09/11/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5961
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL) SOUS LE NUMERO 4199236, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. LEON SALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN VERGONNET, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/09/2009
09/11/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7499
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 20/11/2009
09/11/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 694
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
09/11/2017 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7023
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/09/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/09/2009 ) Date d'effet : 16/09/2011
16/09/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5961
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL) SOUS LE NUMERO 4199236, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. LEON SALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN VERGONNET, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/09/2009
16/09/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7499
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 20/11/2009
16/09/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 694
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
16/09/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7023
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/09/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A2MICILE CAGNES SUR MER (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/09/2009 ) Date d'effet : 16/09/2011