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de Sainte-Marthe

ACCEM CONSULTING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50317002900022 / Siren : 503170029 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 76 503170029
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
ACCEM CONSULTING
Adresse :
59 Route DE LISIEUX
27500 PONT-AUDEMER
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2012 : Succession
Prédécesseur : ACCEM CONSULTING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2008
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 270100000222410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 270100000222420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12889
NOJO : BXC121520027907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : BXB12143001112Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7896
NOJO : BXC11060001698W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : BXC11060001699Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1118
NOJO : BXA081000008005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/03/2008
Date de commencement d'activité : 10/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Toutes prestations de services dans le domaine de l informatique et des technologies de l information telles que maîtrise d'oeuvre conseil travail à façon dans le domaine de la gestion du personnel la formation professionnelle.
Origine des fonds : Création

Adresse :
22 rue Albert Gibet
76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Numéro d'identification : RCS Le Havre 503 170 029
Dénomination : ACCEM CONSULTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : IRVOAS Herve.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
22 rue Albert Gibet
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Historique de l'unité légale :
01/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
09/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008B00243
Type : Personne Physique

Nom : IRVOAS Hervé
Né le 04/09/1951 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue Jules Ferry
La Romanée
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008B00243
Dépôt : N°513 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008B00243
Dépôt : N°513 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008B00243
Dépôt : N°513 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2008B00243
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 route de Lisieux
27500 Saint-Germain-Village
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Prestations de service dans le domaine de l'informatique et des techniques de l'information Prestations de service dans le domaine de l'informatique et des techniques de l'information telles que maîtrise d'oeuvre conseil travail à façon dans le domaine de la gestion du personnel la formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2012 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 861
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 22 rue Albert Gibert 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Nouvelle adresse : 59 route de Lisieux 27500 Saint-Germain-Village (ancien établissement secondaire)
Personnes morales :
09/05/2012 : ACCEM CONSULTING
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001891 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00243
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001890 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00243
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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