| 14 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Convertible Bond International
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 25 avenue Kléber - 75016 Paris
420 783 169 RCS PARIS
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 21 avril 2008 à 14 heures, au siège social 25 avenue Kléber – 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A caractère ordinaire
A caractère extraordinaire
Le texte suivant sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés en date du 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le capital social qui était de 34 249 004,55 euros divisé en 291 453 actions le 29 décembre 2006, s’élevait à 32 728 303,74 euros divisé en 261 027 actions le 31 décembre 2007.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un résultat négatif de 103 606,60 euros décide de capitaliser ce résultat.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Alain Deschâtres de son poste d’administrateur.
Cinquième résolution
L’assemblée générale, procédant par un vote distinct pour chaque réélection, renouvelle les mandats d’administrateur de :
Pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Sixième résolution
L’assemblée générale des actionnaires nomme Monsieur Alain Deschâtres en qualité de censeur pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’enveloppe globale des jetons de présence, alloués au membre du conseil à 12 000 euros pour l’exercice 2008 et les suivants.
Huitième résolution
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l’assemblée générale ou au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt requis par la loi.
Neuvième résolution
L’assemblée générale extraordinaire décide la mise en harmonie des statuts de la société conformément aux dispositions de l’instruction n° 2005-2 du 25 janvier 2005 et aux dispositions du décret du 23 mars 1967 modifié par décret du 2006-1566 du 11 décembre 2006. En conséquence l’alinéa 5 de l’article 25 « Assemblée générale » sera ainsi rédigé :
« Le droit de participer pour tout actionnaire aux Assemblées, personnellement ou de s’y faire représenter par mandataire, est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris suivant les modalités de l’article 136 du décret 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié. »
Dixième résolution
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l’assemblée générale ou au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt requis par la loi.
__________
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de CREDIT SUISSE (France), 25 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à CREDIT SUISSE (France) trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration
| 9 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
Convertible Bond International
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 25 avenue Kléber - 75016 Paris
420 783 169 RCS PARIS
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 16 avril 2007 à 14 heures, au siège social 25 avenue Kléber – 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
- Approbation du bilan et du compte de résultat de l’exercice clos le 29 décembre 2006 et affectation des résultats
- Approbation des conclusions du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application de l’article L.225-40 du code de commerce
- Démission et cooptation de deux administrateurs
- Allocation des jetons de présence
- Transfert du siège social de la Sicav
- Pouvoirs pour formalités
Le texte suivant sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés en date du 29 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le capital social qui était de 65 787 963,47 euros divisé en 595 537 actions le 30 décembre 2005, s’élevait à 34 249 004,55 euros divisé en 291 453 actions le 29 décembre 2006.
Deuxième résolution - L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 font apparaître un résultat de 81 614,25 euros décide, conformément à l’article 27 des statuts, de capitaliser ce résultat.
Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-40 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution - L’assemblée générale prend acte de la démission de la Caisse de Prévoyance des Industries de la Construction Electrique et de l’Electronique (CAPRICEL PREVOYANCE) de ses fonctions d’administrateur et ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 12 février 2007 de Monsieur Frédéric Lejeune, en qualité d’administrateur, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Cinquième résolution - L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Starck de son poste d’administrateur et ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 12 février 2007 de Monsieur François Peter, en qualité d’administrateur, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.
Sixième résolution - L’assemblée générale décide de ramener l’enveloppe globale des jetons de présence, alloués au conseil d’administration, à 22 000 euros pour l’exercice 2007 et les suivants.
Septième résolution - L’assemblée générale ratifie la décision du conseil d’administration de transférer le siège social à l’adresse suivante : 25, avenue Kléber - 75016 Paris.En conséquence, elle approuve la modification corrélative des statuts.
Huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l’assemblée générale ou au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt requis par la loi.
—————————
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de CREDIT SUISSE (France), 25 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à CREDIT SUISSE (France) trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration
| 1 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
CONVERTIBLE BOND INTERNATIONAL
Société d'investissement à capital variable (Articles L 214-1 à L 214-49 du Code monétaire et financier).
Siège social : 117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 117, avenue des Champs Elysées, Paris (8è), dans une salle mise à leur disposition par HSBC Private Bank France , le lundi 3 avril 2006 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2005 ;
2°) Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2005. Affectation du résultat ;
3°) Approbation des opérations autorisées par les conventions visées au rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce ;
4°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
5°) Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.
Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les termes desdits rapports, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 30 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.
Elle constate que le nombre d'actions en circulation, qui s’élevait au terme de l’exercice antérieur à 1.200.796 s’établissait à 595 537 le 30 décembre 2005.
Sur cette même période, l’actif net est passé de 121 631 395,87 euros à 65 787 963,47 euros.
Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation et la répartition des résultats telles qu’elles lui sont proposées par le conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire constate que les sommes à affecter au titre de l'exercice s'élèvent à -153 590,76 euros. En application des statuts, ces sommes seront capitalisées.
Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie la cooptation en tant qu’Administrateur de Monsieur Jean-Michel Starck aura la même durée que celle restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.
Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
*****
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à ces assemblées.
A défaut d'assister personnellement aux assemblées, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes:
— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à ces assemblées, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date des assemblées ;
2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise, dans le même délai, d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date des assemblés.
Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d'admission ; un formulaire de vote par correspondance et de procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société, au plus tard six jours avant la date de ces réunions.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date des réunions.
Les demandes d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées à l'adresse précitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires à ladite adresse.
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la société au 30 décembre 2005 seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les délais légaux.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d'inscription de projet de résolution par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
Société d'investissement à capital variable articles L. 214-1 à L. 214-42 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION
L'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 12 septembre 2005 à 9 h 30, dans les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, MM. les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 26 septembre 2005 à 9 h 30 dans les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :
1. Lecture du rapport du conseil d'administration ;
2. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts ;
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités liées aux modifications statutaires.
Le rapport du conseil d'administration est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Les dépôts de pouvoirs, de formulaires de vote par correspondance et les immobilisations des titres au porteur déjà effectués en vue de l'assemblée du 12 septembre 2005 restent valables pour la présente assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition au siège social de la société.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée.
Le premier avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 août 2005.
Le conseil d'administration. | ||
97267
Société dinvestissement à capital variable.
Articles L. 214-1 à L. 214-49 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire au 117, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e), dans
une salle mise à leur disposition par HSBC Private Bank France pour le
12 septembre 2005 à 9 h 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour
suivant :
1. Lecture du rapport du conseil dadministration ;
2. Changement de dénomination sociale et modification corrélative de
larticle 3 des statuts ;
3. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités liées aux
modifications statutaires.
Au cas où, faute de quorum, cette assemblée ne pourrait valablement
délibérer, elle serait à nouveau convoquée aux mêmes lieu et heure, et, sur le
même ordre du jour pour le lundi 26 septembre 2005.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide de changer la dénomination de la Sicav Convertible
Bond Europe en Convertible Bond International sous réserve de lobtention de
lagrément de lAutorité des marchés financiers pour déléguer la gestion des
actifs à la société Crédit suisse (Zurich) aux lieux et place de la société
Crédit suisse Asset Management Limited (Londres).
En conséquence, sous la réserve précitée, la nouvelle rédaction de
larticle 3 des statuts sera, à partir du 3 octobre 2005, la suivante :
« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : Convertible Bond International
suivie de la mention « Société dinvestissement à capital variable »
accompagnée ou non du terme « Sicav ».
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des
présentes résolutions en vue de laccomplissement de toutes les formalités
légales de dépôt et de publicité.
Le rapport du conseil dadministration sera tenu dès le vendredi
26 août 2005 à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou
leur sera adressé gratuitement, sans frais, sur demande de leur part.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut participer à ces assemblées.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être
envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication
du présent avis. Sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre
du jour à la suite des demandes dinscriptions de projets de résolutions, le
présent avis vaut avis de convocation.
Les actionnaires peuvent participer à lassemblée quel que soit le
nombre dactions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, pour y assister, voter par correspondance ou sy faire
représenter :
les titulaires dactions nominatives seront admis sur simple
justification de leur identité sous réserve davoir leurs titres inscrits en
compte cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion ;
les propriétaires dactions au porteur devront, dans le même
délai, remettre une attestation dimmobilisation, délivrée par leur banque,
leur établissement de crédit ou leur société de bourse.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée peuvent se faire
représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition
au siège social de la société.
Tout actionnaire ou porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société, au
plus tard six jours avant la date de lassemblée. Sil retourne ledit
formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité
de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à
lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société
puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable, articles L. 214-1 à L. 214-42 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
Lassemblée générale extraordinaire convoquée le 6 avril 2005 à 9 h 30, dans les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris nayant pu délibérer valablement faute de quorum, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 21 avril 2005 à 9 h 30 dans les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris leffet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :
Lecture du rapport du conseil dadministration ;
Harmonisation des statuts avec linstruction de la Commission des opérations de bourse de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM et modification corrélative des statuts ;
Pouvoirs pour laccomplissement des formalités liées aux modifications statutaires.
Le rapport du conseil dadministration est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Les actionnaires peuvent participer à lassemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires.
