ACS PLASTURGIES - SIERENTZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39910270600013 / Siren : 399102706 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 76 399102706

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section D : Industrie manufacturière

Sous-section DH : Industrie du caoutchouc et des plastiques

Division 25 : Industrie du caoutchouc et des plastiques

Groupe 25.2 : Transformation des matières plastiques

Classe 25.2H : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

22.29Ap :

CC : tout sauf NC NC : réparations de hublots d'avion en Plexiglass (CPA 02 : 25.24.90p)

33.19Zp :

CA : réparations de hublots d'avion en Plexiglass (CPA 02 : 25.24.90p)

Coordonnées de l'établissement :
ACS PLASTURGIES

Adresse :
Rue DES CELTES
68510 SIERENTZ

Historique de l'établissement :

09/08/2006 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAF1993 : 25.2H)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1994

Dénomination : ACS PLASTURGIES

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAF1993 : 25.2H)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/12/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1647
NOJO : BXA08350000410D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20081215GV0131

Jugement de clôture du 19 novembre 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° 08/00684

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 102 706
Dénomination : ACS PLASTURGIES
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : étude, conception, fabrication, installation, négoce de produits liés à la protection de l'environnement, fabrication, usinage, et commercialisation d'ensembles chaudronnés, plastiques et composites

Adresse :
rue des Celtes
68510 Sierentz

17/04/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1982
NOJO : BXA08107001783K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20080415DV0122

Avis de dépôt du 2 avril 2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, RG numéro 06/00007 ;
mandataire : maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68050 Mulhouse Cedex ;
la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ;
les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 102 706
Dénomination : ACS PLASTURGIES
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : conception, fabrication, installation, négoce de produits liés à la protection de l'environnement, fabrication, usinage et commercialisation d'ensembles chaudronnés, plastiques et composites

Adresse :
rue des Celtes
68510 Sierentz

Historique de l'unité légale :

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAF1993 : 25.2H)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : ACS PLASTURGIES

Représentants légaux :

17/08/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Michel
Né le 22/05/1952 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
29 RUE DES OEILLETS
68560 HEIMERSDORF
FRANCE

17/08/2006 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°399 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

09/08/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3305 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

09/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3305 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

23/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°1381 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°1381 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3036 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°591 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°591 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°972 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACS PLASTURGIES

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°972 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°972 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/09/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°2983 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°2983 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE EN DATE DU 30/09/1994

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°2983 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°972 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°591 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°591 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°1381 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°1381 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3305 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°399 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

17/08/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Type : Siège

Adresse :
RUE DES CELTES
68510 SIERENTZ
FRANCE

17/08/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DES CELTES
68510 SIERENTZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : L'ETUDE, LA CONCEPTION, LA FABRICATION, L'INSTALLATION, LE NEGOCE DE PRODUITS LIES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. FABRICATION, USINAGE, ET COMMERCIALISATION D'ENSEMBLES CHAUDRONNES PLASTIQUES ET COMPOSITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1954
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1997
Texte de l'observation : Modification autre PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE PLASTURGIE SITUE A SIERENTZ RUE DES CELTES BAILLEUR : SEVERAC ALAIN DT A RANSPACH LE HAUT, 7 RUE DES SOURCES A COMPTER DU 01.01.1997, POUR UNE ANNEE, CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE EN DATE DU 11/01/2006 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/12/2005 - MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - JUGE COMMISSAIRE : M.BRUANT / JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.KATZ - ADMINISTRATEUR : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE (AVEC MISSION D'ASSISTANCE) Date d'effet : 11/01/2006

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1931
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 03/05/06 par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale Date d'effet : 22/03/2006

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2444
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2006
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 12/07/2006 par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 19/04/2006 Date d'effet : 19/04/2006

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3568
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 28/06/2006 - Jusqu'au 23/08/2006 Date d'effet : 28/06/2006

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4133
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2006
Texte de l'observation : Mention d'office conversion en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises :Maître FROEHLICH Philippe, 28, rue du Sauvage 68100 Mulhouse -maintien de l'activité jusqu'au 30.09.2006 Date d'effet : 09/08/2006

17/08/2006 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

17/08/2006 : ACS PLASTURGIES

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°1487 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°4371 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°4974 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3621 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3641 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°3381 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°2845 déposé le 01/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00658
Dépôt : N°2956 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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