26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34217
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17 MAI 1990 AU GREFFE DE PARIS
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 78451
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1990
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 07.06.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.04.1990 JUGE CRE MR CHEVALIER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE BARONNIE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR. UN SEUL JUGEMENT AVEC LA STE ITALIENNE D'EXPLOITATION DE PIZZAS, STE LE PALERMO, STE ALTA..
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 49032
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 28.06.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.10.1990.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 70411
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1991
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1991 DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 68920
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 14.05.1991 MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPORTEE AU 7 DECEMBRE 1988.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 73171
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 17.09.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 07 07 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR UZAN POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA STEE CENTREDISTRIBUTION HUGO 29 - DESIGNE CENTRE DISTRIBUTION HUGO 29 COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE ME BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CHEVALIER JUGE COMMISSAIRE, MAITREBARONNIE ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISEEN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS ET MAITRE FRECHOU REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1993
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 22 07 1993 , SUR DEMANDE DE RECTIFICATION AU JUGEMENT DU 07 07 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE , AU LIEU DE A MR UZAN POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA STE CDH 29 , LIRE AMME ANNIE TATON POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA STE FLA PRODUCTIONS 24 RUE DE CHAZELLES 75017 PARIS SE SUBSTITUANT A MR UZAN ESQUALITE DE DIRIGEANT DE LA STE CDH 29 ; AU LIEU DE DESIGNE LA STE CDH 29 COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN , LIRE : DESIGNE LA STEFLA PRODUCTIONS ET MME ANNIE TATON SON DIRIGEANT SUBSTITUE A CDH 29 COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11723
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18992
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
26/05/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-02-2006 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE