16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1995
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 16.11.95 N° 95j00637 Cessation des paiements en date du 16.11.95 Juge cré. Bouquet de Joliniere Représentant des créanciers : Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice fixe la fin de la période d enquête au 15.3.96
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5125
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/04/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/05/1996
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7270
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/07/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , nom du juge commissaire : Mr Henri Bouquet de Joliniere
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5892
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 04/06/1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 95j00637 , date de cessation des paiements 16/11/1995 désigne juge commissaire Mr Henri Bouquet de Joliniere , liquidateur Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8329
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/12/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2004
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1995
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 16.11.95 N° 95j00637 Cessation des paiements en date du 16.11.95 Juge cré. Bouquet de Joliniere Représentant des créanciers : Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice fixe la fin de la période d enquête au 15.3.96
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5125
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/04/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/05/1996
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7270
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/07/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , nom du juge commissaire : Mr Henri Bouquet de Joliniere
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5892
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 04/06/1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 95j00637 , date de cessation des paiements 16/11/1995 désigne juge commissaire Mr Henri Bouquet de Joliniere , liquidateur Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/11/2018 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8329
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/12/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2004