :
21/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00059
Economie sociale et solidaire : Oui
04/10/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Code NIC : 00042
30/06/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Type : Personne Physique

Nom : SORABELLA Lea Cecile Claudia
Né le 27/12/1987 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Chemin Du Collet
06650 Le Rouret
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°897 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : La rémunération de la gérante Mme SORABELLA Léa est fixée à la somme de 0 euros pour la période du 13 Février 2017 au 31 décembre 2017.
13/02/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°725 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°725 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°725 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
04/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°3236 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
04/10/2016 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°3236 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2016 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°3236 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1974 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à décès du gérant
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1974 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1974 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
24/06/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1974 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété
20/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°2100 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°2100 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
20/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°2100 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Type : Siège

Adresse :
1300 et 1090 Route Des Crêtes
World Trade Center Quartier
Bouillides Les Crêtes Sophia Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Type : Etablissement principal

Adresse :
1300 et 1090 Route Des Crêtes
World Trade Center Quartier
Bouillides Les Crêtes Sophia Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
Nom commercial : ACSED SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Prestations de services au domicile du particulier agréé par les pouvoirs publics en application de l'article l 129-1 du code du travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 59355
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10443
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2003
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/09/2000
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 26084
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
14/03/2017 : AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A C S E D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°2491 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1849 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1895 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°1764 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00713
Dépôt : N°3804 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/003262 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/003491 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/002981 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/003074 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 1528 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 2095 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00713
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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