ACCM EAU - SALON-DE-PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/12/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81535697700018 / Siren : 815356977 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 21 815356977

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
ACCM EAU

Adresse :
ZAC DE LA CRAU
140 Impasse DE DION BOUTON
13300 SALON-DE-PROVENCE

Historique de l'établissement :

01/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/2015

Dénomination : ACCM EAU

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : 1304MYG18763800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1214
NOJO : 1304MYG17227700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : 001304MYG157839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEVILLIERS Pierre

31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : 001304MYG156903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEGOUD Vincent

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 1304MYG15575700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 001304MYG148987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEGOUD Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 1304MYG14268300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : 000001304198407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAZARD Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAHLMC)

18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : 130419381600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 130418036400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : 130416819300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : 130415692100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 815 356 977
Dénomination : ACCM EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

22/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Type : Personne Physique

Nom : ROULET Laurent, Serge, Antoine
Né le 23/01/1965 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
201 avenue René Cassin
3 lotissement la Vigne Mère
13580 La Fare-les-Oliviers
FRANCE

22/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

22/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

09/12/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°4052 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

09/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°4052 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°4052 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

09/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°4052 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

03/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°4052 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

22/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 impasse de Dion Bouton
ZAC de la Crau
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2015
Activité : La gestion du service public de production et de distribution d'eau potable et de ses installations qu'elle assume en qualité de délégataire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/12/2015 : ACCM EAU

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production et de distribution d'eau potable et de ses installations qu'elle assume en qualité de délégataire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B01044
Dépôt : N°2517 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4073 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3812 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1823 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1823 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4101 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3124 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2599 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01044
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	122 873	6 102	116 771
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	116 922	28 678	88 243
AT	Autres immobilisations corporelles	122 024	6 816	115 209
BH	Autres immobilisations financières	1 500		1 500
BJ	TOTAL (I)	363 319	41 596	321 723
BL	Matières premières, approvisionnements	77 709		77 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126		126
BX	Clients et comptes rattachés	3 093 191		3 093 191
BZ	Autres créances	2 425 145		2 425 145
CF	Disponibilités	26 563		26 563	200 000
CH	Charges constatées d’avance	23 509		23 509
CJ	TOTAL (II)	5 646 244		5 646 244	200 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 009 563	41 596	5 967 967	200 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-406 750
DL	TOTAL (I)	-206 750	200 000
DQ	Provisions pour charges	48 209
DR	TOTAL (III)	48 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 123
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	683 234
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 409 140
DY	Dettes fiscales et sociales	412 113
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314
EA	Autres dettes	3 459 585
EC	TOTAL (IV)	6 126 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 967 967	200 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 919 225		2 919 225
FG	Production vendue services	286 527		286 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 205 752		3 205 752
FN	Production immobilisée			22 998
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 708
FQ	Autres produits			20 451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 254 908
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			179 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 709
FW	Autres achats et charges externes			1 962 221
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			73 112
FY	Salaires et traitements			940 333
FZ	Charges sociales			401 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 596
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 209
GE	Autres charges			54 935
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 622 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-367 873
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			1 128
GU	Total des charges financières (VI)			1 128
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 027
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-368 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37 850
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37 850
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 255 009
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 661 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-406 750
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6 102		6 102
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		35 494		35 494
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		41 596		41 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				48 209
5Z	Total Provisions pour risques et charges		48 209		48 209
7C	TOTAL GENERAL		48 209		48 209
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 209
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500	1 500
UX	Autres créances clients	3 093 191
VB	T. V. A.	197 857
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 728
VP	Divers	32 819
VC	Groupe et associés	2 128 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 741
VS	Charges constatées d’avance	23 509
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 543 346	5 543 346
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 123	10 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 409 140	1 409 140
8C	Personnel et comptes rattachés	104 457	104 457
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 290	109 290
VW	T.V.A.	159 438	159 438
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 928	38 928
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	152 314	152 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 459 585	3 459 585
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 443 274	5 443 274

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