A3C

Société par actions simplifiée au capital de 1 530 000 €.
Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.
343 252 417 R.C.S. Paris.

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Crédit foncier de France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 401 101 909 €, dont le siège social est à Paris (1^er), 19, rue des Capucines, identifiée sous le n° 542 029 848 R.C.S. Paris, a approuvé, en date du 1^er juin 2005, le principe et les modalités de la fusion par voie d’absorption de la société A3C, tels qu’énoncés dans le projet de traité de fusion ayant été signé le 15 avril 2005 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 18 avril 2005, par la société Crédit foncier de France.

Le Crédit foncier de France détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la société A3C, l’ensemble des conditions suspensives prévues à l’article 16.2 du projet de traité de fusion ayant été réalisées, la fusion est devenue définitive le 1^er juin 2005 par la seule approbation de l’assemblée générale du Crédit foncier de France et corrélativement A3C a été dissoute de plein droit et sans liquidation, à la même date.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 401 101 909 €.
Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.
542 029 848 R.C.S. Paris.
 

Société par actions simplifiée au capital de 1 530 000 €.
Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.
343 252 417 R.C.S. Paris.

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à Paris du 15 avril 2005, les sociétés Crédit Foncier de France et A3C ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société A3C par la société Crédit Foncier de France.

Sur la base des comptes au 31 décembre 2004 de la société A3C (la valeur d’apport retenue étant la valeur comptable au 31 décembre 2004), les actifs et passifs, dont la transmission au Crédit Foncier de France est prévue du fait de la fusion, s’élèvent à :

La différence entre le montant total de l’actif net apporté par A3C, soit 5 757 849 €, et la valeur comptable de la totalité des actions d’A3C dans les comptes du Crédit Foncier de France, soit 11 659 151 €, fait apparaître un mali de fusion de 5 901 302 €.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2005 d’un point de vue comptable et fiscal, et, corrélativement, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par A3C à compter du 1^er janvier 2005 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives applicables à la fusion par absorption entre A3C et Crédit Foncier de France prévues à l’article L. 16.2 du projet de traité de fusion seront exclusivement au profit ou à la charge de Crédit Foncier de France. En conséquence, les opérations réalisées par la société A3C depuis cette date devront être considérées comme accomplies par le Crédit Foncier de France comptablement et fiscalement.
L’opération de fusion deviendra définitive à compter et du seul fait de la réalisation des conditions suspensives décrites à l’article L. 16.2 précité du traité de fusion:
— Approbation des comptes, de l’exercice clos au 31 décembre 2004 par décision de l’associé unique d’A3C ;
— Approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Crédit Foncier de France de la fusion-absorption d’A3C par Crédit Foncier de France.
La société Crédit Foncier de France détenant la totalité des actions de la société A3C, il ne sera procédé ni à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. De ce fait, aucune parité d’échange n’a été déterminée.
La société A3C sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, pourront former opposition dans les conditions fxées par les articles L. 236-14 et L. 236-15 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 18 avril 2005 au titre de la société Crédit Foncier de France et de la société A3C.