Les dépôts de pouvoirs, de formulaires de vote par correspondance et les immobilisations des titres au porteur déjà effectués en vue de lassemblée du 6 avril 2005 restent valables pour la présente assemblée.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée peuvent se faire représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition au siège social de la société.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société, au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée.
Le premier avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 2005.
| Le conseil dadministration. |
Société dinvestissement à capital variable.
Articles L. 214-1 à L. 214-49 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
au 117, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e), dans une salle mise à
leur disposition par HSBC Private Bank France :
le jeudi 21 avril 2004 à 9 heures, en assemblée générale ordinaire,
à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
1°) Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil
dadministration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
2°) Examen et approbation du bilan et des comptes de lexercice clos
le 31 décembre 2004. Affectation du résultat ;
3°) Rapport du président du conseil dadministration, visé à
larticle L. 225-37 du Code de commerce et rapport du commissaire aux comptes
sur les procédures de contrôle interne ;
4°) Approbation des opérations autorisées par les conventions visées
au rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce ;
5°) Démission dun administrateur ;
6°) Ratification de la cooptation dun administrateur ;
7°) Nomination de quatre administrateurs ;
8°) Renouvellement de trois mandats dadministrateur ;
9°) Pouvoir pour laccomplissement des formalités.
Le conseil dadministration du 11 février 2005 a arrêté comme suit
le projet de résolutions qui sera soumis au vote de cette
assemblée :
Première résolution. Lassemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
dadministration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les
termes desdits rapports, les comptes et le bilan de lexercice clos le
31 décembre 2004 tels quils lui sont présentés.
Elle constate que le nombre dactions en circulation, qui sélevait
au terme de lexercice antérieur à 1 399 932 sétablissait à 1 200 796 le
31 décembre 2004.
Sur cette même période, lactif net est passé de 138 392 457,81 à
121 631 395,87 .
Deuxième résolution. Lassemblée générale ordinaire
approuve laffectation et la répartition des résultats telles quelles lui sont
proposées par le conseil dadministration.
Lassemblée générale ordinaire constate que les sommes à affecter au
titre de lexercice sélèvent à 460 927,12 . En application des statuts, ces
sommes seront capitalisées.
Troisième résolution. Lassemblée générale ordinaire
prend acte :
Du rapport du président du conseil dadministration, visé à
larticle L. 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation
des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place par
la société :
Du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de
contrôle interne relatives à lélaboration et au traitement de linformation
comptable et financière.
Quatrième résolution. Lassemblée générale ordinaire
prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en
application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce et en
approuve les conclusions.
Cinquième résolution. Lassemblée générale ordinaire
prend acte de la démission de M. André Waucampt comme administrateur, en date
du 11 février 2005.
Sixième résolution. Lassemblée générale ordinaire
ratifie la cooptation de M. Jean-Luc Petit en date du 11 février 2005, comme
administrateur, en remplacement de M. André Waucampt, démissionnaire, pour la
durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lassemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2007.
Septième résolution. Lassemblée générale ordinaire
nomme Mme Monique Erbeia comme administrateur pour une durée
de six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de lexercice 2010.
Huitième résolution. Lassemblée générale ordinaire
nomme M. Daniel Braud comme administrateur pour une durée de
six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de lexercice 2010.
Neuvième résolution. Lassemblée générale ordinaire
nomme M. Joël Delgove comme administrateur pour une durée de six ans, soit
jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
lexercice 2010.
Dixième résolution. Lassemblée générale ordinaire
nomme lorganisme Caisse de conges du bâtiment de lOuest comme administrateur
pour une durée de six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de lexercice 2010.
Onzième résolution. Lassemblée générale ordinaire
renouvelle le mandat dadministrateur de M. Alain Deschatres pour une durée de
six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de lexercice 2010.
Douzième résolution. Lassemblée générale ordinaire
renouvelle le mandat dadministrateur de Mme Juliette Laquerriere pour une
durée de six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de lexercice 2010.
Treizième résolution. Lassemblée générale ordinaire
renouvelle le mandat dadministrateur de Capricel Prevoyance pour une durée de
six exercices, soit jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de lexercice 2010.
Quatorzième résolution. Lassemblée générale
ordinaire donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des
présentes résolutions en vue de laccomplissement de toutes les formalités
légales de dépôt et de publicité.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut participer à ces assemblées.
A défaut dassister personnellement aux assemblées, tout actionnaire
peut choisir entre lune des trois formules suivantes :
Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
Voter par correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à ces assemblées, à sy
faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au
préalable justifié de cette qualité :
1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription
desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins
avant la date des assemblées ;
2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise, dans
le même délai, dun certificat établi par lintermédiaire habilité constatant
lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date des
assemblées.
Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur
leur demande, une carte dadmission ; un formulaire de vote par correspondance
et de procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la
société, au plus tard six jours avant la date de ces réunions.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront
parvenir à ladresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date des
réunions.
Les demandes dinscription de projet de résolution à lordre du jour
par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées
à ladresse précitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le
délai de dix jours à compter de la présente publication.
Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux
assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des
actionnaires à ladite adresse.
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la
société au 31 décembre 2004 seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Paris dans les délais légaux.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes
dinscription de projet de résolution par les actionnaires.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable articles L. 214-1 à
L. 214-49 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
MM les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire au 117, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e), dans
une salle mise à leur disposition par HSBC Private Bank France le mercredi
6 avril 2005 à 9 h 30, en assemblée générale extraordinaire, à leffet de
délibérer sur lordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du conseil dadministration ;
2°) Harmonisation des statuts avec lInstruction de la Commission
des opérations de bourse de novembre 2003 relative au prospectus complet des
OPCVM et modification corrélative des statuts ;
3°) Pouvoirs pour laccomplissement des formalités liées aux
modifications statutaires.
Au cas où, faute de quorum, cette assemblée ne pourrait valablement
délibérer, elle serait à nouveau convoquée aux mêmes lieu et heure, et, sur le
même ordre du jour pour le jeudi 21 avril 2005.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide de mettre en harmonie les statuts avec lInstruction
de la Commission des opérations de bourse (COB) de novembre 2003 relative au
prospectus complet des OPCVM prise en application du règlement COB n° 89-02
modifié.
Toutes les références statutaires à cette Instruction sont en
conséquence modifiées.
Lassemblée générale approuve en conséquence le nouveau texte des
statuts tel quil lui est présenté (dont un exemplaire restera annexé au
procès-verbal de la présente assemblée) et décide une entrée en vigueur dès ce
jour.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des
présentes résolutions en vue de laccomplissement de toutes les formalités
légales de dépôt et de publicité.
Le rapport du conseil dadministration sera tenu dès le 22 mars 2005
à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou leur sera
adressé gratuitement, sans frais, sur demande de leur part.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut participer à ces assemblées.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être
envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication
du présent avis. Sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre
du jour à la suite des demandes dinscriptions de projets de résolutions, le
présent avis vaut avis de convocation.
Les actionnaires peuvent participer à lassemblée quel que soit le
nombre dactions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, pour y assister, voter par correspondance ou sy faire
représenter :
les titulaires dactions nominatives seront admis sur simple
justification de leur identité sous réserve davoir leurs titres inscrits en
compte cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion ;
les propriétaires dactions au porteur devront, dans le même
délai, remettre une attestation dimmobilisation, délivrée par leur banque,
leur établissement de crédit ou leur société de bourse.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée peuvent se faire
représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition
au siège social de la société.
Tout actionnaire ou porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société, au
plus tard six jours avant la date de lassemblée. Sil retourne ledit
formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité
de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à
lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société
puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée.
Le conseil dadministration.
Société d'investissement à capital variable, articles L. 214-1 à
L. 214-42 du Code monétaire et financier.
Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
420 783 169 R.C.S. Paris.
L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 17 janvier 2005 à
10h30, dans les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des
Champs-Elysées, 75008 Paris n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum,
MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée
générale extraordinaire pour le 28 janvier 2005 à 10h30 dans
les locaux de HSBC Private Bank France, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008
Paris à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :
1°) Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la
fusion absorption de la Sicav Convertible Bond Europe Plus par la Sicav
Convertible Bond Europe et lecture du contrat de fusion absorption. Lecture du
rapport du commissaire aux comptes. Approbation du contrat de fusion ;
2°) Fixation du jour du calcul des parités d'échange et pouvoir au
conseil d'administration de déterminer les parités d'échange ;
3°) Augmentation du capital en contrepartie des apports faits au
titre de la fusion absorption de la Sicav Convertible Bond Europe Plus par la
Sicav Convertible Bond Europe ;
4°) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
5°) Questions diverses.
Le rapport du conseil d'administration est tenu à la disposition des
actionnaires au siège social de la société.
Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Les dépôts de pouvoirs, de formulaires de vote par correspondance et
les immobilisations des titres au porteur déjà effectués en vue de l'assemblée
du 17 janvier 2005 restent valables pour la présente assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée peuvent se faire
représenter par un mandataire. Des formules de pouvoir sont à leur disposition
au siège social de la société.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société, au
plus tard six jours avant la date de l'assemblée. S'il retourne ledit
formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité
de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à
l'assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société
puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée.
Le premier avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces
légales obligatoires du 17 décembre 2004.
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