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du Châtelet-en-Brie

A.T.C.E ENVIRONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79362951000041 / Siren : 793629510 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 68 793629510
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
41.20B-A : Construction de bâtiments
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)
Coordonnées de l'établissement :
A.T.C.E ENVIRONNEMENT
Adresse :
10 Rue DES GRANDS CHAMPS
77820 LE CHATELET-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
26/04/2021 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
19/01/2021 : Succession
Prédécesseur : A.T.C.E ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2013
Dénomination : A.T.C.E ENVIRONNEMENT
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 7702MYG44426900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 793 629 510
Dénomination : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1539
NOJO : 007702MYG392418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/03/2021
Date de commencement d'activité : 23/04/2013
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Melun 793 629 510
Dénomination : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RETRAYT Sébastien
Montant du capital : 5000.00 EUR
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9239
NOJO : 9401MYG80633800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9084
NOJO : 9401MYG80321500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : 119401441060225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A.T.C.E.ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5639
NOJO : 119401417318092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10855
NOJO : 119401392070778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9458
NOJO : 119401369175643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB16146001604J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10451
NOJO : 119401366339798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : BXB14331001399X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2232
NOJO : BXA13170002443N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/04/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 793 629 510
Dénomination : A. T. C. E. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RETRAYT Sébastien
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/04/2021 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
19/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
14/09/2016 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
02/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00033
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Type : Personne Physique

Nom : RETRAYT Sébastien
Né le 05/05/1973 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Avenue de Liège
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Type : Personne Physique

Nom : RETRAYT Sébastien
Né le 05/05/1973 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Avenue de Liège
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°25099 déposé le 15/12/2017
Etat : Déposé
01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°6517 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°6517 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°6517 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°6517 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
02/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
02/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
02/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°9300 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°17089 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 2 rue Camille Pelletan 94290 VILLENEUVE LE ROI
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°17089 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°17089 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 2 rue Camille Pelletan 94290 VILLENEUVE LE ROI
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°17089 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
10/05/2013 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
10/05/2013 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
30/04/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
30/04/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
23/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
23/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°8665 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Avenue Liège
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2013
Activité : Désamiantage et rénovation, tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Liège
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Liège
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2013
Activité : Désamiantage et rénovation, tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/03/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13866
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 19/01/2021 du 12 Avenue Liège 94210 LA VARENNE ST HILAIRE au 10 Rue des Grands Champs 77820 Le Châtelet-en-Brie
Personnes morales :
11/03/2021 : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/03/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/04/2017 : A.T.C.E. ENVIRONNEMENT
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°4234 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°2282 déposé le 26/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°1758 déposé le 13/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°3851 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°5517 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°5517 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°3971 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°3971 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°2614 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02666
Dépôt : N°2614 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 15928 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2021B00665
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4234 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2013B02666
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2282 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2013B02666
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1758 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2013B02666
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3851 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2013B02666
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5517 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2013B02666
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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