ACE

Entreprise

ACE
Dernière mise à jour : 22/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80254392600017 / Siren : 802543926 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 802543926
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ACE
Adresse :
189 Avenue DE PONTAILLAC
17200 ROYAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2014
Dénomination : ACE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 1708MYG20489100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 1708MYG19246200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 1708MYG18027000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 1708MYG16778700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : 811708446780909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 811708414374681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 811708405120342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : 811708364959652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°137
NOJO : BXA141540006197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/05/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 802 543 926
Dénomination : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OSPITAL Bruno
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Type : Personne Physique

Nom : OSPITAL Bruno
Né le 16/09/1963 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
189 Avenue de Pontaillac
17200 Royan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Dépôt : N°1392 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Dépôt : N°1392 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Type : Siège

Adresse :
189 Avenue de Pontaillac
17200 Royan
FRANCE
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
189 Avenue de Pontaillac
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2014
Activité : Marchand de biens. promotion immobilière. acquisition construction transformation rénovation et revente en tout ou partie de tout bien immobilier, acquisition de terrains. toute activité de lotissement de terrains et d'immeubles. acquisition revente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de Sociétés immobilières, maisons individuelles, bâtiments professionnels ou industriels, parkings......
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30825
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2015
Personnes morales :
15/03/2016 : ACE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchand de biens. promotion immobilière. acquisition construction transformation rénovation et revente en tout ou partie de tout bien immobilier, acquisition de terrains. toute activité de lotissement de terrains et d'immeubles. acquisition revente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de Sociétés immobilières, maisons individuelles, bâtiments professionnels ou industriels, parkings......

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00314
Dépôt : N°488 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 266 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 904 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1506 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 345 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1550 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 639 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4420 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2014B00314
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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